Rédactions et domiciles des journalistes perquisitionnés. Journalistes entendus comme témoins sommés de révéler leurs sources. Journalistes mis en examen et même gardés à vue pour refus de délivrer le nom de leur informateur…la loi de 1881 sur la liberté de la presse n'avait évidemment pas prévu les progrès techniques de l'information ni les moyens modernes de protéger les journalistes dans le cadre de leur travail. Qu'est-ce qu'un journaliste ? Un homme ou une femme qui communique des informations sur tous les sujets d'intérêt général. Journaux, radios, télévisions et maintenant sites ou blogs, les supports sont devenus larges et parfois incontrôlables.
Ce blog est-il un support d'information ? la réponse est oui. Ce blog est-il contrôlé par une puissance financière ou un parti politique ? La Réponse est non. Ce blog a-t-il des contraintes légales ou réglementaires ? La réponse est oui. Tout moyen public de diffusion est soumis à la loi sur la liberté de la presse et doit donc veiller à ne pas porter atteinte à la considération ou à l'honneur des personnes. Il doit également respecter le droit à l'image de chacun. S'agissant des personnes publiques, ce droit à l'image est interprété de façon large et je ne me vois pas poursuivre Franck Martin devant un tribunal correctionnel parce qu'il a publié une photo volée de mon portrait que je juge comme étant destiné à me nuire. Comme on dit, on en verra d'autres.
Le projet de loi présenté par François Fillon et Rachida Dati devant la commission des lois est d'autant plus intéressant qu'il vise à assurer la protection du secret des sources des journalistes. Sans cette protection, bien des informations sont rendues publiques aux risques et périls des informateurs et de ceux qui diffusent ce qu'ils savent. Une société démocratique a besoin d'être libre mais dans le cadre de règles connues de tous. Il est donc question d'ériger en principe « que le secret des sources est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général. » Le 2d alinéa de l'article dispose « qu'il peut être porté atteinte à ce secret lorsqu'un intérêt impérieux l'impose. » Tout est dans le mot impérieux. Il faudra donc que la nature du délit ou du crime soit particulièrement grave pour justifier cet « intérêt impérieux » laissé à l'appréciation du juge d'Instruction ou du parquet. Gageons que les députés vont débattre un moment sur cet impératif même si la loi prévoit des règles nouvelles sur les perquisitions, les saisies, la saisine du juge des libertés. Ce projet va dans le bon sens mais va-t-il assez loin ?
Ce blog est-il un support d'information ? la réponse est oui. Ce blog est-il contrôlé par une puissance financière ou un parti politique ? La Réponse est non. Ce blog a-t-il des contraintes légales ou réglementaires ? La réponse est oui. Tout moyen public de diffusion est soumis à la loi sur la liberté de la presse et doit donc veiller à ne pas porter atteinte à la considération ou à l'honneur des personnes. Il doit également respecter le droit à l'image de chacun. S'agissant des personnes publiques, ce droit à l'image est interprété de façon large et je ne me vois pas poursuivre Franck Martin devant un tribunal correctionnel parce qu'il a publié une photo volée de mon portrait que je juge comme étant destiné à me nuire. Comme on dit, on en verra d'autres.
Le projet de loi présenté par François Fillon et Rachida Dati devant la commission des lois est d'autant plus intéressant qu'il vise à assurer la protection du secret des sources des journalistes. Sans cette protection, bien des informations sont rendues publiques aux risques et périls des informateurs et de ceux qui diffusent ce qu'ils savent. Une société démocratique a besoin d'être libre mais dans le cadre de règles connues de tous. Il est donc question d'ériger en principe « que le secret des sources est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général. » Le 2d alinéa de l'article dispose « qu'il peut être porté atteinte à ce secret lorsqu'un intérêt impérieux l'impose. » Tout est dans le mot impérieux. Il faudra donc que la nature du délit ou du crime soit particulièrement grave pour justifier cet « intérêt impérieux » laissé à l'appréciation du juge d'Instruction ou du parquet. Gageons que les députés vont débattre un moment sur cet impératif même si la loi prévoit des règles nouvelles sur les perquisitions, les saisies, la saisine du juge des libertés. Ce projet va dans le bon sens mais va-t-il assez loin ?
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