M. François Loncle alerte M. le
ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sur l’accélération
de l’artificialisation des terres
agricoles. Débuté vers 1960, ce phénomène signifie que des sols jusque-là dévolus
aux activités agricoles sont convertis en maisons individuelles, en
infrastructures de transport, en cimetières, en chantiers, en terrains vagues,
en décharges, en carrières, en jardins d’agrément. L’extension urbaine,
notamment l’habitat pavillonnaire, en est la principale cause. En cinquante
ans, la surface agricole utile a diminué de 20%, passant de 36 millions d’hectares
en 1960 à 28 millions en 2010. Dans le même temps, les sols artificialisés n’ont
cessé d’augmenter. Chaque année, environ 75 000 ha sont ainsi perdus pour
l’agriculture, ce qui est d’autant plus regrettable que ce sont souvent des
terres très fertiles. Ces espaces artificialisés concernent au moins 6% du
territoire national. Ce sont principalement les régions alsacienne et
parisienne, ainsi que les littoraux méditerranéen et atlantique, qui sont les
plus affectés. L’artificialisation des terres exerce un fort impact sur l’environnement.
Elle entraîne fréquemment une imperméabilisation irréversible des sols aux
effets dévastateurs. Elle provoque un affaiblissement de la biodiversité. Elle
tend à aggraver les risques naturels, comme les inondations, les affaissements
de terrain, les coulées de boue ou les incendies de forêt.
Dans ces conditions, M. François
Loncle demande au ministre de l'Agriculture de lui préciser si les dispositifs
actuels de lutte contre l’artificialisation des sols sont suffisants et
appropriés, alors que la Cour des comptes les a jugés trop imprécis et dispersés.
Il voudrait qu’il lui indique s’il compte élargir les compétences des
Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) dont les avis sont surtout consultatifs. Il aimerait
savoir si une concertation a été établie avec les ministères de la Ville et de
l’Ecologie, afin de limiter l’étalement urbain et de protéger le foncier
naturel et agricole.
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