22 janvier 2014

La fin du cumul des mandats…mais en 2017 seulement


Marc-Antoine Jamet (à gauche) et Franck Martin (à droite) avec le préfet Bernard Fragneau (au centre). Si l'un des deux maires est élu sénateur, il devra choisir entre ce mandat et son poste de maire. (photo JCH)
Il faudra attendre 2017. Pourtant, je ne peux que manifester une certaine satisfaction après que le Parlement a définitivement adopté, aujourd’hui, la loi contre le cumul des mandats. Malgré l’opposition durable et majoritaire des sénateurs à cette loi, les députés ont maintenu le cap et donné satisfaction au gouvernement.
Enfin la France devient un pays moderne. Un état dans lequel on ne pourra plus être député ou sénateur et en même président de conseil régional, président de conseil général ou maire. Autrement dit, le parlementaire qui décidera de le devenir aura fait le choix clair de se consacrer exclusivement à son mandat. Il sera donc présent le plus souvent possible dans l’hémicycle, il assistera aux réunions de sa commission, il fréquentera assidument sa circonscription et cessera de mélanger les genres.
Pourquoi attendre 2017 et ne pas appliquer la loi maintenant ? Il paraît que l’usage ( ?) veut qu’un changement intervenu après l’élection la plus récente ne soit applicable que lors du renouvellement de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient. Acceptons, sans être totalement convaincu, ce prétexte pour ce qu’il est.
Ainsi, sur le plan local, qu’il s’agisse de Franck Martin ou de Marc-Antoine Jamet, si l’un d’entre eux devient sénateur l’an prochain, il devra choisir en 2017 entre ce mandat et éventuellement le poste de maire en cas de réélection en mars prochain. Idem pour Jean-Louis Destans, président du conseil général et député. En attendant, le président cumule les avantages des deux fonctions et certains, à gauche, considèrent qu’il a bien raison dans la mesure où JLD semble donner satisfaction dans les deux cas. Qu’il est difficile de rompre avec les habitudes…

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