Les bouleversements intervenus au Sénat récemment (nouvelle majorité de gauche, nouveau président) ont donné un intérêt supplémentaire à la conférence donnée samedi dans la salle Mendès France de l'hôtel de ville de Louviers par Joël Bourdin, sénateur de l'Eure. Il avait pour mission d'évoquer le rôle du Sénat, cette chambre basse du parlement français, rôle méconnu même si l'histoire de notre pays permet d'en comprendre l'importance juridique et politique.
Le Sénat est donc la seconde chambre du parlement avec l'Assemblée nationale. Si cette dernière a la possibilité de censurer le gouvernement et d'être elle-même dissoute par le Président de la République, il n'en va pas de même avec le Sénat. Le mode d'élection de ses membres (par moitié, tous les trois ans) en fait une assemblée plus sereine, moins pressée, plus à l'écoute des territoires qu'elle est sensée représentée. Il faut dire que pendant cinquante ans, jamais la Gauche n'a été majoritaire au Sénat. Il a fallu attendre les élections municipales de 2008 et la poussée de la Gauche ainsi que les erreurs gouvernementales (réforme territoriale, brutalité sur les regroupements intercommunaux) pour susciter un vote de défiance à l'égard de la droite et d'adhésion à la gauche. Lionel Jospin avait parlé du Sénat en insistant sur l'anomalie démocratique qui empêchait mécaniquement la gauche de devenir majoritaire. Il a fallu un concours de circonstances exceptionnellement favorable pour permettre une alternance que de nombreux socialistes âgés n'imaginaient pas vivre de si tôt.
Joël Bourdin, élu déjà ancien, appartient au groupe UMP du Sénat. les deux autres sénateurs de l'Eure, ainsi que l'a souligné Bernard Bodinier de la SED, sont MM. Poniatowski et Maurey, tous trois originaires de l'ouest de l'Eure. Membre de la commission des finances, Joël Bourdin en est un expert attentif et le vote prochain du budget de la France sera sans doute l'occasion pour lui de ferrailler avec la nouvelle majorité de gauche. Il reconnaît que ce changement va sans doute obliger le gouvernement à s'appuyer plus sur l'Assemblée nationale qui, selon notre constitution, a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres. Les navettes risquent de faire durer le plaisir. M. Bourdin a rappelé que les lois sont amendées à 60 % par les sénateurs ce qui illustre leur travail et celui des experts de cette assemblée.
Si le rôle essentiel des sénateurs est de voter la loi, le Sénat doit aussi exercer ses pouvoirs de contrôle sur les organismes publics, sur le gouvernement. Le président du Sénat, second personnage de l'Etat, nomme des membres du conseil constitutionnel, du CSA, du CSM (1) et en cas de vacance du pouvoir à la tête de l'état, c'est lui qui assure l'intérim.
Joël Bourdin considère que le rôle modérateur du Sénat est indispensable. Le bicamérisme n'est pas dépassé. Simplement, l'image des élus doit évoluer avec la présence accrue des femmes, des candidats de la diversité et aussi de candidat(e)s plus jeunes. Le vote proportionnel (avec parité donc) favorisera cette diversité de genres, d'âges et d'origines même si M. Bourdin se déclare favorable à un égalitarisme à l'américaine : deux sénateurs(trices) par département, quel que soit le nombre d'habitants. On n'en est pas encore là !
(1) (Conseil supérieur de l'Audiovisuel, conseil supérieur de la magistrature)
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