29 juin 2013

Pourquoi tant de zones d'ombre ? Le contrat de la CASE avec Véolia nécessite une étude approfondie


MM. Yung et Martin avaient verrouillé le vote en effrayant les délégués. (photo JCH)
L’association pour la protection et l’amélioration de l’environnement et le retour des DSP en régie publique s’est adressée solennellement aux délégués de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. Malheureusement, seule une poignée d’élus a compris l’importance de l’engagement pourtant voté à la majorité. Il eût été de bonne gestion de différer le vote d'une délibération qui laisse l'eau et l'assainissement dans les mains de Véolia pour bien des années encore.

Au rythme actuel  il faudra 365 années pour amortir le premier versement de Véolia à la ville de Louviers ! (droits d’entrée versés en 1989) !

925 années pour amortir le second !

158 années pour amortir l’usine des Hauts-Prés !

355 années pour amortir un des contrats passés avec Val-de-Reuil !

Cela ressort de l’examen de la gestion de Véolia dans le cadre de la convention liant l’opérateur privé et la CASE. Un bilan aussi surprenant qu’exceptionnel puisque le directeur départemental des finances publiques considère que la méthode de calcul du groupe privé ne correspond aucunement à la réalité économique. Pourquoi ?

Nous ne sommes pas surpris de cette gestion abracadabrantesque. Le résultat, désolant, fait que si la CASE appliquait l’arrêt Olivet en 2015, il lui faudrait théoriquement verser une indemnité compensatoire de près de 9 millions d’euros à l’opérateur privé, au titre des investissements non amortis par Véolia. C’est là le principal argument qu’utilise l’exécutif actuel pour rejeter l’application de l’arrêt Olivet, refuser de mettre fin à la DSP (délégation de service public) et d’engager le retour de l’eau en régie publique en 2015.

Tout cela est le fruit d’une stratégie savamment élaborée. Comme les responsables de la CASE ne veulent pas revenir en régie, ils multiplient les obstacles et s’appuient sur des arguments très discutables. Le principal consistant à faire peur aux délégués en majorant de manière déraisonnable le préjudice éventuel d'une rupture de contrat en 2015.

Les délégués de la CASE ont en effet été invités à prolonger le contrat liant Veolia et Seine-Eure jusqu’en 2017 et 2021. De quels éléments disposaient-ils pour juger du bien fondé de cette demande ? L’avis consultatif du directeur départemental des Finances publique ne suffisait pas puisqu’il n’était que consultatif. Ce dernier s’appuyait sur une synthèse élaborée par un bureau d’études — Calia Conseil — que les responsables de la CASE refusent de rendre public bien qu’aucun secret commercial ne soit nécessaire puisque l’opérateur ne change pas. Nous avons décidé de saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) pour que l’examen des pièces et des comptes soit réellement contradictoire.

Les élus ont voté pour la reconduction du contrat d’affermage, jeudi dernier. 
Pourquoi ne pas attendre le renouvellement démocratique de 2014 pour confier aux futurs délégués le choix de la meilleure solution pour les usagers ?

Pourquoi ne pas attendre de posséder toutes les réponses aux questions légitimes que nous posons ?

Pourquoi ces amortissements surréalistes ? Pourquoi cette précipitation à engager la poursuite du contrat si longtemps ?

Pourquoi vouloir faire payer à tous les usagers de la CASE le remboursement de sommes considérables dont seule la ville de Louviers et Val-de-Reuil ont bénéficié (plus de 3,5 millions d’euros) ?

Pourquoi ignorer les ressources financières que procurerait le retour de l’eau en service public, comme nous en avons maints témoignages ?

Pourquoi craindre une mise en concurrence en 2015 — même avec un autre opérateur privé — pour respecter la lettre et l’esprit de l’arrêt du Conseil d’Etat ? Bien sûr la régie publique a notre préférence mais l'intérêt des usagers commande tout.

Que se passera-t-il en 2021 ? Quel sera, alors, le montant de l’indemnité compensatoire due à Véolia au rythme actuel des amortissements même si Véolia assure abandonner toute demande de compensation. Ce ne sont pas des philanthropes, les 9 millions qu’ils réclameraient pour rupture du contrat vont être payés quand, comment, sinon en augmentant le prix de l’eau ce qui démontrerait l’inanité du choix de la semaine dernière. Richard Jacquet, maire de Pont-de-l’Arche a posé la bonne question : quelle a été la rentabilité de la délégation de service public « eau et assainissement » ? On attend toujours la réponse.

Comme la délibération a été approuvée jeudi dernier, nous n’hésiterons pas, après avis de notre conseil, à ester en justice pour défendre les intérêts des usagers et exiger une étude complète et contradictoire entre gestion privée et gestion publique. Nous ne craignons pas le débat. Nous déplorons que l’exécutif actuel n’ait exercé aucun contrôle efficace sur les actes de l’opérateur privé. Nous refusons d’être les otages d’un groupe privé à la gestion si opaque. Comme dirait le président délégué : « des zones d’ombre subsistent depuis la signature des contrats d’origine. » A qui la faute ? Qui n'a pas fait son travail ? Nous devons savoir quelles sont ces zones d’ombre et pourquoi l’exécutif ne cherche pas à les éclairer ?

Il appartenait donc aux délégués de la CASE de demander du temps pour construire un dossier étayé, sans la crainte d’une augmentation du prix de l’eau avec la certitude de défendre l’intérêt général et le service public. L’eau est le bien de tous, ce n’est pas une marchandise. Nous comptions sur leur clairvoyance et leur sagesse. Nous avions tort.

28 juin 2013

« L'eau est gratuite, il suffit d'une pioche et d'une pompe » la galéjade du sieur Martin


François Merle a posé les bonnes questions : sans réponse ! (Photo JCH)
L’ancien président de la CASE devenu président délégué (à quoi ?) ne veut pas échanger une DS contre une Trabant. Il a raison. Il ne veut pas non plus échanger Véolia contre une régie publique et là il a tort. La Trabant était LA voiture de la RDA, une dictature communiste des années de guerre froide. Elle pétaradait et il lui était interdit d’aller loin. Véolia est le symbole de ces opérateurs privés, ces grands groupes devenus riches en accumulant les bénéfices tirés de la vente de l’eau et du traitement des effluents. Franck Martin, dans une vie antérieure et bien avant d’être maire de Louviers, a dit tout le mal qu’il pensait de ces opérateurs privés. Depuis, il en pense beaucoup de bien. Ainsi va la vie. 

François Merle, délégué de Val-de-Reuil, hier soir, est parvenu devant les délégués de la CASE à mettre au jour les confusions et les ambiguïtés de l’exécutif. Poussés dans leurs retranchements, Franck Martin et Patrice Yung ont bien été obligés d’avouer que les zones d’ombre concernant les contrats d’origine passés avec la CGE puis Véolia sont nombreuses. Elles le sont d’autant plus que les tableaux d’amortissement présentés publiquement apparaissent surréalistes autant que fantaisistes. 

La gestion de Véolia, pour opaque qu’elle soit, n’a pas empêché les délégués, dans leur grande majorité, de voter la poursuite (après février 2015) des contrats d’affermage de la CASE avec Véolia. Pourtant, Richard Jacquet, maire de Pont-de-l’Arche avait posé la bonne question demeurée sans réponse : quelle a été la rentabilité de l’opérateur privé  pendant toutes ces années ? Incapables de répondre aux questions précises de certains délégués, dont Marie-Annick Deshayes sur les amortissements, MM. Yung et Martin ont préféré agiter les peurs. « Si nous allons à la rupture, a déclaré Franck Martin, Véolia pourra intenter un procès en indemnisation devant le tribunal administratif. L’indemnité, estimée à 9 millions d’euros sera peut-être doublée voire triplée car les juges ont l’habitude de confondre chiffre d’affaires et bénéfices. » Un frisson parcourt l’assemblée. Qui osera prendre le risque de se voir infliger des pénalités aussi élevées par des juges aussi incompétents, de vrais petits pois comme disait l'autre ? 

Sans répondre précisément à aucune des questions (ah les zones d’ombre !) l’ancien président de la CASE rappelle ses principes de base : protection de la ressource, unification des contrats, prix de l’eau maintenu sans augmentation. Il parle même d’exploit réalisé par la CASE pendant toutes ces années. Tu parles d’un exploit…

Malheureusement, les délégués prennent pour argent comptant ce raisonnement essentiellement verbal, le raisonnement d’un politicien habile et madré. Alors que la raison exigerait, pour le moins, des compléments d’informations, des éléments de comparaison entre gestion véolienne et gestion publique, Patrice Yung revient à la charge et enlève le morceau : malgré les aberrations constatées dans les comptes, il préfère accélérer le processus et demande aux délégués l’autorisation de signer des avenants jusqu’en 2017 et 2021. D’ici là, Véolia aura, semble-t-il, amorti ses 9 millions d’euros ! Comment ? Mystère…A nous citoyens d’en découvrir les tenants et les aboutissants. J’oubliais le grand moment de gloire du sieur Martin soulignant : « l’eau est gratuite, il suffit d’une pioche et d’une pompe et de creuser au fond de son jardin. » Au 4e étage de mon HLM, je fais comment ? Sacré Francky, toujours le mot pour rire. Jaune.

La campagne d'Edouard Balladur financée en partie par des valises genevoises


François Bayrou espère qu’il ne s’est pas trompé en soutenant Edouard Balladur en 1995. « Je soutenais le candidat pas le système de financement de sa campagne dont je ne savais rien. » Sacré François. Je reconnais bien là le centriste en chef, un pied dedans, un pied dehors. Il est vrai que les déclarations de Ziad Takiedine font l’effet d’un coup de tonnerre. L’intermédiaire en armement de la Sarkozie, en prison depuis un mois, suite à la découverte chez lui d’un passeport diplomatique dominicain alors qu’il ne devait pas quitter le territoire français, est passé aux aveux. Et quels aveux !
Ziad Takiedine met en cause Donnedieu de Vabres, Léotard, Bazire, Gaubert et tous ceux qui gravitaient autour du candidat favori des sondages et de la presse bien pensante. Une valise un jour, une seconde puis une troisième, le tout à Genève évidemment sur les bords du lac Léman. Edouard Balladur que le dessinateur Plantu n’oubliait jamais de caricaturer sur une chaise à porteurs, aurait donc bien bénéficié d’un financement occulte et illégal pour sa campagne présidentielle de 1995. Les mauvais esprits (j’en suis) penseront aussitôt au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 et aux valises que des Libyens pourraient avoir confié au même Takiedine. L’image de M. Balladur en prend un sacré coup. Celle de Sarkozy ne peut pas être plus mauvaise qu’elle n’est dans la mesure où l’affaire Tapie complète le tableau de ces sommes vertigineuses négociées (ou pas) au palais de l’Elysée. Et sur le dos des contribuables.
Bien des exégètes ont analysé les raisons du vote en faveur du Front national lors des législatives partielles. Le chômage, les promesses non tenues, le pouvoir d’achat en berne…tout cela compte évidemment. Mais 82 % des Français considèrent que les politiques sont des gens favorisés, privilégiés dans lesquels on ne peut avoir confiance. Là est une des causes principales du vote FN. Évidemment, 82 % c’est beaucoup, c’est beaucoup trop ! Et c’est injuste dans la mesure où la majorité des élus est honnête. Ceux du FN n’ont aucune leçon à donner à qui que ce soit. Tout de même quand on entend des députés traiter de poujadistes des collègues qui veulent moins de favoritisme et plus d’égalité, on peut s’inquiéter sur l’écoute qu’ont ces élus-là des Français dont le moral n’a jamais été aussi bas. Voir Cahuzac et Strauss-Kahn se pavaner à la télé n’arrange rien même s’ils restent des hommes bons connaisseurs de la chose publique. 
Quant à François Bayrou, qu’il ait soutenu Balladur lui sera pardonné. Il s’est rattrapé depuis en votant Hollande. Les centristes sont comme les chats, ils retombent toujours sur leurs pattes.

27 juin 2013

La dépendance numérique est-elle une pathologie ?


François Loncle a posé la question écrite suivante au ministre concerné :
« M. François Loncle interroge Mme la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les risques de dépendance numérique. La cyberaddiction est un trouble psychologique qui contraint un individu à utiliser un ordinateur et à se connecter à Internet de manière obsessionnelle, au point que cela affecte sa vie personnelle. Cette pratique compulsive se traduit notamment par des achats et des paris en ligne excessifs, une assuétude à des jeux vidéo, un engouement pour les réseaux sociaux. Observée pour la première fois en 1996 par une psychologue américaine, la dépendance numérique aurait un impact nocif sur la santé de l’usager (insomnie, migraine, mal de dos…), sur son environnement familial et amical, sur ses performances scolaires ou professionnelles. 
M. François Loncle demande à Mme la Ministre des Affaires sociales et de la Santé de lui préciser si la dépendance numérique constitue une pathologie spécifique. Il voudrait savoir si des études ont été entreprises à ce sujet et quels en sont les résultats éventuels. Il souhaite connaître, d’une part, les mesures de prévention qui sont prises ou envisagées, en particulier à l’égard des adolescents qui sont des utilisateurs intensifs d’Internet, et, d’autre part, les traitements qui sont préconisés en cas de trouble avéré. »

La potion que Véolia veut nous faire avaler a un drôle de goût, elle est même imbuvable !


Le président délégué de la CASE (quel drôle de titre ?) prend les devants et fait preuve de fébrilité. Il sait bien que la délibération soumise au vote des délégués, ce soir au siège de l’agglomération Seine-Eure, ne va pas passer comme une lettre à la poste. Et pourtant, que d‘efforts besogneux pour convaincre les élus de voter l’avenant avec Véolia jusqu’en 2017 pour l’assainissement et 2021 pour l’eau. Que d’affirmations contestables pour empêcher les opposants de développer leurs arguments, que de secrets autour de documents que tout un chacun devrait pouvoir consulter. 
Première contre-vérité de Franck Martin : « le directeur départemental des finances publiques dans sa décision du 1er mars nous autorise à signer l’avenant. » C’est faux. Le directeur départemental des finances publiques n’a pas à décider ni à autoriser ou à interdire quoi que ce soit. Son avis est consultatif. Et son avis a été élaboré après la réception de la synthèse d’un bureau privé que la CASE nous interdit de consulter. « La question ne sera pas posée »…on connaît la chanson. On juge sur une preuve non soumise à l’examen de tous et que seuls quelques élus ont lue et vue. Bizarre conception de la démocratie participative !
Seconde affirmation : la rupture des contrats avec Véolia aurait pour conséquence l’augmentation notable de l’eau. Il n’est pas douteux qu’en cas de rupture, Véolia sortirait l’artillerie. Les groupes privés n’aiment pas être dessaisis de leurs avantages. Pourtant, rien ne prouve que les exigences financières de Véolia seraient à satisfaire rubis sur l’ongle. Certaines demandes seraient légitimes, d’autres le seraient moins. Si la volonté politique de l’exécutif de la CASE était forte, tout serait négociable et l’indemnité compensatoire versée à Véolia le serait également. Il suffit de lire attentivement le tableau des amortissements (que nous avons demandés en vain pendant des années) pour comprendre que Véolia charge la barque le plus douloureusement possible pour les finances de la CASE et in fine pour celles des usagers.
Je ne vais dévoiler maintenant la stratégie de l’association pour le retour en régie publique des délégations de services publics eau et assainissement. Je n’ai pas mandat pour le faire ici. Mais les habitants de la région doivent savoir qu’ils vont pouvoir compter sur notre volonté et notre efficacité pour contester — même en justice — l’éventuelle décision d’une majorité d’élus de la CASE. Peut-être se trouvera-t-il un nombre conséquent de délégués pour exiger plus d’informations contradictoires, plus de comparaisons entre régie publique et régie privée. Et plus de temps pour y réfléchir ?

24 juin 2013

L'association « Non à l'autoroute » vous donne rendez-vous le 27 juin au Manoir-sur-Seine

L'association « non à l'autoroute » communique : 
« Démontrons les nuisances du projet «  contournement est de Rouen »
Action le 27 juin 2013 à 18 heures au Manoir-sur-Seine
Au programme : la pollution sonore qui sera créée par les camions. Le massacre du paysage avec un pont long de deux kilomètres et haut d’une vingtaine de mètres.
Rassemblons nous, nombreux ! L’autoroute, à Val-de-Reuil, à Léry : Non merci L’autoroute, chez les autres, Non merci, non plus.
C’est un projet coûteux,
Plus d’un milliard d’euros estimés, alors que ni l’Etat, ni les collectivités locales ne sont en mesure de le financer. Il faut trouver un concessionnaire privé. Donc :
— L’autoroute sera payante.
— Les usagers (camions et voitures) éviteront les péages comme aujourd’hui avec celui d’Incarville, et l’A29.
— Les collectivités devront verser une subvention d’équilibre au concessionnaire, dépense supplémentaire qui les obligera à augmenter les impôts.
C’est un projet destructeur,
— Perte de 240 hectares de terres agricoles. A certains endroits, cette « quatre voies », large parfois de 100m, laissera les habitations à quelques pas de son emprise, rendant la vie difficile aux riverains.
— Détérioration du cadre de vie : dépréciation des biens, bruit, pollution, cicatrices sur les paysages.
— Menace sur la biodiversité, disparition de certaines espèces fragiles, massacre de la forêt de Bord.
Aujourd’hui, nous dénonçons la destruction d’un site touristique de la vallée de la Seine, l’inutilité et l’inefficacité de cette autoroute pour le désenclavement de la vallée de l’Andelle. Le viaduc sur la Seine, payant, ne permettra pas la réalisation d’un échangeur avec la RD 321.
C’est un projet inutile,
— La circulation ne se reportera pas sur le contournement de Rouen. Les déplacements domicile-travail (80% sans franchissement de la Seine) et 85% du trafic des poids lourds sont internes à l’agglomération.
— Seuls les poids lourds en transit (15% du trafic poids lourds) sont concernés mais ceux-ci évitent les péages.
D’AUTRES SOLUTIONS SONT POSSIBLES
— Développer les transports en commun accessibles à tous pour la circulation interne à l’agglomération rouennaise. La fermeture du pont Mathilde montre que c’est possible.
— Utiliser les voies existantes en privilégiant l’itinéraire Ouest qui ne demande qu’un aménagement d’accès au pont Flaubert.
L’association "Non à l'autoroute !" a réuni plus de 150 personnes le 13 mai à Val-de-Reuil, en présence de divers élus locaux (maires, conseillers municipaux, généraux et régionaux). Elle a manifesté le 25 mai pour la suppression du péage d’Incarville. Aujourd’hui, il est grand temps de prendre conscience de la menace de cette autoroute. Rendez-vous au cimetière du Manoir sur le lieu de passage de l'autoroute pour :
— visualiser à l'aide de gros ballons gonflables la hauteur du viaduc qui franchira la Seine
— entendre le bruit du à la circulation grâce à une sono placée plusieurs mètres au-dessus du sol
— échanger des informations sur le projet de liaison A28-A13, son tracé et les conséquences pour les riverains.
Siège social : Mairie de Léry - 47, rue du 11 Novembre - 27690 LERY – France
Adhésions : 13 Allée des Prunus 27690 Léry        E-mail : nonalautoroute@yahoo.fr
Compte twitter : @Nonalautoroute         Page facebook : Non à l'autoroute A28-A13
Autres informations : http://www.mairiedelery.fr

23 juin 2013

Franck Martin lorgne un siège au Palais du Luxembourg


Le microcosme politique eurois ne bruisse que de cela. Suite à l’accord national récent passé entre les dirigeants du PS et ceux du PRG en vue des élections sénatoriales prochaines, les responsables départementaux du Parti socialiste s’attendent à être sollicités par la fédération de l’Eure du PRG. Il est plus que probable que le retour de l’Eure dans la liste des départements élisant les sénateurs à la proportionnelle va inciter Jean-Michel Baylet, président national des radicaux de gauche, à demander la tête de la liste euroise pour un membre de sa formation. Jusque là, rien que de très normal s’agissant du respect d’un accord national et des sollicitations inévitables dans des terres où les socialistes sont dominateurs. Entrer en discussion ne veut pas dire accepter. Le PS peut même écouter poliment.
Le nom du candidat PRG proposé pour la tête de liste nous intéresse au plus haut point puisqu’il s’agit — devinez qui ? — de Franck Martin, maire de Louviers, conseiller régional, ancien président de la CASE, candidat malheureux aux législatives et aux sénatoriales et dont l’une des qualités est de savoir jouer des contradictions internes du Parti socialiste où il possède informateurs et antennes. La proportionnelle donne l’espoir à la gauche d’emporter un siège de sénateurs dans l’Eure, on comprend donc aisément que les candidats se bousculent au portillon. C’est un secret de polichinelle : MM. Bruno Questel, Alfred Recours, Prévost (et d’autres sans doute) se verraient bien siéger au Palais du Luxembourg. Le président Destans a même son favori.
Mais Franck Martin aussi. Il sait que pour lui, les législatives au suffrage universel sont un obstacle insurmontable. Le seul moyen de devenir parlementaire est de passer par la case sénat — seuls les élus votant pour les sénatoriales — avec des conséquences importantes puisque la loi sur le cumul des mandats — si elle est votée un jour — l’empêchera d’être responsable d’un exécutif local et donc de demeurer maire de Louviers.
On discute beaucoup des municipales, de liste commune ou pas avec M. Martin, mais on ne sait rien des intentions des partis politiques ni des accords toujours possibles pour les sénatoriales. On a bien vu lors des élections régionales qu’un Martin sorti par la grande porte pouvait rentrer par la fenêtre. Et cela grâce aux accords d’appareil. Franck Martin est actuellement en campagne. Il rencontre ici, déjeune là. Dit avoir l’oreille de telle ou telle personnalité. Enfin, la politique à la sauce radicale s’exprime dans toute sa splendeur. Wait and see.