12 mars 2009

L'affaire Pérol continue de faire du foin

Les lecteurs du « Monde » apprendront, ce jour, que les membres de la Commission de déontologie ont été tout près de démissionner collectivement. L'affaire Pérol (futur président du groupe des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne) est loin d'être terminée. Le conseiller d'Etat Fouquet (président de la Commission) entendu par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a reconnu qu'il avait eu tort d'adresser une lettre au cabinet du président de la République dans laquelle il formulait un avis personnel « n'engageant pas la commission ». Il pensait que cet avis personnel, non destiné à être rendu public, ne serait qu'un élément d'information parmi d'autres. Nicolas Sarkozy, peu regardant sur les moyens, s'est empressé de « généraliser » l'avis de M. Fouquet et de déclarer : « où est le problème Pérol, la Commission de déontologie a donné un avis favorable. » Ce qui, évidemment, était faux.
Répondant à des questions des parlementaires, le président Fouquet a reproché aux députés de n'avoir pas prévu (donc pas permis) l'autosaisine de la commission. Si celle-ci avait été possible, il n'y aurait pas eu d'affaire Pérol puisque la commission aurait examiné son cas et tranché.
Le président de la commission des lois (un député UMP) a reconnu que le texte actuel était incomplet mais on ne sait s'il est engagé à le faire modifier. On peut espérer qu'Arnaud Montebourg et Michel Sapin, députés (PS) ce dernier à l'origine de la création de la commission de déontologie, sauront y veiller.

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