Quel sera le niveau de la baisse des impôts à Louviers lors du vote du budget primitif 2017 ?

Si le maire de Louviers tient ses promesses, la diminution du taux des bases permettant de calculer le montant des impositions locales devrait être engagée dès le budget primitif de cette année 2017. Attendons donc avec curiosité l’importance de cette éventuelle diminution pour juger de la sincérité de l’engagement de cette municipalité. Si j’insiste sur cette promesse c’est parce qu’il est de notoriété publique que non seulement la dette globale de la ville demeure à un niveau trop élevé mais qu’en plus de mauvaises surprises pourraient porter atteinte aux bonnes intentions du maire actuel.

Je veux parler de cet emprunt passé en 2007 à un taux variable et qu’on peut qualifier de toxique. La Chambre régionale des comptes a mis le doigt sur la spécificité de cet emprunt et sur ses dangers. Rendez-vous compte : calculé aux taux variable de 5,85 % maximum sans pénalité — le niveau actuel des taux offre une certaine marge de sécurité — cet emprunt deviendrait véritablement toxique en cas de relèvement de l’ensemble des taux du marché financier. Qu’écrivent les magistrats de la chambre régionale des comptes ? « Un emprunt représentant un peu plus de 20 % de l’encours est classé en catégorie E1 et appelle à ce titre une attention particulière. Conclu en 2007 pour un nominal de 11,7 millions d’euros cet emprunt comportait un capital de l’ordre de 7,4 M euros en clôture de l’exercice 2015. Le taux d’intérêt y est calculé de la manière suivante : 3,98 % si l’Euribor à 12 mois est inférieur ou égal à 5,85 %. 3,98 % plus cinq fois le taux de l’Euribor à 12 mois si ce dernier est supérieur à 5,85 %. »

La chambre des comptes remarque : « le niveau de l’Euribor à 12 mois est actuellement très en deça du seuil de déclenchement de la seconde modalité prévue par le contrat mais les charges financières seraient très élevées si ce seuil venait à être dépassé. La collectivité, dans une démarche de renégociation doit donc opérer un arbitrage entre l’abaissement du niveau du risque financier lié à cet emprunt et le coût qui lui serait facturé au titre de cette renégociation. »

J’ai interrogé récemment François-Xavier Priollaud pour connaître ses intentions et les résultats de la renégociation (si renégociation il y a) à l’égard de cet emprunt passé par son prédécesseur. Il m’a indiqué ne pas être « inquiet ». C’est bien mais il ne faudrait pas que les taux d’intérêt grimpent trop sous peine de pénaliser fortement les finances communales qui n’auraient pas besoin d’un tel mauvais sort.

Cela dit, et même si Franck Martin a augmenté à plusieurs reprises les taux des bases, il n’a pas été le seul à proposer un effort fiscal important de la part des contribuables lovériens. J’ai retrouvé trace des budgets d’Odile Proust, ancien maire entre 1983 et 1995. Elle avait fait voter deux augmentations, après son élection, de 6 et 5% en peu d’années (1). Odile Proust est donc bien responsable, elle aussi, du niveau excessif des impôts locaux à Louviers. Franck Martin n’a jamais voulu reconnaître cet état de fait, embarqué qu’il était dans une course effrénée aux investissements. Ces débats peuvent paraître techniques voire abscons. Il s’agit pourtant de finances et d’impôts et donc de la capacité des ménages et de l’attractivité de notre ville.

(1) J’ai relu avec avidité (voir photo) les articles consacrés à la crise municipale de 1985 suscitée par les amis de Jacques Leber et José Alcala alors opposés à Odile Proust.

La réponse du maire de Louviers
Les grands esprits se rencontrent. J'avais à peine mis en ligne le billet ci-dessus que je recevais la réponse du maire de Louviers que je publie donc intégralement. 

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« La ville de Louviers possède en effet dans son encours de dette un emprunt contracté en 2007 auprès de Dexia Crédit Local, classé en E1, c’est  à dire présentant un indice sous-jacent  de la zone Europe, avec un effet multiplicateur par 5 de l'écart constaté par rapport au taux barrière de 5,85%.

Par exemple, si le taux EURIBOR 12 mois était de 6%, on obtiendrait les éléments suivants :

-          Ecart : 6% - 5,85 %  = 0.15 %

-          Effet multiplicateur  = 5 x 0.15% = 0,75%

-          Taux Payé = 3,98 % +0,75%  = 4,73 %

Et si le taux EURIBOR 12 mois  constaté était à 6,50 %, le taux payé serait de 7,23 %.

Le niveau du taux serait revu chaque année, et le cas échéant à la baisse si l'Euribor repassait sous la barre des 5,85% (en effet, le franchissement de la barrière n'est pas irréversible).

Cet emprunt a été contracté par la municipalité Martin en 2007 dans le cadre d'une renégociation de sa dette pour un montant de 11,7 millions d'euros. La souscription a cet emprunt risqué était alors la condition à l'absence de paiement d'une soulte de rachat de crédit car la municipalité d'alors n'en avait pas les moyens.... Voilà de nouveau l'expression d'une gestion à très courte vue qui n'hésitait pas à hypothéquer l'avenir...

A titre de comparaison, lors de la renégociation de la dette de Louviers que j'ai opérée au printemps 2016, j'ai accepté de capitaliser la soulte et dans le même temps d'obtenir une baisse des taux d'intérêt.
Je n'ai pas été en mesure de renégocier cet emprunt risqué car l'indemnité de renégociation est estimée à 1,8 millions d'euros... Cela fait en effet partie de l'héritage reçu en 2014.

Je pense toutefois qu'il faut plutôt parler d'un emprunt spéculatif que d'un emprunt toxique et préciser qu'au cours des 15 dernières années, l'Euribor 12 mois n'a jamais atteint 5,85%. L'enseignement que je tire de cette situation est que la précédente municipalité avait perdu toute souveraineté sur la gestion de sa dette, preuve de la situation alors dramatique des finances locales.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute précision complémentaire. »