Sarkozy en rêvait, Pasqua l'a fait

Alain Rey attire mon attention (et la vôtre) sur une proposition de loi déposée par le sieur Charles Pasqua rendu célèbre par le découpage des circonscriptions qu'il opéra en 1986. M. Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, est un spécialiste des lois électorales. Elles avantagent systématiquement la droite sinon il ne défendrait pas les projets qu'il pond.
La proposition de loi qu'il a déposée sur le bureau du Sénat, le 14 octobre dernier vise, rien que cela, à supprimer le conseil régional et les conseillers régionaux actuellement en fonction pour les remplacer par des conseillers territoriaux faisant office de conseillers généraux et régionaux. La simplification administrative dont rêve Nicolas Sarkozy, Pasqua l'a fait ! Il suffit de lire avec attention sa proposition reproduite ci-dessous :

Session ordinaire 2008-2009 - Annexe au procès-verbal de la séance du 14 octobre 2008 - Proposition de loi de Charles Pasqua visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions.

La proposition de loi :

Article 1er : À dater du renouvellement cantonal de 2011, les conseillers généraux, désormais dénommés conseillers territoriaux, règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.

Article 2 : Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu’en 2011, date de renouvellement des conseillers généraux qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux.

L’élection des conseillers régionaux est supprimée à dater du renouvellement des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux en 2011.

À titre transitoire, la durée du mandat des conseillers territoriaux élus en 2011 ne sera que de trois ans afin qu’un renouvellement de l’ensemble des conseillers territoriaux ait lieu en une seule fois simultanément aux élections municipales en 2014.

Article 3 : À dater du renouvellement de 2014, les conseillers territoriaux sont renouvelés en une seule fois pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Avant mars 2010, le découpage des cantons existant instaurera des territoires exclusivement urbains dans les communes de plus de 30 000 habitants dont les représentants seront élus au scrutin proportionnel de liste.

Article 5 : Le gouvernement présentera avant le 1er mars 2013 un rapport d’évaluation de cette loi, proposant les éventuelles dispositions légales et réglementaires à modifier.

Alain Rey commente : « Une solution élémentaire, digne de “l’oeuf de Colomb” ou de la manière dont Alexandre le Grand dénoua le noeud Gordien, certes faut-il encore, pour y penser, connaître la notion de personne morale et savoir qu’une personne morale est distincte des personnes physiques qui la composent, la proposition de loi Pasqua maintient les départements et les régions mais en change la nature en modifiant les règles régissant la représentation des citoyens dans ces deux entités. Le département ne disparaît pas, pas plus que la région…ce sont les conseiller régionaux qui disparaissent ! Pour être remplacés par de “super-conseiller généraux”, il est à noter qu’en son article 4 cette proposition de loi laisse la place à un redécoupage des cantons, sous prétexte de permettre aux villes de plus de trente mille habitants et à elles seules, d’élire leurs conseillers territoriaux au scrutin proportionnel de liste.

Appliquée à l’Eure, qui ne compte qu’une seule ville de plus de trente-mille habitants, cette réforme redonnerait durablement notre département et toutes les Normandies à la droite. Qui s’en soucie au Parti Socialiste ? D’autant que la loi électorale qui s’appliquerait pour les villes de trente mille habitants pourrait ne prévoir qu’un seul tour ! »

Qui s'en soucie au Parti socialiste ? Dorénavant, les socialistes et les Français toutes tendances de gauche confondues, sont prévenus des mauvais coups qui se préparent. Autant y penser maintenant et se tenir dispos pour monter à l'assaut au Parlement et ailleurs si besoin est.