Agglomération Seine-Eure : Le combat pour le retour en régies publiques continue de plus belle

Le combat pour la défense des services publics continue de plus belle. L'assemblée générale de l'Association pour l'amélioration et la protection de l'environnement, tenue hier à l'hôtel de ville de Louviers, a permis de confirmer la ligne tenue depuis deux ans : retour des délégations de services publics en régie publique, non au Partenariat public-privé, toujours à l'avantage du privé.

Ce combat est difficile. Face à nous, nous avons un exécutif de la CASE obstiné voire obtus. Le président de l'agglomération est un soutien affirmé de Véolia, l'un des trois opérateurs français dans le collimateur de la Commission européenne (1). Nous sommes convaincus que rien ne changera si des élus, d'ailleurs de plus en plus nombreux à se montrer intéressés, ne prennent pas le relais de nos actions. S'il est vrai que notre association a d'abord vocation à se tourner vers les usagers tenus dans le plus grand éloignement des dossiers, elle doit aussi devenir l'interlocuteur indiscutable des délégués et conseillers municipaux insuffisamment au fait des pratiques des opérateurs privés et de leurs conséquences financières. C'est le sens que nous donnons à nos rencontres avec les conseillers municipaux des communes de la CASE.

 Hier, il s'agissait de dresser le bilan des actions 2011 et d'envisager l'avenir immédiat. J'ai donc rappelé les buts de notre association composée de militants de divers partis de gauche et de citoyens conscients de l’importance des services publics (NPA, PC, Parti de gauche, PS, EEles Verts). Bien qu’elle promeuve la protection et l’amélioration de l’environnement, l'association a surtout comme objectif le retour en régies publiques des services publics délégués. Pour ce qui nous concerne, la CASE a tout confié à Véolia : eau, assainissement, transports, déchets…ce qui représente des dizaines de millions d'euros chaque année. Qu'avons-nous constaté au cours de nos rencontres avec les élus ? Ce qu’on savait déjà. Ils ne sont pas suffisamment préoccupés du fonctionnement et du coût des services publics. Ils font confiance à l’exécutif de la CASE ainsi qu’aux techniciens et aux responsables des sociétés privées.

L’année 2011 a été marquée par la séance de conseil municipal de Louviers au cours de laquelle des adhérents ont été mise en cause pour des injures que seules les plaignantes de la majorité martiniste ont entendues. A ce jour, aucune suite, aucune mise en cause individuelle, n’est intervenue. Plusieurs d’entre nous ont été interrogés par la police ou ont répondu comme témoins. Malgré l’acharnement du président de la CASE, le dossier a sans doute été classé sans suite.

Stéphane Connan et Sophie Ozanne ont participé à la réunion de la commission consultative des services publics sans grand espoir de voir évoluer la position de l’exécutif quant à la fin de la convention liant la CASE en Véolia jusqu’en 2024. Ils ont même déploré un climat tendu, un Patrice Yung (2) agressif…

Au plan local, j’ai saisi le président de la CASE de plusieurs demandes détaillées sur la gestion de Véolia eau-assainissement. Pour l’instant, il refuse de répondre arguant qu’il a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) ce que j’ai également fait depuis puisque je suis toujours sans réponse de la CASE. Nous avons demandé à consulter quatre dossiers :

—   l’audit le plus récent réalisé sur la gestion et les investissements de la société Véolia concernant les services de l’eau et de l’assainissement qu’il s’agisse de la production d’eau potable, sa distribution, son traitement, la récupération et le traitement des eaux usées sur le territoire de la CASE (communauté d’agglomération Seine-Eure).

—   La nature et le montant des investissements réalisés par cette société depuis l’origine dans le cadre contractuel qui la lie à la CASE et aux différentes communes y appartenant.

—   Le tableau d’amortissement des dépenses engagées par la société Véolia jusqu’à l’échéance prévue du (ou des) contrat(s) en 2024 avant et éventuellement après.

—   L’état du personnel (évidemment non nominatif) affecté par cette société au service rendu à la CASE.

On comprend que Franck Martin refuse de répondre à ces questions (3). Il aime l'opacité, cultive le goût du secret au nom de la complexité…Il est cependant indispensable d'avoir connaissance de ces informations pour calculer précisément l'indemnité que devrait verser la CASE en cas de rupture anticipée avec Véolia, une rupture autorisée par le Conseil d'Etat dès février 2015. Cela nous permettrait aussi de savoir officiellement que les sommes avancées par le président de la CASE sont fantaisistes. Louviers n'est pas Castres !

Nous avons tenu une conférence de presse sur l’assainissement réalisé dans la chaussée Decrétôt à Louviers. Les habitants vont devoir faire face à des montants de factures importants. Nous savons que d’autres habitants, d’autres communes, vont devoir financer des investissements très lourds. Nous devrons ouvrir un nouveau chantier et faire appel à une expertise interne.

Nous ne sommes pas une association de défense des consommateurs ou des usagers à titre individuel. Nous ne devons nous préoccuper que de la résolution collective des problèmes à l’image du rapport rédigé et mis en forme par Reynald Harlaut sur les avantages d’une gestion publique de l’eau et que nous remettons aux élus afin de crédibiliser notre démarche.

Quant au programme d'actions 2012, il est évidemment conditionné par l'engagement de nos adhérents auprès de différents candidats soit aux présidentielles, soit aux législatives. A l'automne, nous avons l'intention d'organiser plusieurs réunions publiques avec Gabriel Amart et Jean-Luc Touly, notamment, qui garde un excellent souvenir de la réunion de Val-de-Reuil.

L’évolution générale est favorable au retour en régie publique. De plus en plus de communes et d’intercommunalités font ce choix de bon sens favorable aux usagers avec la baisse du prix de l’eau et favorable aux réseaux puisque les investissements augmentent au fil des ans (Rouen, Paris, Toulouse…). Il n’y a strictement aucun danger pour les salariés bénéficiant des même conditions dans le privé et dans le public (salaires, ancienneté, primes). 

Jérôme Bourlet de la Vallée (conseiller régional, membre de l'Agence de Bassin Seine-Normandie) attire notre attention sur le fait que les grands opérateurs savent que leurs jours sont comptés. Ils se recyclent dans une expertise nouvelle, celle de la dépollution. Une vigilance s'impose pour éviter les contraintes des PPP (voir plus haut).

Les rapports ont été adoptés à l'unanimité et Carmen Alcaraz, trésorière, a été remplacée par Reynald Harlaut dont on apprécie la rigueur et l'efficacité.

(1) La commission européenne a ouvert une enquête pour « entente » à l'égard des grands opérateurs de l'eau en France : Véolia, Saur, Suez-Lyonnaise des eaux.

(2) Le premier vice-président de la CASE nous avait habitués à plus de courtoisie.

(3) Benoit Veyrat, conseiller municipal de Louviers, a réussi (grâce à la CADA) à obtenir des factures que le maire de Louviers refusait de lui communiquer.