La taxe de cimetière votée à Louviers : « Ça c’est sûr, vous mourrez moins bêtes mais vous mourrez quand même » (Arte)

N’étant pas d’accord avec la forme de la pétition que plusieurs élus d’opposition du conseil municipal de Louviers nous invitent à approuver, je ne la signerai pas. D’autres Lovériens, comme moi, en ont assez de ces invectives, de ces agressions verbales qui ne favorisent pas la qualité du débat public. Faire, contre la politique de François-Xavier Priollaud, du « Mélenchon local » n’apporte, en effet, ni solution ni espoir. Il serait temps que l’opposition, celle de gauche bien sûr (1) s’en rende compte avant les prochaines élections.

Pourtant, sur le fond, la pétition qu’a initiée l’ancien maire de Louviers (Franck Martin) au style si reconnaissable — Il en veut toujours à la terre entière — mérite qu’on la regarde de près. Le grand argentier de la ville est-il à ce point aux abois qu’il a demandé la création d’« une taxe sur les morts » taxe légale, certes, mais surprenante dans la mesure où son existence soudaine surprend et son montant intrigue ?

Une tombe parmi les tombes.©PH

Selon l’article L2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal. » Les villes ont donc le pouvoir de lever cette taxe à l’issue d’un vote décrété par ses élus, et d’en fixer le montant même si elles n’y sont aucunement contraintes par la loi.

A Louviers, la majorité municipale a décidé de fixer le montant de la taxe à 50 euros. Ce niveau se situe dans la fourchette haute puisque la plupart des villes moyennes ont opté pour une taxe de 30 euros quand cette taxe existe (sauf Evreux voir les explications du maire). Elle a — dans les textes — pour principal objectif déclaré « de participer à l’entretien du cimetière et de ses installations. » A Louviers, le maire affirme qu’il s’agit de financer l’inhumation des indigents.

Rien ne prouve, pourtant que la perception de cette taxe ira grossir le budget de fonctionnement du cimetière déjà alimenté par les recettes des concessions. Je rappelle qu’une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l'usage et non le foncier évidemment. J’y vois plutôt un moyen d’augmenter les recettes dites de poches alors même que le maire veut baisser le niveau des impôts locaux de 0,5 % en 2018 (après 0,5 % en 2017). Eu égard aux baisses des dotations de l'Etat, la commune part à la recherche de recettes nouvelles.

Le point de vue du maire de Louviers : une mesure de solidarité

J’ai interrogé François-Xavier Priollaud pour qu’il apporte les justifications utiles à la compréhension de cette décision municipale approuvée par la majorité LR-UDI-MODEM.

« L'existence d'une taxe d'inhumation est fréquente dans la plupart des communes. Il est vrai qu'elle n'existait pas à Louviers. Il s'agit d'une mesure de solidarité qui permet de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des indigents décédés sur le territoire de la commune. Jusqu'à présent, cette prise en charge est réalisée dans le cadre de la commission de secours du CCAS (2). Cela veut dire que l'on ampute d'autant les aides accordées sur d'autres sujets par cette commission de secours. C'est donc là une mesure sociale qui vise à pouvoir donner davantage aux plus démunis.

Et si une personne a des difficultés à payer des frais d'obsèques, elle pourra tout à fait toujours continuer à bénéficier d'une aide financière de la commission de secours du CCAS. Il est donc totalement faux d'affirmer que les plus modestes seront dans la difficulté. 

J'ai moi-même personnellement réglé un certain nombre de cas concrets depuis le début du mandat. Le montant fixé est dans la moyenne et nettement inférieur aux 123 euros pratiqué à Evreux.

Le vrai sujet - mais cela dépend davantage du législateur, concerne le montant des frais d'obsèques. Mais c'est un autre débat. 

J'ajoute enfin que l'opposition, qui semble tout d'un coup très attachée au niveau de la fiscalité, pourrait commencer par ne plus s'opposer à la baisse des impôts comme elle l'a fait l'an dernier, et comme elle se prépare à le faire, pour la deuxième année consécutive, lors du vote du budget, le 5 février prochain. 

L'opposition municipale, qui a considérablement augmenté les impôts lorsqu'elle était aux affaires, n'est absolument pas crédible et flirte - c'est un euphémisme - avec l'indécence. »

(1)  Les radicaux (de gauche) dont se réclame M. Taconet, signataire de la pétition, viennent de fusionner avec les radicaux valoisiens (de droite) eux-mêmes alliés avec certaines forces du centre…dont l’UDI…de M. Priollaud ! Paris n'est pas Louviers.

(2)  CCAS : Centre communal d’action sociale.