Suite à l'article de Sophie Ozanne, j'ai reçu ce commentaire anonyme : « on attend toujours les explications sur le versement transport...» J'ai décidé de publier un extrait (important) de l'article signé de Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis. (voir adresse à la fin de l'article). Il répond bien à la question angoissée de mon correspondant.« Dotée de la compétence transport, la communauté de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle) a mis en place trois nouvelles lignes d'autobus desservant les douze communes du territoire. En 2007, ce service est devenu gratuit. Il a généré 82.000 voyages en 2008, auxquels se sont ajoutés 4.500 voyages dans le cadre d'un transport au porte-à-porte créé en 2006.
Dans le même temps, pour le transport à la demande, le prix unique par voyage est passé de 2,50 euros à 2 euros. "Le prix est un des principaux leviers pour agir sur la fréquentation des transports publics", estime Hervé Tillard, vice-président chargé des transports. "La gratuité se situe dans une optique de développement durable, avec un objectif à la fois environnemental et social : favoriser les transports alternatifs à la voiture et faire en sorte que tous les habitants aient accès aux déplacements, quelque soit leur situation, leur âge et la commune où ils vivent." Cette politique tarifaire entraîne une croissance importante de la fréquentation d'année en année.
Le nombre de voyages effectués par le biais des trois lignes TMM est passé de 18.000 en 2006 à 32.000 en 2007, et à 82.000 en 2008. 100.000 voyages sont prévus en 2009. Pour le transport à la demande, le nombre de voyages est passé de 2.500 en 2007 à 4.500 en 2008. Pour assurer ces deux services, la communauté a investi dans neuf véhicules (bus et minibus de quinze à soixante places) et emploie douze personnes (onze chauffeurs et un responsable d'exploitation).
Le budget prévisionnel pour 2009 est de 700.000 euros. 450.000 euros proviendront du versement transport (taxe pour le transport versé par les entreprises de plus de neuf salariés). Ce versement transport, qui correspond à un taux appliqué à l'assiette salariale en fonction du nombre de d'habitants, est de 0,6% en Moselle et Madon. "Les élus travaillent par ailleurs pour accueillir de nouvelles entreprises, contribuant ainsi à augmenter le versement transport", explique Marie Brichet, responsable des transports. "Quand le service de transport était payant, les recettes commerciales représentaient 2% du budget de fonctionnement. La communauté a donc renoncé à cette petite part de recettes et a gagné en termes de cadre de vie, de fluidité des déplacements et de qualité du service rendu."
La mise en place de cette offre de transport supplémentaire en Moselle et Madon est en quelque sorte la première étape du projet politique de la communauté en la matière. Elle souhaite s'attaquer maintenant à la superposition des réseaux sur son territoire pour mieux les connecter et les optimiser. L'enjeu est aussi de gérer au mieux le flux des 13.000 personnes qui transitent chaque jour entre la communauté de Moselle et Madon et le Grand Nancy. "La difficulté pour mettre à plat la superposition des réseaux tient au fait qu'ils sont tous gérés par des entités différentes, souligne Hervé Tillard. Se posent donc la question d'une entité et d'une gouvernance communes pour gérer ces réseaux. Le syndicat mixte des transports suburbains de Nancy pourrait être ce lieu si toutes les collectivités qui ont vocation à y adhérer travaillent à un projet commun et à des règles de fonctionnement acceptables par tous."
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1247467302022
contacts : Brichet Marie, responsable des transports, tél : 03 83 25 75 48
mbrichet@cc-mosellemadon.fr
5 commentaires:
D'après le rapport financier fourni par Transbord et soumis aux membres de la commission consultative des services publics dont j'ai fait partie, les recettes commerciales du réseau représentaient, en 2008, 14,17% du total des produits d'exploitation. Ces 14,17% représentent le coût de la gratuité. Pour l'agglo de Châteauroux qui a mis en place la gratuité au 1er décembre 2002, cela représentait 14%. Le financement dont on aurait besoin à la CASE est à prendre dans les économies ( plus de tickets, de contrôles, de factures ), les excédents d'exploitation ( 378 504 euro en 2008 ), le versement transport, et le reste serait à prendre dans le budget général de la CASE puisque cette mesure sociale et écologique correspondrait à une volonté politique forte. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question.
Sophie Ozanne, NPA.
L'expérience des Pyrénées-Orientales en matière de transport public ne se dément pas : après le transport des élèves vers les lycées, on peut voyager partout dans le département pour la somme symbolique de 1 €, la différence étant financée par le Conseil Général (non sans friction, d'ailleurs avec la ville de Perpignan !).
Joyeux Noël à tous
Le saviez-vous ?
Jean-Paul Alduy, l'homme de l'élection "à la chaussette", a été réélu sur son nom maire de Perpignan en juin 2009. Trois mois plus tard, il laisse les commandes de la ville à son premier adjoint pour se "consacrer à la communauté d'agglo". Vous avez dit "cocu" ? Même pas mal, n'ayant pas voté pour lui.
Michel B.
A Michel B.
On paie déjà 1 Euro symbolique à Louviers, mais Mme Ozanne réclame la gratuité totale pour l'usager.
Les seuls à avoir la gratuité totale sont les bénéficiaires du RMI qui font la demande de carte de bus gratuite à la maison du département. Ils reçoivent un bon pour une carte mensuelle gratuite qui leur permet d'utiliser à volonté tous les bus du réseau Transbord sur le territoir de la CASE.
Sylvia Mackert
Au fait, j'ai reçu comme cadeau de Noël le dégrèvement de ma taxe d'habitation. Donc l'impôt 0 est possible quand on est au RMI, même à Louviers. Merci au trésor public.
Sylvia Mackert
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