2 décembre 2020

Election municipale de Louviers : « Les moyens mis en œuvre ne constituent pas une manœuvre »

Je remercie François Xavier Priollaud, maire de Louviers de m’avoir adressé copie du jugement rendu par le tribunal administratif et tendant au rejet de la requête en annulation de l’élection municipale du 15 mars dernier sollicitée par Philippe Brun, l’une des têtes de listes de la gauche lovérienne. Comme je l’ai précisé dans un billet précédent, les juges administratifs n’ont pas considéré que les griefs invoqués par Philippe Brun contre l’élection de la liste Priollaud avaient entâché la régularité d’un scrutin marqué par l’obtention de la majorité absolue des suffrages par la liste de centre-droit (plus de 52 % des suffrages exprimés).

A la lecture des arguments du commissaire rapporteur, il ressort que M. Priollaud n’a pas profité de sa position de maire lors de la campagne électorale qu’il s’agisse de la distribution d’un agenda ou de livres à des scolaires, d’article dans le journal municipal ou encore d’inaugurations jugées admissibles eu égard à la réalisation des équipements. On peut lire : « Au total, dès lors que, compte tenu de l’importance de la commune de Louviers, les moyens mis en œuvre au cours des années précédant le scrutin pour les besoins de sa communication institutionnelle n’apparaissent pas anormalement excessifs, les divers événements analysés pris isolément ou dans leur ensemble, ne constituent ni des procédés prohibés par les dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral ni, de façon plus générale, des manœuvres ayant rompu l’égalité entre les candidatures et ayant eu une influence sur le résultat du scrutin. »

De même le tribunal n’a pas considéré que les dépenses occasionnées par la parution du livre d’Ingrid Levavasseur devaient être intégrées au compte de campagne de Philippe Brun. Ce dernier avait enfin invoqué la forte abstention (plus de 60 %) des électeurs (trices) de Louviers provoquée par l’annonce du confinement. Le tribunal considère que le taux d’abstention ne résulte pas d’une manœuvre et qu’on ne peut par conséquent en rendre responsable le maire de Louviers.

 

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