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| Jean-Pierre bel, Martine Aubry et Lionel Jospin devraient soutenir les réformes. |
Dans le discours de
politique générale qu’il a prononcé cet après-midi devant les députés, Manuel
Valls a annoncé la couleur. S’agissant de la réforme qui nous concerne au
premier chef, celle des collectivités territoriales, le nouveau premier
ministre ne s’est pas embarrassé de formules alambiquées : fin de la
clause de compétence générale, diminution par deux du nombre des régions, éventuelle
mais quasi certaine suppression des départements en 2021, révision de la carte
de l’intercommunalité.
Ne nous le cachons pas :
la tâche va être très lourde, les résistances solides, les conservatismes obsédants.
J’ai déjà suggéré, à mon modeste niveau, la suppression des départements. Les
diverses propositions d’évolutions institutionnelles, qu’elles émanent de
Lionel Jospin ou d’Edouard Balladur ouvraient la voie à une réforme du fameux
millefeuille que tout le monde mange mais dont personne ne veut réduire l’épaisseur.
Aujourd’hui, les départements s’occupent surtout de social et des routes. Ils
versent aussi des subventions aux communes pour tel ou tel projet d’école
maternelle, de cantine scolaire ou de gymnase sportif. Avec la disparition
annoncée de la clause de compétence générale, les collectivités seront cantonnées
aux compétences définies par les textes à venir. Il en sera terminé des
multiples intervenants contraignant les maîtres d’ouvrages à réaliser des
centaines de pages de dossiers multiples et à obtenir des financements croisés
qui faisaient qu’on ne savait plus qui faisait quoi. Les communes, les
agglomérations, les départements, les régions, l’état…le mouvement sportif, qui
encore, finançaient le même projet après des mois et des mois d’études et de délibérations.
Dénoncer la clause de compétence générale, c’est gagner du temps, faire des économies,
limiter le nombre d’interlocuteurs.
L’engagement de Manuel Valls
de diviser le nombre de régions par deux pour surprenant qu’il soit, était tout
de même espéré. 22 régions dont certaines à deux départements et d’autres à
huit, c’est dépassé. L’Europe nécessite des masses critiques importantes,
des moyens financiers élevés. Si les collectivités ne prennent pas d’initiatives
ou font de la résistance, l’Etat prendra ses responsabilités. Acceptons-en l’augure.
Quant à la carte de l’intercommunalité,
elle sera révisée, oui mais dans quel sens ? Par la fusion de certaines
agglomérations ? Par la création de métropoles plus nombreuses ? Et avec
quels pouvoirs et quelles compétences ? Celui de lever un impôt, des taxes ?
Qui va prendre la responsabilité du social (dépendance, jeunesse en
difficulté, handicap, etc.) si les départements disparaissent ? Autant de
questions à débattre avant l’acte 3 de la décentralisation sur lequel travaille
Marylise Lebranchu.
En politique le volontarisme
est indispensable. Il ne suffit pas, certes, mais il nous change de l’Ayraultitude,
une forme de paralysie particulièrement invalidante.
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