13 juillet 2013

C'est l'été, M. Priollaud nous fait le coup des marronniers


La guerre à droite se porte bien. Merci. François Fillon n’a pas raté l’occasion d’adresser de sévères remontrances à celui qui se croit tout puissant et tout permis. Sarkozy n’ayant pas omis de le traiter à nouveau de collaborateur, Fillon a réagi à la fausse vraie rentrée politique du recalé des comptes de campagne et pris date pour la primaire ouverte de 2016. Ils sont nombreux, déjà, à prétendre être candidat(e) à cette primaire au sein de l’UMP. J’ignore combien de Français iront aux urnes et comment les opérations électorales se dérouleront mais si c’est pour nous rejouer la primaire parisienne, on n’a pas fini de rire.
Le PS est ce qu’il est (donc imparfait) mais la primaire de 2011 a été exemplaire. Listes électorales, contrôle des votants, tenue des bureaux de vote, candidats à égalité, commission de contrôle performante, participation financière, débats télévisés…les deux tours qui ont permis à François Hollande de gagner se sont déroulés de la meilleure manière qui soit. Je sais bien que certains dinosaures socialistes ont regretté les choix d’antan, dans l’intimité, je sais aussi que le ou la candidat(e) préféré des socialistes et celui des Français n’était pas forcément le ou la même. Martine Aubry aurait eu plus de chance avec un vote militant. J’étais pourtant partisan de la primaire citoyenne et même si François Hollande n’était pas mon candidat de premier tour, il l’est devenu au second, c’est cela la démocratie.
Que la droite soit désunie n’est pas le problème de la gauche. Le principal problème de la gauche et des démocrates, c’est le score annoncé du Front national. Alors que l’idéologie morbide et mortifère de Marine Le Pen prospère sur les échecs (on verra bien en 2017 !) des divers gouvernants, les moyens de contrecarrer sa montée dans l’opinion restent à définir. L’antiracisme ne marche plus. Les saillies urticantes et odorantes du père Le Pen laissent indifférents. Les horreurs économiques des théoriciens frontistes n’effraient même pas alors que ces inepties n’ont aucune chance d’être appliquées. Il n’y a guère que Christine Boutin l’intégriste pour accepter un compagnonnage avec des élus FN. La lutte contre le programme frontiste, irréaliste et irréalisable, occupera beaucoup de notre temps.
La préparation des élections municipales doit maintenant permettre au débat démocratique de s’exprimer. Quel avenir pour notre ville, avec qui et comment ? Je souhaite que le débat dépasse de beaucoup le contenu du tract distribué ce matin sur le marché de Louviers. M. Priollaud, conseiller régional, y met en cause l’abattage de trois arbres (des marronniers ?) et accuse le maire de ne pas avoir prévenu les riverains. S’il est dommage de devoir décréter la fin de vie des végétaux, il l’est au moins autant de faire l’ignorant face au projet urbain porté par la mairie. Il suffit de se renseigner et d'obtenir les réponses que tout le quartier connaît déjà. M. Priollaud ignore peut-être l'adresse de l'Hôtel de ville ?

11 juillet 2013

La FIDH et la LDH déposent plainte pour atteinte aux données personnelles


Communiqué : « La FIDH et la LDH ont saisi ce jour Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une plainte contre X en raison des faits révélés par Monsieur Edward Snowden.
Agissant tant en raison de leur objet social, qui les conduit à faire sanctionner les atteintes aux libertés individuelles en matière de traitement informatisé, qu’à titre personnel, la FIDH et la LDH ont déposé plainte sur le fondement des articles 323-1, 226-18, 226-1 et 226-2 du Code Pénal.
Ces dispositions concernent l’accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l’atteinte volontaire à la vie privée et l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée.
Les révélations faites dans la presse par Monsieur Edward Snowden ont permis de dévoiler l’existence d’un programme américain dénommé PRISM (Planning Tool  for Ressource Intégration Synchronization, and Management) collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet (Microsoft, Yahoo, Google, Paltalk, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple).
Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de ces sociétés incluant notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d’emails, de communications audio et vidéo, des fichiers photos, des transferts de documents ainsi que le contenu de conversations en ligne.
L’essence même de ce système – donnant lieu à la surveillance d’un demi-milliard de communications par mois – est, notamment au travers de mots clés, d’appréhender non seulement l’origine d’un message privé mais aussi son destinataire ainsi que son contenu, quel que soit le moyen technique utilisé pour la transmission de ce message.
Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’Etat de droit.
La FIDH et la LDH saisissent donc aujourd’hui la justice française afin qu’une information judiciaire portant sur ces faits soit ouverte. »

10 juillet 2013

Bruno Le Maire est un vélléitaire. C'est grave docteur ?


« Monsieur Le Maire aime à tenir des carnets de bords. Certains sont même publiés. Entre deux jogging, notre auteur y délivre des phrases fortes que l’homme politique s’empresse pourtant d’oublier. « La vérité du pouvoir est dans son exercice » est l’une d’entres elles.
Heureusement, les citoyens d’Evreux aussi prennent des notes. Ils se rappelleront donc longtemps encore de ce Docteur Bruno qui demandait la fin du cumul des mandats. Ils n’oublieront pas de sitôt le Mister Le Maire qui s’y sera opposé. Ils constateront que ce sont encore les socialistes qui auront porté cette courageuse mesure. Engagement tenu dans un cas ; engagement ténu dans l’autre. Leur morale et la nôtre, en somme.
Les raisons de ce volte-face importent peu. Bruno Le Maire a une nouvelle fois pris les Eurois et les Français pour des gogos. Les Ebroïciens y sont habitués qui savent mieux que quiconque ce que vaut la parole de celui qui ne cesse de renier ses engagements les uns après les autres. Celui qui défend la « révolution démocratique » le 2 juin pour retourner sa veste le 9 juillet est une seule et même personne : ses engagements sont signés en C.D.D. ses fidélités sont intermittentes et pour le spectacle. De fait, les malintentionnés le ramèneront à ses propres textes -« sans mémoire, le présent se vide ! » Ses amis s’inquiéteront eux de constater que c’était le reniement de trop.
Voilà. Pendant un mois, le député de la première circonscription de l’Eure s’est cru révolutionnaire. Nous l’avons découvert marxiste. Tendance Groucho. 
Demain, les Ebroïciens auront l’occasion de redire ce que leur inspire ce comportement comme ils l’ont fait à chaque élection depuis 2008. Sereinement et en confiance, ils se rappelleront  que  ce sont les socialistes qui auront porté  l’interdiction du non-cumul des mandats. Relisant leurs carnets de cet été 2013, ils penseront alors, peut-être, à ce Monsieur qui disait tout et son contraire. Ils se diront, qu’au fond, comme l’affirmait Edgard Faure, « que ce n’est pas la girouette qui tourne, mais le vent. »

Timour Veyri
Secrétaire de la section PS d'Evreux

9 juillet 2013

Les dettes de Sarko : les contribuables paieront !


Il est fort le Sarko. Et les gens de l’UMP avec. Alors qu’il vient d’accroître les dettes de l’UMP de 11 millions d’euros, l’ancien président est venu, hier, devant ses compagnons pour les inviter à mettre la main au portefeuille. Depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’invalider les comptes de campagne du candidat UMP, l’appareil de la droite pousse de grands cris et dénonce une opération visant à faire taire l’opposition. Je ne reviens pas sur les affirmations de François Logerot, président de la Commission des comptes, outré des propos des Hortefeux et autres Guaino, toujours prêts à déclencher les foudres des honnêtes gens. Logerot a dit tout le mal qu’il pensait de ces censeurs à la fois sectaires et injustes.
La manipulation car il s’agit bien d’une manipulation même légale vise à pousser les supporteurs de l’UMP à envoyer des chèques (maximum 7500 euros) pour boucher le trou de Sarko, un trou creusé semaine après semaine pendant la campagne présidentielle malgré les avertissements des juristes. Et comme les versements aux partis politiques permettent aux donateurs ou souscripteurs de récupérer 66 % de leur mise en réduction d’impôts, c’est l’Etat et donc les contribuables qui vont à hauteur de 7 millions d’euros, indirectement éponger le déficit de l’UMP.
Autrement dit, sur les 11 millions d’euros, 66 % de la somme viendra des caisses de l’Etat . Elle n’est pas belle la France !

7 juillet 2013

Sarkozy fait l'étonné et joue les victimes. Bien à tort.


L’invalidation des comptes de campagne de Sarkozy devient un immense bourrage de crâne et ainsi une véritable escroquerie intellectuelle. Maintenant que le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision, on en sait plus sur les commentaires et critiques de la Commission du financement et des comptes de campagne. A plusieurs reprises, ces derniers jours, M. François Logerot,  président de la-dite commission a précisé le contexte de la campagne et indiqué que la commission avait, à plusieurs occasions, rencontré le candidat Sarkozy ou son équipe de campagne pour rappeler les règles existantes et les risques encourus.
N’oublions jamais que le code électoral — et c’est le cas pour toutes les élections dont les élections municipales — prévoit la nécessité de retracer sur une année complète les dépenses engagées pour obtenir des suffrages. Tout ce qui ne ressort pas directement de la fonction exécutive peut et doit être imputé aux candidats.
Nicolas Sarkozy le savait et c’est ainsi que certaines dépenses de meetings et de sondages ont été réintégrées dans ses comptes de campagne alors qu’il ne les y avait pas fait figurer. Il en ira ainsi du maire de Louviers et de ses éditoriaux publiés dans le journal municipal. Ses attaques contre l’opposition devront sans doute être considérées comme des arguments de campagne et comme tels, devront être comptabilisées dans les comptes définitifs. Il suffira d’un citoyen de Louviers pour y veiller.
Alors, plutôt que de crier à l’acharnement ou à je ne sais quel antisarkozysme primaire, les suppôts de l’ancien président feraient mieux de balayer devant leurs portes et de reconnaître leur imprudence ou leur témérité. Imprudence en cas de défaite et témérité parce qu’ils imaginaient sans doute que Sarkozy ne pourrait être battu et bénéficierait de la jurisprudence Dumas qui veut que la majorité des suffrages ne soit pas remise en cause par un biais institutionnel. Comme le dit bien Mme Narassiguin (voir plus loin) les avantages de la fonction de Sarkozy ajoutés à un financement illégal le plaçaient dans une situation terriblement favorable et la rupture d’égalité entre les candidats sautait aux yeux. Avec Sarkozy, c’est toujours la même chose : La loi et les règlements, c’est bon pour les autres. Le Conseil constitutionnel (avec une majorité sensiblement à droite) en a jugé autrement.

« Députée, j'ai été rendue inéligible par le Conseil constitutionnel: pourquoi pas Sarkozy ? »


Corinne Narassiguin, Ex-députée (PS) des Français de l'étranger (1ère circo) invalidée par le Conseil constitutionnel a commenté sur le site du Nouvel Observateur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy : 
 
« Voilà une première dans la Ve République : le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne d’un ancien président, candidat au second tour de l’élection présidentielle.

C’est une innovation remarquable, mettant en place une jurisprudence sévère au regard de la bienveillance qui avait jusque là prévalu, surtout lorsqu'on pense à l’élection présidentielle de 1995.

Le Conseil constitutionnel s’est ainsi astreint à faire respecter scrupuleusement la loi, confirmant avec justesse la décision de la commission nationale des comptes de campagne : Nicolas Sarkozy avait tenté de dissimuler certaines dépenses de campagne en les faisant passer pour des activités liées à sa fonction de Président de la République financées par le contribuable. Et ce faisant, il a dépassé substantiellement le plafond des dépenses de campagne.

Les sages sont tout aussi scrupuleusement restés dans le cadre de la loi pour ce qui est des peines complémentaires : ils n’ont pas d’opinion sur des peines d’inéligibilité puisqu’ils ne sont pas habilités à en prononcer pour l’élection présidentielle. De quoi se poser des questions sur le rôle que devrait jouer le juge de l’élection dans notre processus démocratique.

Une interprétation surprenante du droit électoral


Cette décision à l’encontre de Nicolas Sarkozy vient à la fois en écho et contradiction avec les décisions prises au sujet des candidats à l’élection législative.

Le Conseil constitutionnel avait en effet déjà créé une nouvelle jurisprudence d’une extrême sévérité concernant les comptes de campagne des candidats aux élections législatives pour les Français de l’étranger. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet suite à l’invalidation dont j’ai fait les frais, au propre comme au figuré, en février dernier.

Comme certains députés de tous bords politiques l’avaient d’ailleurs noté, ces décisions traduisaient une interprétation pour le moins surprenante du nouveau droit électoral sur les dépenses de campagne à l’étranger comme sur les peines complémentaires. Les sages avaient cru bon d’invalider des comptes de campagne sur la base d’un cadre juridique totalement inadapté à la réalité du terrain et créant des ruptures d’égalité entre candidats si fortes qu’elles pourraient être considérées comme non constitutionnelles.

De plus, ils ont prononcé des peines d’inéligibilité pour une bonne douzaine de candidats pour des raisons purement techniques et sans impact sur le scrutin, semblant faire fi de la loi de décembre 2010 censée protéger les candidats de bonne foi.

Mieux vaut tenter sa chance à l’élection présidentielle

Cette stigmatisation systématique des candidats Français de l’étranger paraît d’autant plus étrange que ce même Conseil constitutionnel a su faire preuve de souplesse pour d’autres candidats aux élections législatives dans des circonscriptions en France.

Certains candidats, comme le député Pierre Morange, dont les comptes avaient été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne avaient ainsi vu leurs comptes finalement validés.

D’autres candidats, comme le député Daniel Boisserie ou l’ancienne députée Maryse Joissains-Masini, ont vu leurs comptes de campagne rejetés mais sans peine complémentaire : les sages ont considéré que le financement illégal de campagne par le biais de leur IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) n’était pas une faute grave, ils sont donc toujours élus et éligibles. Visiblement, ignorer en tant que député sortant que l’argent du contribuable sous forme d’IRFM ne peut pas servir à faire campagne ne constitue pas, aux yeux du Conseil constitutionnel, une "méconnaissance d’une obligation substantielle".

Note aux Français de l’étranger : si vous voulez vous présenter à des élections, mieux vaut tenter votre chance à l’élection présidentielle ou vous présenter aux élections législatives dans une circonscription en France, c’est moins risqué.

Une décision définitive sans appel possible
 

Ces incohérences de droit ou de fait dans les décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant les comptes de campagne des élections présidentielles et législatives de 2012 amènent à s’interroger sur la validité d’un processus où, pour les élections nationales, le Conseil constitutionnel, qui n’est pas une cour de justice, est le seul et unique juge de l’élection. Instruction opaque, droits de la défense réduits au minimum, décision définitive sans appel possible.
Quoi qu’on pense de la validité de la décision du Conseil constitutionnel concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, on peut parier que le trésorier de l’UMP aurait aimé qu’une procédure en appel puisse être engagée…

Et je ne parle même pas des soupçons récurrents de décisions politiques ou motivées par des considérations personnelles qui surgissent à chaque décision rendue par le Conseil constitutionnel.

La prochaine réforme du Conseil constitutionnel doit aller plus loin

Enfin, alors que la loi donne au Conseil constitutionnel toute liberté pour décider de l’annulation d’élections et prononcer des peines d’inéligibilité pour les élections législatives (malgré la loi de décembre 2010, de toute évidence ineffective), pourquoi la loi ne permet-elle pas à cette même instance de prononcer des peines complémentaires pour les candidats à l’élection présidentielle ?

On comprend bien l’intention louable et très pragmatique de ne pas mettre en danger la stabilité de l’État et d’éviter le cauchemar que constituerait l’annulation d’une élection présidentielle.

Mais si d’aventure Nicolas Sarkozy avait été réélu, tout étant reconnu coupable d’avoir tenté de truquer ses comptes de campagne et d’avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé – ce qui objectivement peut avoir un fort impact sur l’issu du scrutin – quel aurait été sa légitimité aux yeux de nos concitoyens et du monde entier ? Qu’aurions-nous dit sur l’intégrité du processus démocratique de l’élection à la fonction suprême ?

Alors qu’une réforme du Conseil constitutionnel est en préparation, il semble utile et nécessaire d’aller plus loin que ce qui est suggéré aujourd’hui, tant sur la composition du Conseil constitutionnel que sur sa transformation en Cour constitutionnelle – comme proposé par des députés socialistes – et le rôle exact que celle-ci devrait avoir en tant que juge de l’élection.