« La gratuité sur Internet c'est pas du vol » vive la contribution créative

Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen, se battent comme de beaux diables contre la loi sur le téléchargement « illégal » sur Internet. En 16 années d’existence, on peut affirmer qu’Internet a révolutionné nos comportements.En juillet 2007 on comptait 30 millions d’internautes en France, il y en aura 3 milliards dans le monde entier en 2016. La loi HADOPI proposée par le gouvernement et défendue, parfois très maladroitement par Mme Albanel, ministre de la Culture, vise à punir les internautes qui téléchargeraient illégalement des films, des musiques, des images…« en portant atteinte aux droits des auteurs. »
Rappelons-nous qu’en 2006, le gouvernement de l’époque a fait voter une loi DADVSI « qui imposait des sanctions pénales et des verrous numériques » aux auteurs d’infractions. Cette loi s’est avérée totalement inefficace. La nouvelle loi s’inspire de la même logique de sanctions.
Quelle est la position des socialistes face à ce nouveau texte ? Ils y sont totalement hostiles. Le gouvernement n’a pas compris qu’Internet est un support irremplaçable pour les échanges intellectuels, culturels et économiques. C’est un moyen unique d’accéder à l’information et à la connaissance. C’est un instrument de progrès universel pour la diffusion des idées, des œuvres et des créations. La liberté d’accéder à Internet doit être garantie pour chacun. Seule la justice peut décider de limiter ou de priver quelqu’un de cette liberté.Les espaces de gratuité que permet Internet doivent être préservées par la promotion du droit à la copie, au partage, à l’échange à des fins non lucratives.
Internet est devenu indispensable à la vie quotidienne comme la distribution du courrier, de l’eau…la protection des échanges sur Internet doit être garantie au même titre que le secret du courrier. La mise en ligne de données publiques doit être accessible gratuitement.
Internet n’est pas l’ennemi de la création. Le vecteur principal de cette révolution est la gratuité. N’importe quel internaute peut copier des œuvres musicales ou des films via le téléchargement…ces changements sont irréversibles. Les tentatives pour les interdire sont toutes vouées à l’échec. La proposition des députés PS (SRC) est d’accompagner l’évolution technologique en la conciliant avec les droits des auteurs.

Le prix des CD et des DVD est resté d’un niveau trop élevé et les œuvres les moins rentables disparaissent rapidement des rayons. Les sites payants sont trop onéreux pour l’internaute et ne profitent que très marginalement aux auteurs. Sur Itune, 80 % du profit va au producteur. Internet ne peut être un classique réseau de distribution commerciale.

Pourtant, le droit d’auteur est une protection indispensable pour le développement de la création. Les auteurs doivent être rémunérés pour l’exploitation de leurs œuvres sur les nouveaux canaux de diffusion. C’est ainsi que les députés PS proposent de créer « la contribution créative ». Elle s’inspire de la licence globale ou de la redevance télé. Les abonnés à Internet paient une contribution mensuelle de quelques euros. La répartition des fonds collectés se fait selon le principe des droits d’auteur. Double avantage : la pratique d’échanges gratuits se poursuit, les auteurs bénéficient d’une nouvelle rémunération. Finis les dispositifs de surveillance coûteux et inefficaces qui portent atteinte aux libertés.
Chacun sait que la Droite a toujours été mal à l’aise face aux évolutions technologiques et culturelles. Rappelons-nous des radios libres ou des nouvelles chaines de télé. La riposte graduée est inapplicable et méprisable. Elle implique suspension de l’accès à Internet (alors qu’on peut se brancher partout ailleurs) obligation de payer l’abonnement et poursuites pénales. Les punis seront fichés. Des familles entières pourront se voir priver de l’accès au réseau. Les fournisseurs d’accès deviendront des auxiliaires de police. Il suffira de créer de nouveaux logiciels pour contourner la loi. Mieux même, puisque la législation européenne considère que toute coupure de l’accès Internet est une sanction disproportionnée. Le Royaume Uni et l’Allemagne ont renoncé à la riposte graduée.
Conclusion : la gratuité c’est pas du vol ! Vive la contribution créative

(dossier réalisé grâce au document fourni par le groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée nationale)
photo : Patrick Bloche, l'un des principaux porte-parole du groupe SRC en lutte contre le projet de loi du gouvernement.