La taxe de cimetière votée à Louviers : « Ça c’est sûr, vous mourrez moins bêtes mais vous mourrez quand même » (Arte)

N’étant pas d’accord avec la forme de la pétition que plusieurs élus d’opposition du conseil municipal de Louviers nous invitent à approuver, je ne la signerai pas. D’autres Lovériens, comme moi, en ont assez de ces invectives, de ces agressions verbales qui ne favorisent pas la qualité du débat public. Faire, contre la politique de François-Xavier Priollaud, du « Mélenchon local » n’apporte, en effet, ni solution ni espoir. Il serait temps que l’opposition, celle de gauche bien sûr (1) s’en rende compte avant les prochaines élections.

Pourtant, sur le fond, la pétition qu’a initiée l’ancien maire de Louviers (Franck Martin) au style si reconnaissable — Il en veut toujours à la terre entière — mérite qu’on la regarde de près. Le grand argentier de la ville est-il à ce point aux abois qu’il a demandé la création d’« une taxe sur les morts » taxe légale, certes, mais surprenante dans la mesure où son existence soudaine surprend et son montant intrigue ?

Une tombe parmi les tombes.©PH

Selon l’article L2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal. » Les villes ont donc le pouvoir de lever cette taxe à l’issue d’un vote décrété par ses élus, et d’en fixer le montant même si elles n’y sont aucunement contraintes par la loi.

A Louviers, la majorité municipale a décidé de fixer le montant de la taxe à 50 euros. Ce niveau se situe dans la fourchette haute puisque la plupart des villes moyennes ont opté pour une taxe de 30 euros quand cette taxe existe (sauf Evreux voir les explications du maire). Elle a — dans les textes — pour principal objectif déclaré « de participer à l’entretien du cimetière et de ses installations. » A Louviers, le maire affirme qu’il s’agit de financer l’inhumation des indigents.

Rien ne prouve, pourtant que la perception de cette taxe ira grossir le budget de fonctionnement du cimetière déjà alimenté par les recettes des concessions. Je rappelle qu’une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l'usage et non le foncier évidemment. J’y vois plutôt un moyen d’augmenter les recettes dites de poches alors même que le maire veut baisser le niveau des impôts locaux de 0,5 % en 2018 (après 0,5 % en 2017). Eu égard aux baisses des dotations de l'Etat, la commune part à la recherche de recettes nouvelles.

Le point de vue du maire de Louviers : une mesure de solidarité

J’ai interrogé François-Xavier Priollaud pour qu’il apporte les justifications utiles à la compréhension de cette décision municipale approuvée par la majorité LR-UDI-MODEM.

« L'existence d'une taxe d'inhumation est fréquente dans la plupart des communes. Il est vrai qu'elle n'existait pas à Louviers. Il s'agit d'une mesure de solidarité qui permet de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des indigents décédés sur le territoire de la commune. Jusqu'à présent, cette prise en charge est réalisée dans le cadre de la commission de secours du CCAS (2). Cela veut dire que l'on ampute d'autant les aides accordées sur d'autres sujets par cette commission de secours. C'est donc là une mesure sociale qui vise à pouvoir donner davantage aux plus démunis.

Et si une personne a des difficultés à payer des frais d'obsèques, elle pourra tout à fait toujours continuer à bénéficier d'une aide financière de la commission de secours du CCAS. Il est donc totalement faux d'affirmer que les plus modestes seront dans la difficulté. 

J'ai moi-même personnellement réglé un certain nombre de cas concrets depuis le début du mandat. Le montant fixé est dans la moyenne et nettement inférieur aux 123 euros pratiqué à Evreux.

Le vrai sujet - mais cela dépend davantage du législateur, concerne le montant des frais d'obsèques. Mais c'est un autre débat. 

J'ajoute enfin que l'opposition, qui semble tout d'un coup très attachée au niveau de la fiscalité, pourrait commencer par ne plus s'opposer à la baisse des impôts comme elle l'a fait l'an dernier, et comme elle se prépare à le faire, pour la deuxième année consécutive, lors du vote du budget, le 5 février prochain. 

L'opposition municipale, qui a considérablement augmenté les impôts lorsqu'elle était aux affaires, n'est absolument pas crédible et flirte - c'est un euphémisme - avec l'indécence. »

(1)  Les radicaux (de gauche) dont se réclame M. Taconet, signataire de la pétition, viennent de fusionner avec les radicaux valoisiens (de droite) eux-mêmes alliés avec certaines forces du centre…dont l’UDI…de M. Priollaud ! Paris n'est pas Louviers.

(2)  CCAS : Centre communal d’action sociale.

« La navigation traditionnelle sur la Seine autrefois » par Jean Baboux le 20 janvier prochain

Le port de Rouen. © Jean-Charles Houel

La première conférence de l’année de la SED (société d’études diverses) aura lieu le samedi 20 janvier, à l’heure et au lieu habituels : à 16 heures, dans la salle Pierre Mendès France à l’Hôtel de Ville de Louviers. Jean Baboux, vice-président du Cercle d’Études Vernonnais, évoquera, images à l’appui « La navigation traditionnelle sur la Seine autrefois ».

La Seine aujourd’hui constitue un axe majeur pour la batellerie sur un fleuve capable de recevoir des bateaux automoteurs ou des barges poussées de grand gabarit. Qu’en était-il autrefois quand la Seine était un fleuve sauvage, non régulé et non aménagé ? La conférence évoquera le cadre naturel de la Basse-Seine entre Rouen et Paris, avec ses multiples obstacles constitués par les îles, les pertuis et les ponts. Ensuite sera abordé le cadre juridique de cette navigation permettant l’approvisionnement de la capitale. Enfin nous verrons quels types de bateaux, naviguant grâce au halage, parcouraient le fleuve, surtout aux XVIIe et XVIIIe siècles et au début du XIXe, avant la mécanisation et les grands aménagements hydrauliques effectués sur la Seine. Des documents inédits et de nombreuses représentations iconographiques de bateaux feront revivre un monde aujourd’hui disparu, quand une foule de personnes vivaient de la navigation.

En matière de liberté d’expression et de liberté de la presse, on ne doit toucher aux textes que la main tremblante

Le président de la République veut lutter contre les fake news, notamment en période électorale. Il a encore au travers de la gorge, durant la dernière campagne présidentielle, les affirmations d’un site russe indiquant qu’il avait un compte caché aux Bahamas, information que des opposants (le FN notamment) eurent tôt fait de relayer plus ou moins officiellement. Pour ce faire l’usage des blogs d’extrême droite, les tweets des partisans des chemises noires, le relais flou mais propagandiste de certains sites officiels comme celui de RT (Russia today) ont obligé les équipes réunies autour d’Emmanuel Macron à réagir…mais avec des moyens limités ou tardifs.

légende : voir  en bas de page.

En évoquant ces fake news devant les journalistes présents à l’Elysée, hier, le Président de la République sait qu’il va susciter un débat au sein de la presse elle-même et aussi parmi les partis politiques, ce qui n’empêche pas les citoyens que nous sommes d’avoir une opinion. Qu’est-ce qu’une fake news : c’est une information de l’ordre de la rumeur, inventée de toutes pièces, ne s’appuyant sur aucun fait objectif, destinée à tromper l’opinion ou à tout le moins à la conduire à douter. Donald Trump est évidemment l’exemple le plus criant d'utilisateurs de fausses nouvelles. Malgré les évidences, la réalité des faits, la vérité (toujours relative certes) il parvient chaque jour à distiller un poison qui agit lentement, progressivement, mais qui, à terme, risque de faire s’effondrer l’édifice démocratique auquel la presse concourt.

Emmanuel Macron n’a pas tort quand il souhaite que des textes légaux puissent sanctionner rapidement et sévèrement les auteurs de ces fausses nouvelles qu’Internet répand à foison. Et la liberté d’expression ? Nous ne sommes pas aux États-Unis. La démocratie mature qu’est la France dispose de textes réprimant la diffamation, l’injure, la propagation de fausses nouvelles. François Fillon a même tenté d’utiliser ce biais pour faire condamner le Canard enchaîné dans l’affaire des emplois familiaux. Il a perdu mais des lois existent. Il n’en demeure pas moins qu’une difficulté réelle surgit quand il s’agit de faire la différence entre fait et opinion. La loi future doit garantir à nouveau ce bien précieux nécessaire au débat et à la liberté de choix des électeurs. Trump a inventé le concept de vérité alternative, une escroquerie sémantique ravageuse auprès des personnes les moins informées et donc crédules.

Le canal que propose Emmanuel Macron est plus spécifique, plus précis. Il vise à prévenir le délit de propagation de fausses nouvelles en créant un arsenal juridique dissuasif autant que répressif. Même s’il est nécessaire de légiférer pour tenir compte du contexte technologique actuel (la fausse nouvelle se répand à la vitesse de la lumière), je souhaite bien du courage et beaucoup de prudence à ceux et celles qui rédigeront la future loi. En matière de liberté d’expression et de liberté de la presse, on ne doit toucher aux textes que la main tremblante.

Légende de la photo © Jean-Charles Houel : en 1977 à Louviers lors d'une campagne électorale municipale, le SAC (Servide d'action civique) avait collé des affiches dans Louviers au nom de la liste d'Action de gauche. Il s'agissait évidemment (par la propagation d'une fausse nouvelle) de susciter un réflexe de peur neuf ans après les événements de mai 1968. Poursuivis, les responsables furent identifiés et pour certains condamnés devant le tribunal correctionnel d'Evreux.

En 2018 comme hier, méfions-nous des tweets irréfléchis et autres balivernes

Vive la culture avec ce spectacle en plein air au Moulin d'Andé en 1977. © Jean-Charles Houel

Amphigouriques les vœux d’Emmanuel Macron ? Jean-Luc Mélenchon les a trouvés trop longs, trop confus, trop égocentrés. Il est vrai qu’avant notre président actuel, seul Valéry Giscard d’Estaing avait osé tenter de retenir l’attention des Français pendant 18 minutes. Tout bon enseignant vous dira que les forts moments d’écoute et de concentration ne doivent pas dépasser 12 à 15 minutes. Pour s’être exonéré de cette évidence, Emmanuel Macron a paru en faire trop. Pêché de jeunesse sans doute. On retiendra une phrase : « je continuerai d’agir. »

Les vœux, témoignages de l’individuel au collectif, seraient-ils surannés ? Je ne le crois pas. Ne gâchons donc pas l’occasion que nous offre la nouvelle année de souhaiter, à notre niveau, la concrétisation de trois ou quatre espérances aux niveaux : mondial et hexagonal.  

—   Le führer nord coréen, sans doute sensible aux sanctions économiques, vient de découvrir les charmes du dialogue avant les jeux olympiques d’hiver du voisin sudiste. Il faut passer des mots aux actes. Même s’il a le bouton nucléaire sur son bureau, Kim Jung-Un va réfléchir avant d’appuyer. Un souhait pour l’année qui vient : que la Chine agisse en grand frère raisonnable.

—   En Iran, d’importantes manifestations démontrent que la tutelle religieuse et politique des mollahs empêche toute évolution positive de la société surtout parmi les jeunes. Les morts et les blessés témoignent d’une répression sanglante d’un régime autoritaire appelé, tôt ou tard, à disparaître. Les leçons de l’histoire sont constantes : les dictatures ne perdurent pas. C’est parfois long mais la soif de liberté est telle que les digues finissent par se rompre. Sera-ce cette année ?

—   La culture. Je n’entends pas souvent ce mot dans les discours de notre président. Non pas qu’il soit lui-même acculturé. Brigitte Macron ne fait-elle pas rentrer l’art moderne à l’Elysée ? Mais le président parle plus de l’économie que du spectacle vivant. Mme Nyssen, éminente éditrice, ministre actuelle de la culture, devrait être mieux à même de défendre le cinéma, le théâtre, la musique, les musées et les salles de spectacles. Sans culture le monde est triste et morne. Plus de culture serait bienvenu.

—   L’information. Un domaine où l’on voudrait que tout se vaille. Mais un tweet n’est pas un article de fonds. Une réaction épidermique n’est pas un commentaire avisé. Les humeurs et les émotions ne surpasseront jamais une enquête affinée. La Chine, le Vénézuela, la Russie, les Etats-Unis, et tant d’autres pays dans le monde, sont des ennemis de la liberté d’expression. Ils deviennent, pour certains d’entre eux, des propagandistes de fausses nouvelles à l’image d’un Trump, caricature de satrape sociopathe. En 2018, plus que jamais, méfions-nous des tweets et autres balivernes irréfléchies.

Chers lecteurs de ce blog, je vous souhaite une année 2018 pleine de bonheur, de richesse intérieur et d’émotions partagées.

Les élections municipales se préparent. Une pétition surprenante. L'action Apple en « obsolescence programmée ». Les chômeurs ont toujours eu des comptes à rendre.

M. Pépy (à droite), président de la SNCF à Val-de-Reuil. © Jean-Charles Houel

La pétition qui surprend

Les milliers de signatures au bas de la pétition de soutien à la conductrice du bus scolaire de Millas ne manquent pas d’étonner. Après la collision entre le car et le TER sur le passage à niveau tragique, les différentes enquêtes en cours n’ont apporté, pour l’instant, aucune conclusion définitive. Qu’il s’agisse de l’enquête interne à la SNCF ou de l’enquête gendarmo-judiciaire, on ne sait pas si les barrières du passage à niveau étaient levées ou baissées. Les témoignages sont contradictoires. Certains affirment qu’elles étaient levées, dont la conductrice du car, d’autres, dont le conducteur du TER, qu’elles étaient baissées. Faisons confiance aux expertises techniques pour aboutir à une conclusion non contestable.

Alors, cette pétition ? Dans la mesure où la mise en examen pour homicide involontaire de la conductrice du car est acquise, que les parties civiles (les parents éplorés) ont dorénavant accès au dossier, j’avoue ne pas comprendre que des milliers de Français à des centaines de kilomètres de la catastrophe apposent leur signature en soutien à quelqu’un qui a, peut-être, je dis bien peut-être, commis une faute ? En matière d’accidents et même si la SNCF n’a pas bonne presse, mieux vaut être prudent et ne pas anticiper sur les fautes des uns ou des autres. C’est trop grave.

Les municipales se préparent maintenant ?

En mars 2020 (1) si les dates ne changement pas, les électeurs(trices) de France et de Navarre se rendront aux urnes à l’occasion des élections municipales. Deux ans et quelques mois avant ce scrutin, les candidats commencent à sinon se faire connaître de leurs concitoyens du moins à affûter leur lame…pour préparer au mieux la campagne future. A Louviers, il ne fait pas de doute que le maire sortant, François-Xavier Priollaud, sera candidat à sa succession. Avec quels alliés ? Actuellement, sa majorité est composite et comprend des membres de l’UDI, des Républicains, du MODEM…

Mais l’élection d’Emmanuel Macron a fait exploser le paysage politique. Le MODEM et La République en marche sont alliés pour gouverner à Paris. Comme LRM n’existait pas en 2014, que vont faire Mme Terlez et M. Duvéré, par exemple, membres de la municipalité lovérienne ? Car il ne fait aucun doute que la République en Marche cherchera à être candidate dans les grandes villes et les villes moyennes comme Louviers. Le MODEM local continuera-t-il sa route avec l’UDI (dont FXP est membre) en pleine crise actuellement ? Avec les Républicains de M. Jubert (dans l’opposition au gouvernement) avec LRM où les opportunités et les opportunismes ne vont pas manquer de se bousculer ? Franck Martin veut revenir dans le jeu politique. Diego Ortega, ancien ( ?) PRG se bouge énormément sur les réseaux sociaux…Jacob Célik (LRM) se fait plus discret…

L’obsolescence programmée

L’association « halte à l’obsolescence programmée » poursuit devant la justice française le groupe Apple qui, dans une mise à jour récente de ses iphones, a avoué avoir programmé cette fameuse obsolescence programmée dont le but non avoué mais identifiable est tout simplement de conduire les membres de la « secte » à acquérir le nouvel outil, forcément plus moderne, forcément doté de plus de fonctionnalités et forcément plus cher.

Apple, soyons en certain, n’est pas la seule entreprise du monde à s’arranger pour modifier la durée de vie des appareils mis sur le marché. Téléviseurs, téléphones, machines à laver le linge, robots divers, etc. gageons que tous ces outils ont une vie courte, en tout cas plus courte que celle qu’offriraient normalement des technologies maîtrisées. Trois, quatre, cinq ans ? Et hop on jette à la déchetterie dans le meilleur des cas, des objets devenus des déchets…programmés eux aussi. Cette obsolescence est mauvaise pour notre portefeuille, pour la planète…comme les GAFA (google, Appel, Facebook…) ne connaissent que les rapports de force, c’est au portefeuille qu’il faut frapper. Mais fort ! Au fait, on apprend que la société Epson (scanners, imprimantes, photocopieuses etc.) est, elle aussi, soupçonnée d’avoir programmer ses matériels pour en raccourcir la durée de vie.

Tout dépend du contrôle

Emmanuel Macron ne trouve pas choquant que les demandeurs d’emploi soient contrôlés. Effectivement, mais comme dirait Coluche, « tout dépend du contrôle ». S’il s’agit de vérifications administratives nécessitées par des règles établies ou a établir pour des raisons d’équité ou de statistiques, pourquoi pas ? S’il s’agit d’enquêtes policières déguisées destinées à traquer le chômeur devenu un délinquant en puissance car fraudeur, c’est une tout autre démarche.

Qui n’a jamais été chômeur ne connaît pas l’angoisse quotidienne, la mésestime de soi-même, les difficultés des couples et des familles, l’ennui. Si en plus d’être sans emploi, les hommes et les femmes en recherche d’un travail doivent être inquiétés sans pitié, matraquer dans leurs indemnités pour cause de soi-disant laxisme, ce manque d’humanité salira l’image d’un gouvernement de droite…et de droite. Il faudrait alors s’interroger sérieusement sur la confiance placée dans l’exécutif qui devrait savoir une chose : le chômage n’est pas une situation choisie, encore moins enviée. Les victimes du chômage le subissent. Voilà la réalité.

(1) Le texte originel comportait la date de 2018. Erreur repérée par Michel Ranger que je remercie. On ne se relit jamais assez.

Quelques réflexions au débotté : E. Philippe en classe affaires, les réfugiés ne sont pas des bêtes, Trump est aussi un agresseur sexuel, Rajoy grand perdant des élections en Catalogne,

Tokyo-Paris en classe affaires

Le principal responsable du vol Tokyo-Paris à 350 000 euros au bénéfice du Premier ministre n’est pas Edouard Philippe lui-même. A ce niveau, l’intendance n’est pas assurée par les ministres eux-mêmes mais par les petites mains (ou les grands pieds en l’occurrence) dont le travail consiste à faciliter les déplacements de personnalités forcément surbookées. Je m’interroge sur le haut niveau d’amateurisme constaté dans cette affaire qui, si elle ne met pas en cause le fonctionnement des institutions pose tout de même un problème moral voire financier quand des efforts sont demandés aux Français qui ne peuvent que s’indigner face à une dépense pareille !

L’argent public devient rare. Les élus sont donc invités, quel que soit leur niveau, à faire profil bas qu’il s’agisse de leurs frais ou de leurs privilèges ou de leurs avantages. On ne connaît pas toutes les délibérations des conseils municipaux de France ou de Navarre, dans des grandes ou des petites villes et des villages aussi où des élus pas suffisamment scrupuleux se font voter des remboursements de frais, des indemnités surcotées parfois au mépris de la loi. Il s’agit bien sûr d’une minorité. Mais quand j’entends que, depuis son élection comme maire de Béziers, Robert Ménard (droite extrême) a dépensé 570 000 euros en frais d’avocat pour représenter la ville dans différentes instances, on est en droit de s’interroger sur la qualité de son action et sa vigilance à respecter le droit.

« Ce ne sont pas des bêtes »

Et encore, devrait-on se soucier plus qu’on ne le fait du sort des animaux dont on sait maintenant qu’elles sont, comme les hommes, susceptibles de souffrances et de douleurs. En déclarant « ce ne sont pas des bêtes », un militant humaniste du sud de la France veut tout simplement affirmer que les réfugiés, migrants, exilés, quel que soit le nom qu’on leur donne, doivent être traités avec dignité, respect de la personne, dans la tradition d’accueil de la République.

Je sais. Il y a les textes et l’application des textes. Sous la 4^e République et même après, on a vu tant de gouvernements invoquer la loi sans jamais avoir l’intention de l’appliquer. Un principe constitutionnel, ce n’est pas rien. Il encadre notre « vivre ensemble » comme on dit, et a évidemment vocation à être concrétisé dans notre quotidien. Le gouvernement actuel semble plus qu’hésitant sur la conduite à tenir à l’égard des étrangers en situation irrégulière. Ils — et elles — viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Erythrée, du Sahel, pour échapper aux guerres, au terrorisme, à la pauvreté, alors même que les réfugiés climatiques vont devenir de plus en plus nombreux. Notre société a le devoir de les traiter autrement que comme des délinquants ou des parias. Michel Rocard avec sa célèbre formule : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde mais elle doit en prendre sa part » indique le chemin à suivre. Reste à déterminer la grosseur de la part.

Trump a tout faux

Trump a été élu grâce à la loi électorale américaine mais pas parce qu’il a obtenu le plus de voix. Hillary Clinton l’a même devancé de trois millions de suffrages et a donc gagné au sens démocratique. Depuis son élection, Trump a tout faux. Pas seulement parce qu’il ment à temps complet ce qui est très grave quand même mais parce que les décisions qu’il prend sont marquées du sceau de la xénophobie ou de la protection des riches. Sans oublier ses agressions permanentes contre les scientifiques, chercheurs, élus, citoyens convaincus que le réchauffement climatique est une plaie pour l’humanité.

Les élections de mid-term de l’automne prochain seront décisives pour empêcher qu’il continue de nuire. Si le Sénat retrouve une majorité démocrate, si la chambre des représentants vire au bleu, alors les Américains pourront souffler un peu. Certes, il faudra encore tenir deux ans et espérer une prise de conscience de la part des électeurs-trices qui choisiront en 2020. On l’a vu en 2016, rien n’est écrit. Peut-être le vote des femmes sera-t-il décisif après le tsunami contre les agresseurs et violeurs ? Car Trump est mis, lui aussi, en cause pour des propos, des comportements, des actes que la morale et la loi réprouvent. Son attitude à l’égard d’Hillary Clinton lors des débats publics demeure inqualifiable.

Rajoy tiendra-t-il jusqu’en 2020 ?

Mariano Rajoy a perdu son pari et va devoir réviser sa façon de faire de la politique. Les résultats des élections régionales de Catalogne ont donné une courte victoire aux séparatistes si bien que la situation globale n’a guère évolué après le scrutin. Parmi les raisons qui ont suscité le rejet du Parti populaire et la victoire en voix et de la droite unioniste de Ciudadanos, l’intervention policière brutale du pouvoir espagnol lors du référendum de l’automne a joué un rôle important. J’ai encore en mémoire les images choquantes de ces hommes armés cognant pour cogner et humiliant pour humilier alors qu’un problème politique doit se traiter politiquement.

Dans une Union européenne démocratique qui n’est pas l’Europe des régions, il va de soi que toutes les tentatives de scission portent atteinte aux valeurs et aux aspirations des fondateurs de l’Union. Le projet se voulait un projet de paix, d’abord et de développement ensuite, sans oublier le droit, la liberté d’expression, la liberté de penser et de s’opposer. Défendre une langue, une culture, une histoire ne doit en aucun cas s’avérer un combat égoïste. La Catalogne est riche, les Flandres sont riches, l’Ecosse a du pétrole et est donc riche, le haut Adige est riche. Faut-il chercher là le sentiment nationaliste ?

Un néo nazi autrichien nommé vice-chancelier

Je veux bien qu’on me délivre un point Godwin (1). Mais quand un néo nazi devient vice-chancelier d’une démocratie européenne et que des membres de l’extrême-droite viennoise héritent des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur, on ne peut que tirer le signal d’alarme. Dans l’Europe d’aujourd’hui, imaginée pour y faire régner la paix après ce que notre continent a vécu pendant les deux guerres mondiales du 20^e siècle, il est épouvantable de voir des homophobes, islamophobes, xénophobes, détenir des fonctions régaliennes !

Les réunions des 27 pays de l’Union européenne ne pourront se tenir comme avant lorsque le chancelier autrichien sera présent et parlera au nom d’un gouvernement europhobe même s’il masque ses vrais penchants derrière une hypocrisie de façade. L’accord passé entre les conservateurs et le FPÖ autrichien (2) est un accord inquiétant. Il traduit un avachissement de la pensée et une rupture des digues qui nous protégeaient de la peste brune. Je plains le peuple autrichien et les démocrates de ce pays. Je plains les hommes et les femmes de gauche devenus, du jour au lendemain, des suspects potentiels. Je plains tous ceux et toutes celles qui croient en la démocratie, les droits de l’homme et quelques principes humanistes.

Ces hommes-là sont arrivés au pouvoir dans un pays qui, quoiqu’on dise, s’est assez facilement donné à Hitler (3). L’Anschluss demeure une tache indélébile dans l’histoire d’une Autriche, ancien pays leader d’un empire disloqué par le traité de Versailles où, depuis, la sociale démocratie, tristement, a fait preuve de ses imperfections et de ses limites.

(1)  « plus une discussion dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Adolf Hitler s'approche de 1 »

(2)  Le FPO est un parti d’extrême droite connu depuis que Jorg Haider l’a fait apparaître sur la scène nationale autrichienne.

(3)  A lire absolument : « L’Ordre du jour » le dernier prix Goncourt. Eric Vuillard décrit avec une froideur scientifique et un style éblouissant l’arrivée au pouvoir d’Hitler.

Avec la fin de la neutraité du Net, les Etats-Unis deviennent-ils un état pré-fasciste ?

Finie la neutralité du net aux États-Unis d’Amérique, le soi-disant pays de la liberté. Il s’est trouvée une majorité républicaine pour mettre un terme à une égalité parfaite entre tous les opérateurs. Dorénavant, on pourra favoriser tel ou tel, blâmer tel ou tel et accélérer ou ralentir le débit au gré des humeurs, des points de vue exprimés et comme c’est encore un coup de Trump le maudit, il y a fort à parier que les associations, les ONG, les démocrates, les anti-Trump ne seront pas parmi les favorisés.

Imaginez la disparition de la neutralité du net en France ! Pour des raisons économiques, financières, politiques, on pourrait vous empêcher, chers lecteurs de ce blog, d’avoir un accès permanent, égalitaire, à vos sites favoris. Alors qu’Edouard Philippe, Premier ministre, annonce le déploiement global de la fibre optique en France à l’horizon 2020, je ne parviens pas à me faire à l’idée qu’une majorité politique, quelle qu’elle soit, pourrait agir pour créer des inégalités d’accès aux réseaux sociaux, aux sites d’informations, aux blogs, et autres éléments utilisés dans le débat public.

C’est pourtant ce qui se passe aux États-Unis. Bien que 84 % des Américains soient hostiles à cette mesure remettant en cause ce qu’on appelle la neutralité du net, il s’est trouvé un homme de main, un exécuteur des basses œuvres pour porter atteinte à ce qui fait l’essence de la toile pour le meilleur et pour le pire si j’en juge par les tweets présidentiels. N’en doutons pas, cette logorrhée-là, ne sera ni ralentie, ni gênée. Dès aujourd’hui, des groupes manifestent devant le bureau des « mécréants ». Ce qualificatif leur convient parfaitement dans la mesure où ils vont privilégier les amis de Trump, les puissances économiques et politiques de Trump, l’Amérique de Trump. Pourra-t-on continuer de parler de démocratie américaine ou de pays préfasciste ?

« Tout ce qui n'est pas expressément cédé par l'auteur reste sa propriété »

© Jean-Charles Houel

Je découvre ce matin que le journal « La Dépêche » de ce jour a « pompé » sur ce blog une photo de Johnny Hallyday prise par mes soins lors du concert du chanteur à Louviers le 8 décembre 1979. La journaliste de l’hebdomadaire responsable de « l'emprunt » considère que cette photo « peut-être » parue dans La Dépêche de l’époque appartient au journal. Outre le fait que cette photo aurait dû être signée puisque les règles du copyright s’appliquent, c’est aussi démontrer une méconnaissance totale du lien contractuel qui me liait au journal que j’ai servi avec enthousiasme pendant tant d’années.

Conformément aux règles concernant le droit d’auteur, la direction de La Dépêche de l’époque me versait, pour chaque photo publiée, une rétribution financière. La cession de droit est l'autorisation écrite donnée par l'auteur d'exploiter son œuvre dans des conditions déterminées. C’est exactement ce qui s’est passé avec La Dépêche. Pour chaque photo publiée, La Dépêche me versait un droit d'auteur répété autant de fois que la photo était utilisée. Si le contrat des journalistes de cet hebdomadaire a évolué, il ne m’appartient pas de juger, ni de l’opportunité ni des effets aujourd’hui. Bien des patrons de presse, pour limiter les dépenses, s'assoient sur la juste rétribution d'un travail dont l'aspect créatif original n'est pas toujours apprécié à sa juste valeur.

La loi impose pourtant que les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte (art. L.131-3 du CPI).

La philosophie de cette disposition est de renforcer l'idée que l'auteur dispose d'un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre et il doit toujours pouvoir contrôler l'usage qui en est fait.

De nombreux contrats prévoient une cession de droit dans laquelle tous les modes d'exploitations, tous les supports, des droits cédés ad vitam aeternam, pour le monde entier sont envisagés. Ces contrats léonins ne sont pas conformes au CPI. Par conséquent, imaginer qu’une photo parue dans la Dépêche de 1979 appartient pour l’éternité à La Dépêche, est une hérésie. En effet, ces contrats, quand ils existent, ne définissent pas clairement le nombre d'exemplaires de la publication ou d'affichages et ne délimitent ni la durée, ni le territoire, ni la destination de l'exploitation. Il est concrètement impossible dans ces conditions d'envisager une juste rémunération pour le photographe. Devant l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les diffuseurs, il est du devoir des photographes de refuser ce type de contrat. Par conséquent, jamais je n’aurais accepté ce contrat si on me l’avait proposé, illégal qui plus est.

L'art. L.131-3 du CPI est une disposition impérative, on ne peut y déroger. De plus, en cas de litige, le juge opère une interprétation restrictive de ces clauses en faveur de l'auteur. Tout ce qui n'est pas expressément cédé par l'auteur reste sa propriété. La notion « libre de droits » n'existe pas en droit français. Cette appellation est manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3). 

Si donc on peut admettre que les photos publiées sur mon blog soient utilisées à des fins privées — les fans de Johnny pourraient l'imprimer et l'afficher chez eux — il est incompréhensible qu'un organe de presse n'applique pas la loi.

Victoire du candidat démocrate dans l'Alabama sudiste ! Trump a du souci à se faire

Victoire ! Même si cette victoire vient des États-Unis, elle est bonne à prendre. Le candidat démocrate au poste se sénateur de l’Alabama a battu le sortant Républicain, un certain Roy Moore, ardemment soutenu par Donald Trump, le président des États-Unis. Cette victoire démocrate ramène la majorité au Sénat à une voix, compliquant sérieusement la tâche du président actuel. Avec deux voix d’avance il avait dû ferrailler pour faire passer ses réductions d’impôts après avoir dû renoncer à la réforme de l’Obamacare.

Que s’est-il passé pour qu’un Démocrate triomphe dans cet état conservateur ? Les récits d’agressions sexuelles à l’égard de toutes jeunes filles démentis par Moore et Trump (lui-même inquiété par des témoignages concordants de plusieurs femmes) ont atteinte la crédibilité d’un sénateur sortant qui avait l’habitude de laver plus blanc que blanc. Ses dénégations n’ont pas pesé lourd, notamment auprès de l’électorat féminin qui, à 57 %, a voté Démocrate ! Ce sont donc les femmes d’Alabama qui sont montées au créneau pour mettre fin à la carrière d’un sénateur à la réputation abîmée et aux idées passéistes. C’est ce Moore qui, il y a quelques mois, a osé répondre que jamais les Etats-Unis n’avaient été aussi grands que dans un lointain passé « même avec l’esclavage ».

J’ose espérer que répondant à l’appel de Barack Obama, les électeurs noir(e)s sont venus voter en masse, hier, pour priver Moore d’une victoire dont le caractère raciste n’eût pas été absent. Il est d’autant plus notable que le nouveau sénateur Démocrate est un ancien procureur nommé dans les années quatre-vingt-dix dont l’action engagée permit de juger des membres du KKK (Ku klux klan) responsables de l’incendie meurtrier d’une église qui causa le décès de quatre jeunes filles noires. Trump a beau souhaiter un court mandat au nouvel élu, il n’empêche. Les élections de mid-term s’annoncent délicates pour le président sortant et ses majorités fragiles. Anticipant ses volontés, peut-être les dirigeants républicains décideront-ils d’envoyer Trump lui-même sur la lune ?