Qui sont les délégués à l'agglomération ?

Notre photo : Vote au conseil d'agglomération en 2004. Les récents changements à la tête des communes vont faire disparaitre des visages. On reconnait Jeanne Doucet, déléguée de Val-de-Reuil, décédée il y a quelques semaines des suites d'un dramatique malaise.

De nombreuses personnes m'ont demandé comment étaient désignés les délégués des communes à la communauté d'agglomération Seine-Eure ? D'abord le nombre de délégués. Il est proportionnel au nombre d'habitants recensés en 1999 date du dernier recensement officiel sauf recensement complémentaire intervenu depuis et reconnu par l'Etat. de 0 à 500 habitants, 1 siège de 501 à 1 000 habitants, 2 sièges, de 1 001 à 2 000 habitants, 3 sièges, de 2 001 à 3 000 habitants 4 sièges, de 3 001 à 4 000 habitants, 5 sièges, de 4 001 à 5 000 habitants, 6 sièges, de 5 001 à 6 000 habitants, 7 sièges, de 6 001 à 7 000 habitants, 8 sièges, de 7 001 à 10 000 habitants, 9 sièges, de 10 001 à 12 000 habitants, 10 sièges, au dessus de 12 000 habitants : 1 représentant par tranche entière de 3 000 habitants. Louviers a 12 délégués et Val-de-Reuil 10. Avec 18 937 habitants, Louviers n'a que deux délégués supplémentaires au-dessus de 12 000. Val-de-Reuil, avec 13 796 habitants n'en a aucun au-dessus de 12 000. Pour que cette ville en ait un de plus, il lui faudrait atteindre 15 000 habitants recensés.
Les 29 communes de l'agglomération comprennent un total de 84 délégués. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux et doivent obligatoirement en faire partie. Aucune proportionnalité n'est prévue par les textes si bien que la majorité du conseil municipal peut choisir tous ses délégués en son sein. Ne doutons pas que Franck Martin déléguera 12 délégués de sa majorité. Marc-Antoine Jamet en fera autant à Val-de-Reuil. Richard Jacquet également à Pont-de-l'Arche. C'est la loi du genre. Dura lex, sed lex.
Depuis les élections municipales, bien des équipes sortantes n'ont pas été reconduites et les changements ne permettent pas, aujourd'hui, de dire quel type de majorité sortira des votes à bulletins secrets qui auront lieu le 18 avril à 18 h 30 au siège de la CASE. Ce qu'on sait, c'est que Franck Martin sera candidat à sa succession. Il affirme que le maire de Val-de-Reuil sera également candidat. Celui-ci se tient coi et ne dit rien de ses intentions. Comment sonder les reins et les cœurs ?
Un mot sur l'absence de proportionnalité au sein des conseils municipaux. Un député a posé une question écrite au ministre de l'intérieur pour s'étonner que les majorités puissent déléguer à 100 % leurs partisans. Le ministre lui a répondu qu'il est toujours possible de changer la loi mais que si la proportionnelle était introduite, il faudrait, notamment dans les petites collectivités, augmenter le nombre de délégués de manière importante ce qui créerait un déséquilibre et un manque de cohérence. L'argument vaut ce qu'il vaut.

Le nombre de délégués (sauf erreur) par commune
Acquigny : 1614 habitants, 3 délégués, Amfreville-sous-les-Monts : 445 habitants,1 délégué, Amfreville-sur-Iton : 765 habitants, 2 délégués, Andé : 1055 habitants, 3 délégués, Connelles : 189 habitants, 1 délégué, Crasville : 123 habitants, 1 délégué Herqueville : 155 habitants, 1 délégué, Heudebouville : 716 habitants, 2 délégués, Incarville : 1330 habitants, 3 délégués, La Haye-le-comte : 122 habitants, 1 délégué, La Haye-Malherbe : 1506 habitants, 3 délégués, La Vacherie : 531 habitants, 2 délégués, Le Manoir sur Seine : 1226 habitants, 3 délégués, Le Mesnil-Jourdain : 254 habitants, 1 délégué, Léry : 2062 habitants, 4 délégués, Le Vaudreuil : 3531 habitants, 5 délégués, Louviers : 18 937 habitants, 12 délégués, Pinterville : 852 habitants, 2 délégués, Pîtres : 2118 habitants, 4 délégués, Pont de l’Arche : 4316 habitants, 6 délégués, Poses : 1111 habitants, 3 délégués, Quatremare : 377 habitants,1 délégué, Saint-Etienne-du-Vauvray : 698 habitants, 2 délégués, Saint-Pierre-du-Vauvray : 1328 habitants, 3 délégués, Surtauville : 400 habitants, 1 délégué, Surville : 745 habitants, 2 délégués, Tournedos-sur-Seine : 136 habitants, 1 délégué, Val-de-Reuil : 13 796 habitants : 10 délégués, Vironvay : 296 habitants, 1 délégué.