15 novembre 2020

« Qui tient l'eau tient le pays » : un collectif demande le retour en régie publique de l'eau et de l'assainissement

 

Il y a peu de temps, j’ai présidé une association aujourd’hui dissoute qui avait pour nom « Association pour le retour en régie publique des services publics de l’eau et de l’assainissement ». Nous avons avec de nombreux et nombreuses militant(e)s issu(e)s de partis et de mouvements différents agi auprès de la Communauté d’agglomération Seine-Eure alors présidée par Franck Martin, pour que ces compétences obligatoires reviennent dans le giron collectif. Face à l’obstination de la majorité de la CASE d’alors, nous n’avons pu obtenir gain de cause mais les graines semées sont peut-être sur le point de germer.

 

La Communauté d’agglomération Seine-Eure se trouve en effet à la croisée des chemins puisque ces services publics doivent prochainement faire l’objet soit d’une délégation avec des contrats proposés par des sociétés privées comme Véolia ou la SAUR ou de prestations réalisées dans un cadre communautaire sous la forme d’une régie publique pouvant prendre diverses formes.

 

Un collectif en cours de création vient de rédiger une lettre ouverte adressée à tous les élus de la CASE pour qu’ils soient correctement et complètement informés, dans un premier temps, et aptes à choisir la régie publique dans un second. Car l’eau n’est pas une marchandise comme les autres. De tous temps l’adage « qui tient l’eau tient le pays » démontre qu’en ces temps de réchauffement climatique et de préservation de la ressource, les choix des élus deviennent d’une importance vitale.

 

Le principe de la régie publique se fonde sur une évidence : pourquoi rétribuer des actionnaires de sociétés privées alors que les excédents des services peuvent soit conduire soit à une baisse de la facture d’eau, soit à l’augmentation sensible des investissements ou les deux en même temps. L’objectif du collectif n’est évidemment pas de se substituer aux élus qui conservent toute leur légitimité. Le collectif en cours de constitution, cependant, bénéficie des avis et conseils les plus éclairés d’experts en matière de marchés publics et de législation comptable.

 

C’est pourquoi ses animateurs souhaitent obtenir la participation des usagers (nous le sommes tous et toutes) qui, en signant la lettre ouverte publiée ci-dessous, apportent de l’eau au moulin de l’intérêt général. Je vous invite à rejoindre le collectif en signant à l’adresse suivante : regiepublique27@gmail.com

 

 

Pour une eau et un assainissement transparents en régie publique

J’ai  choisi de publier l’introduction de cette lettre ouverte aux élu(e) s de l’agglomération Seine-Eure, la suite étant composée des éléments techniques et financiers.

 

Mesdames, Messieurs,

Le collectif a pour objectif de porter au débat plusieurs modes de gestion de l’eau dans l’Agglomération Seine-Eure. Actuellement en contrat de délégation de service public (DSP) avec VEOLIA et SAUR, l’Agglomération ne sera plus liée au 31 décembre 2021 (pour l’eau) par ces contrats.

Grâce à notre mobilisation, le vote a été reporté de quelques semaines. Les élus de notre agglomération devront trancher le 17 décembre 2020 pour une reconduction de la DSP pour 7 ans, engageant plusieurs millions, ou pour d’autres solutions : rédaction d’un avenant au contrat d’un an pour se donner le temps de la réflexion, création d’une régie, d’une société publique locale, d’une société d’économie mixte…

La régie publique

Entité avec un compte séparé du budget de la collectivité, la régie présente des avantages indéniables :

- La réduction des prix à la facture

- Les marges de manœuvre d’investissement retrouvées

- La transparence et la maîtrise de l’information et des investissements

- L’efficacité d’une gestion centrée sur le renouvellement des réseaux et équipements plutôt que sur la rémunération d’actionnaires.

 

La régie publique de l’eau est déjà le mode de gestion pour huit communes de l’agglomération (La Harengère, La Saussaye, Le Bec Thomas, Mandeville, Saint-Didier des bois, Saint-Cyr-la-campagne, Saint-Germain-de-Pasquier, Vraiville) et la régie publique pour l’assainissement, déjà en place pour 15 systèmes d’assainissement.

Le choix n’est pas partisan, la régie a été décidée par des élus de tous bords politiques :

- A Nice, par M. Estrosi, marqué à droite,

- A Paris, par M. Delanoë, marqué à gauche,

- A Troyes, par M. Baroin, marqué à droite,

- A Grenoble, par M. Piolle, marqué à gauche et écologiste…

 

Il nous apparaît que le choix d’une DSP coûte objectivement plus cher à l’agglomération qu’une régie, en termes financiers, en termes de qualité et longévité de nos réseaux et en termes démocratiques de contrôle et d’information.