23 novembre 2012

La cotisation foncière économique : illisible, inefficace et injuste

De nombreux commerçants, artisans et entrepreneurs de France et de Louviers ont été estomaqués en recevant, récemment, le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) créée par le gouvernement Sarkozy-Fillon afin de remplacer la taxe professionnelle. Pourquoi cette grogne générale et pourquoi les assujettis de Louviers et de sa région protestent-ils ?
Hier soir encore, lors de la réunion plénière de la CASE (communauté d'agglomération Seine-Eure) l'exécutif a dû répondre à des questions que se posent les délégués des communes. Franck Martin et Patrice Yung, son spécialiste des finances, ont rappelé dans quelles conditions — en septembre dernier — ont été votées les bases de la CFE. Aucune simulation crédible, aucune information fiable, « nous avons décidé d'adopter les bases les yeux bandés » a déclaré Patrice Yung dans un journal local. Avoir les yeux bandés vous empêche de marcher droit, confirmerait M. de la Palice.
Toujours est-il que les sociétés faisant moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires se sont vu imposer la base 1500 quand les autres écopait de la base 5000 alors même que certains proposaient 3000 seulement, bases destinées à permettre le calcul de la contribution après fixation des taux par l'Etat (1). Le vote fut acquis mais un certain nombre d'élus votèrent contre ces propositions et Marc-Antoine jamet, maire de Val-de-Reuil, s'abstint.
Le gouvernement actuel, conscient des effets redoutables de cette taxe sur les finances des entreprises a réagi. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a même publié un communiqué dans lequel il affirme : « les difficultés actuelles résultent directement d'une mesure préparée à la hâte par l'ancien gouvernement, qui entraîne des conséquences désastreuses pour l'économie nationale. La précipitation et le niveau d'impréparation de la suppression de la taxe professionnelle ont conduit à la mise en place d'une kyrielle de taxes qui rendent cette réforme illisible, inefficace et injuste. »
Le gouvernement a ainsi promptement décidé, dès 2013, d'exonérer les auto-entrepreneurs de la CFE. Le maire de Louviers président de la CASE — devant l'impossibilité d'agir cette année — a promis de faire baisser les bases de cette CFE de 5000 à 2000 l'an prochain puis de les remonter à 3000 en 2014, (NDLR : année électorale) afin de ne pas trop pénaliser les contribuables. La complexité des calculs, les absences de simulation, et peut-être aussi un certain manque de vigilance, ont abouti à surtaxer des entreprises et des commerces déjà fragilisés par la crise économique et financière. Heureusement que l'Assemblée nationale a voté la suppression du conseiller territorial, cet animal hybride appelé à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Car les usines à gaz sarkozystes, destinées sur le papier à simplifier l'administration locale, n'ont fait que rendre plus complexe et opaque le millefeuille institutionnel.
(1) D'habitude, l'Etat établit les bases et les collectivités fixent les taux. Là, c'est le contraire.

22 novembre 2012

UMP : la partie de poker-menteur se poursuit

Ne nous y trompons pas. Pas une des déclarations des ténors de l'UMP n'est sincère. Tout est faux-semblant, coup médiatique, avancée de pions. La guerre des chefs fait rage et soudainement, emportés par la colère, le dépit, la haine, les protagonistes oublient tout : les adhérents, les sympathisants, le pays. Ne demeure que la volonté de détruire l'autre, ce qu'a cherché depuis le début de la campagne interne, le sieur Jean-François Copé. Le maire de Meaux voit le monde en noir et blanc. Si tu n'es pas mon ami, tu es mon ennemi. Et comme il tient le parti, il bénéficie des fichiers, des relais, au sein d'un mouvement peu habitué à l'exercice démocratique. Alors, tout devient possible, disait Sarkozy, le meilleur comme le pire, surtout le pire.
On sait maintenant que les copéistes étaient tous porteurs d'une procuration. Que les bureaux de vote étaient peu nombreux pour faciliter, justement, la centralisation et s'assurer des bonnes distributions de bons documents aux bonnes personnes et au bon moment. Sûr de son fait et des sondages (!!), François Fillon et ses amis se sont montrés bien naïfs et bien mal organisés. Ils savaient pourtant que faire confiance à Copé, c'est donner son âme au diable. N'oublions jamais que Copé est l'ami de Zad Takiedine et qu'il est mêlé à l'affaire du même nom. Comme avocat d'affaires, il connaît bien son…affaire, et quand il assure : « je ferai respecter les statuts du parti » il oublie de préciser que dimanche soir, il s'est bien assis dessus. Alors que les résultats devaient être rendus publics, selon les statuts de l'UMP, par la maintenant très célèbre Cocoe, Copé s'est empressé de se saisir des micros vers 23 h 30 et de s'autoproclamer président devant la France esbaudie et devant un François Fillon scotché.
Le putsch a bien failli réussir et la Cocoe, présidée par un copéiste n'a pu que confirmer les déclarations imprudentes et impudentes du secrétaire général de l'UMP au grand dam de Fillon, victime du bluff de l'autre impétrant. Depuis, les coups de théâtre succèdent aux coups de théâtre. Les auditeurs et les téléspectateurs se repaissent des intentions de l'un et des affirmations de l'autre. L'un parle justice ordinaire, l'autre saisit la commission des recours interne (dominée par les copéistes). Rachida Dati et Nadine Morano d'un côté, Eric Ciotti et Valérie Pécresse de l'autre. Depuis dimanche, on ne voit qu'eux et elles sur les écrans. Pourvu que cela dure, le feuilleton UMP remplace avantageusement plus belle la vie. Marseille en moins. Quoique…

21 novembre 2012

Pas de clause de conscience pour les maires sexistes !

Un nervi du groupe intégriste donne un coup de pied à une femme nue du groupe Femens. (DR)
Jusqu'à aujourd'hui, je connaissais deux professions bénéficiant de la clause dite de conscience. Les médecins refusant de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse et les journalistes constatant un changement de ligne éditoriale après un rachat d'entreprise de presse par exemple. Dans ce dernier cas, la clause de conscience permet aux journalistes en question de bénéficier des indemnités égales à celles d'un licenciement ordinaire et ce n'est pas rien.
Le président de la République, dans un discours en partie improvisé devant les maires de France réunis en congrès, a laissé entendre qu'une clause de conscience pourrait être créée pour les maires refusant de marier des couples homosexuels. J'en suis resté estomaqué. Et je ne suis pas le seul. Il aura donc suffi de deux manifestations de rues rassemblant ce que notre pays compte de plus réac ou de plus intégriste pour que notre président cède sur une mesure pourtant inscrite noir sur blanc dans son programme présidentiel.
Pas totalement, direz-vous. Certes. François Hollande peut faire preuve d'habileté. Mais quand l'habileté commande aux dirigeants, c'est le commencement d'un mouvement sans fin pouvant conduire tous les lobbies et groupes de pressions à exiger des reculs, des renoncements, des démissions.
Les question sont pourtant simples : est-il légitime, dans un état républicain et démocratique, de donner à tous les citoyens les mêmes droits ? Est-il légitime d'accorder aux homosexuels le droit de fonder une famille et de se comporter en parents ? Est-il légitime d'accorder aux homosexuels des droits égaux à ceux des hétérosexuels puisque l'homosexualité n'est ni un crime, ni une déviation, ni un comportement anormal mais tout simplement un choix de vie.
Si la réponse à ces questions est oui, pourquoi le législateur devrait-il prévoir des exceptions à la loi ? Pourquoi les maires pourraient-ils invoquer un droit nouveau les autorisant à refuser de marier qui veut l'être. J'en connais qui pourraient s'inspirer de cette éventuelle clause de conscience pour refuser de marier telle ou telle personne de telle ou telle religion, de telle ou telle couleur, de telle ou telle origine. Si un maire s'estime empêché de pratiquer le mariage, parce qu'il a une angine ou une angoisse existentielle, il peut toujours donner délégation à un adjoint, un conseiller municipal…pourquoi aller créer une clause de conscience pour élu !
Après le recul face aux pigeons, François Hollande recule encore. Et devant qui ? Les intégristes de Civitas dont le service d'ordre vient de cogner très fort contre des journalistes et les militantes du groupe Femens frappées à coup de pied et de poings par les nervis d'extrême droite (voir photo). Bien des socialistes ne souhaitent pas être pris pour des dindons. Même si la déclaration de François Hollande n'est pas une farce.

20 novembre 2012

Municipales à Louviers : le maire est à la manœuvre

Le calme avant la tempête ? (photo DR)
La presse locale demeure irremplaçable. Et c'est un ancien journaliste de La Dépêche qui vous le dit. On peut, en effet, découvrir dans La Dépêche de cette semaine que Mme Anne Terlez, ancienne candidate du MODEM de François Bayrou aux dernières élections législatives, a donné naissance à une association citoyenne dont le point de mire non avoué est de jouer un rôle important lors des prochaines élections municipales.
Si le score de Mme Terlez a été plus que symbolique aux législatives de juin dernier, il convient de regarder de près la composition du bureau de son « Union citoyenne de Louviers. » Elle comporte, en effet, des citoyens surtout connus pour leur engagement à droite tels M. Duvéré, ancien colistier d'Odile Proust, Gaëtan Bazire, actuel conseiller municipal lovérien d'opposition « Génération Ecologie » et ancien proustien mais pas seulement. On découvre avec une certaine surprise et beaucoup d'interrogation la présence de Mme Hafidha Ouadah, trésorière adjointe du PRG de l'Eure présidé par Olivier Taconet, l'homme lige de Franck Martin. Est-elle là comme poisson-pilote ?
Cet attelage évidemment d'intérêt communal veut « créer une expression non partisane de la citoyenneté. » Comme chacun sait,  l'expression non partisane est le domaine réservé de la droite. C'est dans ce camp que l'apolitisme s'exprime le mieux. On assiste donc, avec la bénédiction de Franck Martin, semble-t-il, à la mise en place d'une stratégie nouvelle de la part du Centre lovérien. Quelles en sont les raisons ? J'en vois trois.
— La première est l'opposition municipale interne au maire actuel des élus écologistes-Verts. Je me suis laissé dire que M. Pascal Labbé vivait des moments difficiles au sein de la majorité actuelle et que le président de la CASE ne souhaiterait pas lui renouveler sa confiance lors du prochain renouvellement du bureau de Seine-Eure.
— La seconde est due à l'inconnue de l'attitude du PS à Louviers. Le maire a écrit, habilement, au secrétaire de la section locale pour proposer une rencontre. Ayant déjà déclaré publiquement sa candidature à sa succession, il reste peu, finalement, à négocier sinon à la marge. Le PS serait en cas d'échec des négociations — si négociations il y a — celui qui refuse l'union ! Bien joué Martin…
— La troisième raison est plus politique, elle tient en deux mots : gauche et droite. Je ne connais que deux vraies solutions lors des élections municipales : listes à gauche et liste à droite. Le maire sortant pense, d'ores et déjà, à sélectionner ceux et celles qu'ils gardera sur sa liste, ceux et celles qu'il jettera et ceux et celles qui accepteront de l'accompagner au cours de ce qu'il espère être son 4e mandat. J'ai la vague impression que l'apport de Mme Terlez et celui de ses amis ne le gênerait pas. On risque donc de voir côte à côte des amis de Franck Martin et des amis d'Odile Proust. La boucle serait bouclée. Fin du travail.

Copé à l'UMP, la victoire de la ligne Buisson-Sarkozy

Le paysage politique s'éclaircit. La victoire à l'arraché de Jean-François Copé, à la tête de l'UMP, ne fait que parachever le travail engagé par Patrick Buisson auprès de Sarkozy. Un travail lent, long, patient, construit sur l'esprit de revanche et l'idéologie. Pour ceux et celles qui ne connaissent pas bien Patrick Buisson, il suffit d'imaginer un Maurassien pétri de nationalisme et de haine de la gauche. Il est l'inventeur de « la droite décomplexée », du pragmatisme mêlant anti-islamisme et catholicisme intégriste, il est l'homme de la droitisation à outrance sur laquelle Sarkozy a failli construire son succès. Copé est l'homme lige de ces deux-là. Avec lui, ce sera simple : bataille frontale contre la gauche, sans nuance, sans compromis, sans répit. Libéralisme échevelé sur le plan économique, conservatisme absolu sur le plan des mœurs. La rue n'a pas fini d'accueillir ses manifestations.
Fillon est à terre. Provisoirement ? L'ancien premier ministre va d'abord devoir digérer son échec. A-t-il les épaules et la santé (fragile) suffisamment bonne pour affronter la bourrasque qui vient de l'emporter ? La défaite des uns peut faire le bonheur des autres : Borloo se frotte les mains, Marine Le Pen un peu moins, la gauche un peu plus. L'opposition de Copé et son style « pain au chocolat » vont obliger le gouvernement et la majorité à se montrer plus pugnaces, plus combatifs. Ils ne devront pas s'endormir, danger qui guette toutes les majorités absolues, comme celle que détient le PS à l'Assemblée nationale. Les séances des questions orales d'aujourd'hui et demain vont déjà nous éclairer sur le chemin que compte emprunter l'UMP : l'union pour une minorité permanente.

19 novembre 2012

On aurait tort de rire des frasques de l'UMP

La démocratie est une longue patience. Les militants de l'UMP, plus habitués aux coups de menton, vivent donc les affres du vote populaire. Mais un vote mal organisé, mal préparé, peu favorable à la clarté. Avec Jean-François Copé, secrétaire général du parti aux manettes, il ne fallait pas attendre de magnanimité et encore moins de fluidité. Les électeurs ont dû patienter des heures dans certains bureaux, faire des queues interminables pour pouvoir exprimer leur choix. Une caricature de démocratie.
Un vote démocratique exige plusieurs conditions : des listes d'électeurs approuvées et vérifiées, une propagande équilibrée, des moyens matériels à la hauteur, des bureaux de vote (en nombre suffisant) tenus par les représentants des différents candidats, un dépouillement assuré contradictoirement. Qui dit vote, dit inscription, identité, isoloir, urne, émargements et évidemment vote secret. Toutes ces conditions étaient-elles réunies, hier ? François Fillon en doute et Copé aussi. L'un se plaint des résultats dans certains départements, l'autre, dans d'autres. Et en plus, ils n'auront pas l'excuse d'un coup de Charles Pasqua, alité pour cause d'angine…
Le résultat : ce matin, l'UMP n'a pas de président, l'image de la droite bonapartiste est désastreuse, les accusations et diffamations mutuelles se succèdent, le tout moqué par la presse trop heureuse de comparer les turpitudes de l'UMP au déroulement du congrès de Reims du PS de sinistre mémoire dont on ignore encore s'il y a eu tricherie, manipulation ou intoxication. Depuis, il y eut heureusement l'exemplaire primaire socialiste sous l'œil averti de tous les Français.
Au final, qui a gagné ? Copé, tout à sa manière d'être et de faire, se proclame président de l'UMP ! Cinq minutes après, Fillon en fait autant ! On aurait tort de rire de ces frasques. Il y a quelques semaines, ces gens-là avaient le pouvoir, l'exerçaient à leur guise et ils se proposent d'y retourner dès que possible. Par effraction ?

18 novembre 2012

Alain Juppé ne connaît pas le fonctionnement d'un parti démocratique

"Au parti socialiste, ça se passe comment ? C'est deux ou trois personnes qui désignent le Premier secrétaire, et ensuite il est ratifié par les militants". On peut être ancien premier ministre, maire de Bordeaux, s'appeler Alain Juppé et dire des bêtises. Au PS, malgré les aléas inhérents à toute action humaine — rien (ni personne) n'est parfait — les militants votent une première fois pour des motions c'est-à-dire des idées, des projets, un programme. Et comme les idées n'avancent pas toutes seules, elles sont portées par des hommes et des femmes qui les défendent et le soumettent au vote des adhérents du parti.
Avant le dernier congrès du PS, ce sont six motions différentes qui ont été approuvées par les votants et en fonction de leur poids respectif, les instances du PS ont été composées selon des règles on ne peut plus démocratiques avec des représentant(e)s de chaque texte. Alain Juppé devrait savoir que plusieurs candidat(e)s se sont ensuite présenté(e)s au vote des militants et qu'Harlem Désir a été élu à la majorité. Ce ne sont donc pas deux ou trois personnes qui, comme il l'affirme, ont désigné Harlem Désir.
On peut comprendre qu'Alain Juppé ne soit pas tout à fait au courant du fonctionnement d'un parti démocratique. Jusqu'à présent, le responsable de l'UMP était désigné par acclamation comme au bon vieux temps des empereurs romains. Le duel qui oppose Jean-François Copé et François Fillon semble d'ailleurs passionner les adhérents de l'UMP venus voter en masse aujourd'hui pour les départager. On est encore loin de la primaire socialiste mais l'UMP est sur le bon chemin. Je me garderais bien, cependant, d'exprimer une préférence entre l'un et l'autre candidat dans la mesure où Fillon a été le premier ministre qu'on connaît, avec une France en état de faillite, et Copé demeure un petit blanc anachronique.

« Je n'irai pas marcher contre les droits de ma fille » par Xavier Couture

Le Journal du Dimanche et Xavier Couture me pardonneront de reproduire l'article paru aujourd'hui et qui exprime bien les sentiments que nombre de parents et d'enfants peuvent ressentir face aux manifestations de rues visant à empêcher le mariage pour tous. Qu'on m'entende bien, je n'ai rien contre les manifestations de rues. J'ai participé à nombre d'entre elles et c'est un moyen d'expression et de pression comme un autre. Souvent, les objectifs que nous leur assignions n'étaient pas atteints puisque les élus — et c'est légitime — avaient le dernier mot.
Il en sera de même avec le mariage pour tous. Il existe une majorité parlementaire et une majorité de Français, qui plus est, pour accorder, enfin, les mêmes droits à tous les citoyens. Comme l'a bien dit Najat Valaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, « il s'agit d'accorder de nouveaux droits à quelques uns sans en ôter aucuns à d'autres ». Il s'agit donc d'un progrès et c'est toujours bon à prendre.
Dans ces conditions, le texte de Xavier Couture, à quelques nuances près, exprime ce que je ressens. Je souhaite qu'il soit lu (et approuvé) par de nombreux lecteurs.