Monsieur le président,
L'affaire Cahuzac
révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de
nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.
Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis
2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations
personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on
chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant
les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les
allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques
d'avenir ?
M. le président, assez de discours, prenez
sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance :
•
embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000
vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à
l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux
opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
•
exigez des banques la communication de l'identité de tous les
ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige
depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer
sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: ce
n'est qu'une simple question de volonté politique !
•
établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste
crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la
corruption
•
donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales
dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les
banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la
seule BNP Paribas !
•
imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en
France :
cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés
dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de
transfert entre filiales des multinationales et d'en finir avec l'évasion
fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les
bénéfices.
Le
changement, c'est maintenant ou jamais ! »
Les personnes désirant signer la pétition mise en ligne par ATTAC peuvent le faire à l'adresse suivante : http://www.france.attac.org/dossiers/stoppez-levasion-fiscale
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