S’il y en un a qui peut se
taire dans l’affaire Cahuzac, c’est bien Alain Juppé. L’ancien Premier
ministre, bras droit de Jacques Chirac, condamné à un an de prison avec sursis
et à une peine d’inéligibilité est-il le mieux placé pour donner des leçons de vertu au
gouvernement et au président de la République comme il le fait aujourd’hui
au cours d’une interview ? Et s’il n’y avait eu que l’affaire des emplois
fictifs de la mairie de Paris où avec son mentor Jacques Chirac, les fonds
publics ont servi à donner à manger à beaucoup de monde. Mais tout avait
commencé avec l’appartement du fiston. Rappelez-vous.
« …Qui adoucit les sanctions fiscales des fraudeurs »
Alain Juppé a été ministre
délégué au Budget auprès du ministre
d'État, ministre
de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, Édouard Balladur,
ainsi que porte-parole
du gouvernement, durant la première
cohabitation, du 20 mars 1986 au 11 mai 1988. À ce poste, il a supervisé
une baisse généralisée de la fiscalité avec surtout la suppression de l'impôt
sur les grandes fortunes par la loi de finance rectificative pour 1986 du 16 avril de cette année,
suivie dans les budgets 1987 et
1988 par le relèvement du seuil
d’exonération de l’impôt
sur le revenu, l'abaissement des différents taux de TVA, la
réduction du taux de l'impôt
sur les sociétés de 50 à 42 %, l'abolition de la taxe sur les frais généraux
et la mise au point d’une fiscalité de groupe pour les entreprises. Le but de
cette politique est de favoriser l'investissement des ménages
et du secteur privé. Cet allègement souhaité de la pression fiscale sur les
particuliers et les sociétés se traduit également dans la loi du 8 juillet 1987, dite « loi Aicardi »,
qui adoucit les sanctions fiscales en offrant aux contribuables de nouvelles
garanties juridiques dans le cadre des procédures de contrôle et de contentieux
fiscal ou douanier : une charte des droits et obligations du contribuable
vérifié est rédigée, le délai de reprise de l’administration est réduit, la charge de la preuve n’incombe plus au
contribuable, la durée des vérifications sur place est limitée. » Et Alain
Juppé et ses copains voudraient passer pour des parangons de vertu !
Prise illégale d’intérêts !
En juin 1995, Le
Canard enchaîné publie un document interne de la Ville de Paris, signé
par Alain Juppé, donnant ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils
Laurent, logé dans un appartement relevant des propriétés de la ville de Paris,
rue Jacob. Il est
locataire, à un prix défiant toute concurrence, d’un appartement de 189 m²
dans la même rue, où sont réalisés des travaux pour plusieurs millions de francs
aux frais des contribuables ! Une plainte pour « prise illégale d’intérêts »
est déposée par l’Association des contribuables parisiens, créée ad hoc par Arnaud Montebourg, à
l’époque jeune avocat et adhérent du Parti socialiste.
Une information judiciaire est ouverte par le procureur de la République de
Paris, Bruno Cotte, qui
a considéré que le délit de « prise illégale d'intérêts » était établi.
Il annonce cependant son intention de classer le dossier si Alain Juppé quitte
son appartement. Le procureur général près
la cour d'appel
de Paris, Jean-François
Burgelin, publie alors un communiqué, approuvé par le ministère
de la Justice, affirmant que l’infraction n’était pas constituée et qu’elle
était de toute façon prescrite. Cependant, la décision de classement impose à
Alain Juppé de déménager.
Emplois fictifs de la Ville de Paris
En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel
d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt » pour des faits
commis en tant que secrétaire général du Rassemblement
pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995.
Il est considéré comme un élément clé d’un système de financement occulte d’emplois
au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de
passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée
par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la ville de Paris).
Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal
correctionnel de Nanterre
à dix-huit mois de prison avec sursis dans l’affaire
des emplois fictifs de la mairie de Paris et à une peine de dix ans d’inéligibilité.
Le tribunal juge notamment que :
« Alain Juppé dans la quête de moyens humains lui
apparaissant nécessaires pour l’action du RPR a délibérément fait le choix d’une
certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux […] Que la nature
des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté
générale exprimée par la loi ; qu’agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu’il
était investi d’un mandat électif public, trompé la confiance du peuple
souverain. […] »
L’appel interjeté par Alain Juppé, immédiatement après sa condamnation, a
pour effet de suspendre l’application de cette décision jusqu’à l’arrêt de la cour
d'appel. Le 1er décembre
2004, celle-ci réduit la
condamnation à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
La cour d'appel formule quant à elle que :
« Il est regrettable qu’au moment où le législateur
prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses
qui existaient à l’occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n’ait
pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il
est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont
unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l’ensemble
de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. »
Franchement, M. Juppé, êtes-vous
bien inspiré en vous érigeant en vertueux ? Avec Internet, notre mémoire
demeure fraîche et il est sain que vous soyez ramené à la triste réalité qui
fut la vôtre. (source Wikipédia)
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