1 décembre 2020

Le tribunal administratif de Rouen conclut au rejet de la requête en annulation de l'élection municipale de Louviers

Lors des dernières élections municipales, la liste de François-Xavier Priollaud a gagné dès le premier tour. Certains candidats de sa liste m’avaient assuré que cette victoire serait évidente eu égard « au travail réalisé et aux liens tissés par le maire avec la population » notamment avec les électeurs et les électrices d’un certain âge. Compte-tenu du nombre de listes en présence, je ne croyais pas cette victoire possible dès le 21 mars. La présence d’une liste LREM et d’une liste d’extrême droite m’avaient convaincu de cette impossibilité d’autant plus crédible que la gauche aussi partait en ordre dispersé avec les listes Brun, Ortega et Mohamedi. La multiplicité des candidatures aurait dû, dans des conditions normales, aboutir à un second tour. Le score de M. Houssin, du Rassemblement national, a été ridiculement faible tandis que le candidat LREM n’était là que pour faire un tour de piste. La liste Priollaud avait donc une autoroute devant elle.

 

Si l’on ajoute à ces données l’annonce du confinement à la veille du premier tour par Edouard Philippe avec pour conséquence une abstention massive notamment dans les quartiers dits populaires, on obtient avec 52 % des suffrages une victoire nette pour la liste Priollaud qui en tire sa légitimité. En cas de second tour, cette victoire aurait sans doute penché du même côté (il est rare qu’un maire soit battu à la fin de son premier mandat) mais l’union des listes de gauche (Ortega-Brun en tout état de cause) aurait peut-être créé une dynamique…et limité les écarts en voix. Mais avec des si…Les têtes de listes à gauche (MM. Brun et Ortega encore) ont déploré l’erreur commise et décidé de travailler en commun au sein de l’opposition. Ce qu’ils font concrètement depuis l’élection.

 

Philippe Brun
Philippe Brun, de son côté, a entamé un processus juridique devant le tribunal administratif en défendant l’idée que les 98 voix d’avance par rapport à 50 % des suffrages exprimés avaient été acquises dans des conditions anormales. Il en avait parfaitement le droit. Juge lui-même, il connaît la jurisprudence et a construit une plainte étayée pour obtenir l’annulation du premier tour de scrutin et l’inéligibilité du maire sortant. Le 16 novembre, les juges rouennais ont entendu les deux parties en présence, MM. Priollaud et Brun, et ont reporté leur décision au 1er décembre. Quels étaient les griefs avancés par M. Brun ? Grosso modo il reprochait au maire d’avoir abusé de sa fonction en mélangeant les torchons et les serviettes soit en organisant des inaugurations-bidons soit en utilisant le journal municipal comme vecteur électoral, ce que M Priollaud avait vivement contesté.

 

Le rapporteur spécial — qui semble avoir survolé le dossier — conclut que si on pouvait reprocher des choses au maire, ce n’était que des peccadilles et que cela n’avait pas d’incidence sur le résultat final tant la différence de suffrages entre les listes était conséquente. De même les reproches du maire à l‘égard de Philippe Brun (à cause du livre d’Ingrid Levavasseur notamment) n’étaient pas, selon le rapporteur spécial, une manœuvre pouvant aboutir à son inéligibilité. La commission des comptes de campagne ayant, quant à elle, rejeté cet argument et disculpé M. Brun de toute manœuvre.

 

Philippe Brun a donc pris le risque de passer pour un mauvais perdant. Qu’importe. Il a fait passer ce qu’il estime son bon droit avant sa susceptibilité. Le tribunal avait annoncé son jugement pour aujourd’hui. Philippe Brun a donc eu ce jour connaissance du sens décidé par la juridiction administrative. Elle conclut au rejet de sa requête. L’élection municipale de Louviers ne sera donc pas annulée de même l’inéligibilité demandée par M. Priollaud contre son opposant a été rejetée. Un appel — si appel il y a — pourra être porté contre ce jugement devant le Conseil d’Etat. Les parties attendent de pouvoir en lire le contenu en détail pour se prononcer.

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