Cela fait quatre années que les parlementaires socialistes et quelques autres demandent l'abrogation d'un article de la loi du 13 août 2004 créant l'obligation pour les communes de financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privées dans d'autres communes et cela sans aucune condition.
Jean Glavany, secrétaire national du PS chargé de la laïcité, rappelle que cet article a créé une inégalité flagrante et choquante entre l'enseignement privé et public au détriment de celui-ci pour lequel un tel financement est soumis à cadre excessivement rigoureux. Depuis août 2004, et à de nombreuses reprises, la Droite et les gouvernements en place ont rejeté les propositions législatives des socialistes. Mais une décision de justice crée une situation nouvelle montrant que l'interprétation des députés PS était la bonne.
En réponse à une question d'actualité, Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de se ranger à l'avis de la gauche : l'article 89 sera abrogé et le strict principe de parité public/privé sera rétabli par une proposition de loi sénatoriale à laquelle le gouvernement vient de donner son accord.
Jean Glavany se félicite que quatre années de combat soient couronnées de succès et il précise dans un communiqué : « Les socialistes et tous les laïcs, tout en restant vigilants sur le contenu de la proposition de loi, ne peuvent que se réjouir pour l'enseignement public. »
Je publie ce texte pour démontrer que le travail parlementaire quotidien a une très grande influence sur la société. Ces quatre années de lutte de la part des députés socialistes et de Jean Glavany, en particulier, montrent tout simplement qu'une opposition résolue et constructive peut faire reculer le gouvernement. Quand la justice s'en mêle, c'est évidemment plus simple puisque la décision des juges s'applique à tous.
Jean Glavany, secrétaire national du PS chargé de la laïcité, rappelle que cet article a créé une inégalité flagrante et choquante entre l'enseignement privé et public au détriment de celui-ci pour lequel un tel financement est soumis à cadre excessivement rigoureux. Depuis août 2004, et à de nombreuses reprises, la Droite et les gouvernements en place ont rejeté les propositions législatives des socialistes. Mais une décision de justice crée une situation nouvelle montrant que l'interprétation des députés PS était la bonne.
En réponse à une question d'actualité, Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de se ranger à l'avis de la gauche : l'article 89 sera abrogé et le strict principe de parité public/privé sera rétabli par une proposition de loi sénatoriale à laquelle le gouvernement vient de donner son accord.
Jean Glavany se félicite que quatre années de combat soient couronnées de succès et il précise dans un communiqué : « Les socialistes et tous les laïcs, tout en restant vigilants sur le contenu de la proposition de loi, ne peuvent que se réjouir pour l'enseignement public. »
Je publie ce texte pour démontrer que le travail parlementaire quotidien a une très grande influence sur la société. Ces quatre années de lutte de la part des députés socialistes et de Jean Glavany, en particulier, montrent tout simplement qu'une opposition résolue et constructive peut faire reculer le gouvernement. Quand la justice s'en mêle, c'est évidemment plus simple puisque la décision des juges s'applique à tous.
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