7 avril 2013

Alain Juppé n'est pas le mieux placé pour donner des leçons de vertu


S’il y en un a qui peut se taire dans l’affaire Cahuzac, c’est bien Alain Juppé. L’ancien Premier ministre, bras droit de Jacques Chirac, condamné à un an de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité est-il le mieux placé pour donner des leçons de vertu au gouvernement et au président de la République comme il le fait aujourd’hui au cours d’une interview ? Et s’il n’y avait eu que l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris où avec son mentor Jacques Chirac, les fonds publics ont servi à donner à manger à beaucoup de monde. Mais tout avait commencé avec l’appartement du fiston. Rappelez-vous.

« …Qui adoucit les sanctions fiscales des fraudeurs »

 Alain Juppé a été ministre délégué au Budget auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, Édouard Balladur, ainsi que porte-parole du gouvernement, durant la première cohabitation, du 20 mars 1986 au 11 mai 1988. À ce poste, il a supervisé une baisse généralisée de la fiscalité avec surtout la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes par la loi de finance rectificative pour 1986 du 16 avril de cette année, suivie dans les budgets 1987 et 1988 par le relèvement du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu, l'abaissement des différents taux de TVA, la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 50 à 42 %, l'abolition de la taxe sur les frais généraux et la mise au point d’une fiscalité de groupe pour les entreprises. Le but de cette politique est de favoriser l'investissement des ménages et du secteur privé. Cet allègement souhaité de la pression fiscale sur les particuliers et les sociétés se traduit également dans la loi du 8 juillet 1987, dite « loi Aicardi », qui adoucit les sanctions fiscales en offrant aux contribuables de nouvelles garanties juridiques dans le cadre des procédures de contrôle et de contentieux fiscal ou douanier : une charte des droits et obligations du contribuable vérifié est rédigée, le délai de reprise de l’administration est réduit, la charge de la preuve n’incombe plus au contribuable, la durée des vérifications sur place est limitée. » Et Alain Juppé et ses copains voudraient passer pour des parangons de vertu !

Prise illégale d’intérêts !

En juin 1995, Le Canard enchaîné publie un document interne de la Ville de Paris, signé par Alain Juppé, donnant ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils Laurent, logé dans un appartement relevant des propriétés de la ville de Paris, rue Jacob. Il est locataire, à un prix défiant toute concurrence, d’un appartement de 189 m² dans la même rue, où sont réalisés des travaux pour plusieurs millions de francs aux frais des contribuables ! Une plainte pour « prise illégale d’intérêts » est déposée par l’Association des contribuables parisiens, créée ad hoc par Arnaud Montebourg, à l’époque jeune avocat et adhérent du Parti socialiste.
Une information judiciaire est ouverte par le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, qui a considéré que le délit de « prise illégale d'intérêts » était établi. Il annonce cependant son intention de classer le dossier si Alain Juppé quitte son appartement. Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Jean-François Burgelin, publie alors un communiqué, approuvé par le ministère de la Justice, affirmant que l’infraction n’était pas constituée et qu’elle était de toute façon prescrite. Cependant, la décision de classement impose à Alain Juppé de déménager.

Emplois fictifs de la Ville de Paris

En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il est considéré comme un élément clé d’un système de financement occulte d’emplois au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la ville de Paris).
Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à dix-huit mois de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et à une peine de dix ans d’inéligibilité. Le tribunal juge notamment que :
« Alain Juppé dans la quête de moyens humains lui apparaissant nécessaires pour l’action du RPR a délibérément fait le choix d’une certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux […] Que la nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi ; qu’agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu’il était investi d’un mandat électif public, trompé la confiance du peuple souverain. […] »
L’appel interjeté par Alain Juppé, immédiatement après sa condamnation, a pour effet de suspendre l’application de cette décision jusqu’à l’arrêt de la cour d'appel. Le 1er décembre 2004, celle-ci réduit la condamnation à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
La cour d'appel formule quant à elle que :
«  Il est regrettable qu’au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l’occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n’ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l’ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. »
Franchement, M. Juppé, êtes-vous bien inspiré en vous érigeant en vertueux ? Avec Internet, notre mémoire demeure fraîche et il est sain que vous soyez ramené à la triste réalité qui fut la vôtre. (source Wikipédia)

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