Au cours d’une conversation
récente, une relation m’affirmait que, battus, les députés conservaient leur
indemnité pendant cinq années. Ce qui n’est pas conforme à la réalité. Cette discussion
est née autour de l’interview d’un maire socialiste battu lors du dernier
renouvellement municipal. Celui-ci, ancien directeur d’un établissement accueillant
des handicapés, expliquait combien il lui serait difficile de retrouver un
emploi et assurait avoir dû s’inscrire chez pôle-emploi comme demandeur…
Il annonça au passage qu’il
percevrait pendant six mois, une indemnité de fin de mandat un peu supérieure à
2000 euros, une forme d’indemnité de « licenciement », mais par les électeurs
pour ce qui le concerne.
J’ai fait une recherche sur
Internet et je suis en mesure de vous préciser qu’un député battu bénéficiera
de certaines facilités décrites ci-dessous. Il appartient à chacun de se faire
son idée et de déterminer s’il s’agit d’un privilège ou d’un statut acceptable
compte tenu de l’engagement et de la disponibilité exigée de cette forme
sacerdotale au service de l’intérêt général.
« Après une défaite électorale, alors
que certains députés, déjà bien âgés, peuvent fait valoir leur droit à la
retraite, d'autres issus de la fonction publique peuvent reprendre le chemin de
leur administration d'origine. Les autres, venus du privé, peuvent donc bénéficier
de cette allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE) versée par l'Assemblée
nationale. Une forme d'entraide créée en 1995 à l'initiative de Philippe Séguin,
alors président de l'Assemblée.
L'AARE, une sorte d'allocation chômage
spécifique aux députés, est versée pendant trois ans maximum aux anciens élus à
la recherche d'un travail. Elle cesse d'être versée dès lors que l'intéressé
retrouve un emploi. Elle est dégressive dans le temps : durant les six premiers
mois, son montant s'élève à 5.427 euros bruts, soit le montant de l'indemnité
parlementaire de base. Elle passe ensuite à 70% de cette indemnité pendant six
mois pour s'établir à 1.085 euros les six derniers mois*.
Cotisation de 0,5% de leur indemnité
contre 2,4% pour un salarié du privé
Elle est également différentielle,
comme d'ailleurs les allocations chômage classiques. Il faut donc comprendre
que les autres revenus de l'ancien député, comme les indemnités d'élu local ou
les revenus du patrimoine par exemple sont déduits du montant de l'AARE.
Pour financer cette allocation, l'Assemblée
a donc mis en place un fonds spécial alimenté uniquement par les cotisations
obligatoires des députés en exercice. Le montant de celles-ci est de 0,5% de
leur indemnité, soit 27 euros par mois. En comparaison, les salariés du privé,
eux, doivent verser une cotisation chômage de 2,4% (plus 4% pour leur
employeur). Au soir du 17 juin 2012, ce fonds disposait de réserves de près de
cinq millions d'euros qui serviront, dans les tous prochains jours, aux députés
battus.
Le réel privilège de nos députés,
actuels ou battus, les attendra en fait à leur retraite. Et c'est d'ailleurs le
point qui fait éternellement grincer des dents les travailleurs du privé.
Ainsi, au bout d’un mandat, un député sera encore assuré de toucher une pension
de près de 1.200 euros par mois. Soit une retraite obtenue en cinq ans quasi équivalente
au montant de la pension médiane touchée par les Français (1.334 euros) après
une carrière complète (près de 40 ans de cotisation).
Et si le député fait un second
mandat, il touchera alors le double (2.400 euros). Pour faire taire les
critiques, l’institution a toujours mis en avant le fait que le mandat moyen d’un
député est de 7,5 ans, donc extrêmement fragile. Une explication qui aura
toujours du mal à convaincre la majorité des travailleurs du privé comme du
public…
Rappelons que la réforme du régime
spécial de retraite des députés adoptée fin 2010 a été approuvée par l’ensemble
des partis représentés au bureau de l’Assemblée, à l’exception de quelques députés
isolés. »
*La dégressivité complète de l'AARE
: montant maximum égal à 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre
(5514,68 €), puis 70 % (3860,25 €) le 2e semestre, 50% (2757,34 €) le 3e
semestre, 40% (2205,87 €) le 4e semestre, 30% (1654,40 €) le 5e semestre et 20%
(1102,94 €) le 6e semestre, soit un montant proche du SMIC.
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