Franck Martin condamné par le tribunal correctionnel d'Evreux

Le procès en diffamation intenté par Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil, contre Franck Martin a tourné à l’avantage du premier. Le tribunal correctionnel d’Evreux a rendu, aujourd’hui, son jugement suite à l’audience de janvier qui avait vu s'affronter les deux hommes. Franck Martin est condamné pour avoir diffamé son collègue élu. Il se voit infliger 100 euros d’amende avec sursis et devra verser l’euro symbolique en dommages et intérêts à son adversaire local. Que retenir de cette décision judiciaire importante pour les deux élus ?

Le tribunal examinait donc la plainte déposée par Marc-Antoine Jamet suite à un méchant billet écrit sur un blog du maire de Louviers. Celui-ci l’accusait de refuser « systématiquement » les permis de construire déposés par la CASE auprès de la mairie rolivaloise par des sociétés désireuses (en fait une seule) de s’implanter à Val-de-Reuil. La conséquence en était, selon Franck Martin, un « sabotage » de la création d’emplois par la CASE et une atteinte à la situation financière de la SODEVIL, bras agissant de l’agglomération Seine-Eure dans le domaine foncier, commercial et industriel.

Le tribunal a écarté toutes les demandes d’annulation pour vices de forme déposées par l’avocat de Franck Martin ainsi que certains éléments de la procédure. Il a considéré que le maire de Louviers n’avait pas démontré la vérité des faits et qu’il ne pouvait invoquer sa bonne foi eu égard aux attaques répétées contre Marc-Antoine Jamet attestant ainsi d'une volonté évidente de nuire.

Marc François, l’avocat ébroïcien de Marc-Antoine Jamet avait, en effet, produit un nombre importants d’articles et de billets parus sur le blog de Franck Martin tous plus malveillants les uns que les autres à son égard. Le tribunal a estimé avec raison qu’il s’agissait d’une forme de système portant atteinte à l’honneur et à la considération de Marc-Antoine Jamet.

Quelles seront les conséquences de ce jugement ? Franck Martin peut évidemment faire appel. Mais tout de même. Cette condamnation démontre que depuis des années, le ton qu’il emploie, les mots qu’il utilise ne servent pas la vérité mais SA vérité. Quand il titrait encore récemment « La vérité est en marche » et écrivait : « Heureusement, ces procédures se sont souvent perdues dans les sables, car il n'est pas facile de manipuler l'autorité judiciaire... Aucune n'a abouti à condamnation. Je suis confiant dans l'espoir que cette manœuvre d'intimidation - devant le tribunal correctionnel d'Evreux - n'empêchera pas la vérité de se faire jour…» On sait aujourd'hui qu'il avait tort d'être confiant et que la vérité judiciaire n'est pas la vérité martinienne.

En rendant compte de l’audience de janvier j’avais titré : « le tribunal dira stop ou encore ». Il a dit stop. Cette condamnation devrait également — et surtout — calmer les ardeurs belliqueuses du blogueur Martin. La victoire de Marc-Antoine Jamet peut donner des idées à d’autres, ceux et celles que le maire sortant de Louviers n’épargne ni de son arrogance verbale ni de ses remarques venimeuses.

Le communiqué de Marc-Antoine Jamet

« Le tribunal a rendu son verdict dans l'affaire de diffamation qui m'opposait à l'auteur d'une demi-douzaine de blogs personnels, professionnels, municipaux, intercommunaux. Celui-ci, unilatéralement, au fil d'une occupation qu'il semblait presque exercer à plein temps, avait, en effet, décidé de me prendre pour cible de sa vindicte "littéraire". Cela depuis 13 ans. Comme toute décision de justice, ce délibéré ne se commente pas. Il n’empêche pas néanmoins un sentiment personnel. Ma réaction est simple.

Cette décision d'un tribunal face à un maire est rarissime et c'est donc une immense satisfaction de voir qu'elle valide une démarche qui se voulait davantage pédagogique et exemplaire que punitive. Je ne demandais ni amendes, ni dommages et intérêts, mais que l'on rappelle ce qui partout en France est la norme et qu'elle devait s'appliquer également à Val-de-Reuil ou Louviers, que nous ne vivions pas en barbarie. Tant de gens paraissaient résignés, habitués, lassés. On me disait "il est comme cela et ce sera toujours comme cela". Dans un conflit qui l'opposait à des harkis, moi même sans doute victime du syndrome de Stockholm, avait, pour le tirer d'un mauvais pas, publié voici quelques annes un communiqué en ce sens. Et bien non...

Je suis également  heureux que l'action que j'avais initiée trouve aujourd'hui une conclusion favorable parce qu'elle a été efficace et utile avant même que la culpabilité du prévenu ne soit prononcée.

J'en veux pour preuve plusieurs signes. Voici quatre mois que la toile seine-euroise, en tout cas pour ce qui est de la responsabilité personnelle de celui qui était mis en examen, n'est plus le théâtre d'une seule insulte, injure, invective. Il était donc possible que cette bouche d'ombre se taise et que le calme retrouvé s'étende. Ma famille, mes amis, ne lisent plus associées à mon nom les informations les fantaisistes ou les plus infamantes. C'est une première victoire que je partage avec eux. Des dizaines de gens, d'agents, d'élus, m'ont écrit, m'ont dit ce qu'ils avaient subi, enduré, souffert et combien je les défendais par procuration. Ils sont aujourd'hui soulagés, parfois réhabilités. Ce répit leur a permis de souffler et de se reconstruire. C'est une seconde victoire. Les cartes ont été rebattues à la communauté d'agglomération Seine Eure et, sous la houlette d'un sage, les débats se sont apaisés, améliorés, affinés. On me dit que, dans la soudaine démission de son prédécesseur, ma démarche a compté. C'est une troisième victoire. Enfin, il a été établi -et c'était à mes yeux primordial que ma probité soit reconnue- grâce à deux témoins pourtant convoqués par la partie adverse, Patrice Yung et François Boutin qui n'ont pu que dire la vérité. La Mairie de Val-de-Reuil n'avait pas refusé des milliers, des centaines, des dizaines de permis de construire, actes qui seraient aujourd'hui contestés, comme il était follement prétendu, mais, en 13 ans, un seul dont le pétitionnaire était d'ailleurs allé finalement s'établir à Louviers. A l'inverse, il a été répété à l'envi que la plus jeune commune de France avait fait la fortune de la communauté d'agglomération Seine-Eure et, d'une certaine façon, il fallait, là aussi, que justice soit rendue.

Mais plus important, car il est ici autant question de droit que de morale, ce débat que j'ai voulu a permis de soulever la question de l’honnêteté, de l’honneur et du sérieux dans le débat politique. Un opposant peut aimer dire des horreurs. Il n’en reste pas moins que ce sont des horreurs, par lui répétées, assumées, diffusées. Il doit en rendre compte. A elle seule l’audience était pour cela indispensable et le moment où la Cour rappela à l'accusé qu'un tribunal n'était pas un théâtre, précieux. La défense, dans ses derniers retranchements, pour tenter de le disculper en mettant en avant son goût  pour la provocation, a dû reconnaître qu'il arrivait à son client, qui n'était pas, pour la première fois pour cette raison, dans les prétoires, mentir avec aplomb, d'écrire avec violence, de faire le choix de l'absurdité polémique, de menacer de la voix, d'attaquer à répétition, en dehors de toute mesure, avec un aveugle et étroit acharnement, pour nuire, nuire encore, nuire toujours. L'avocat de l'accusé, en concédant ce travers, s'est fait ainsi le plus sévère de ses procureurs. L’aveu était fait. Mais il n'a pas aidé à ce que la faute soit pardonnée.

D’une façon ou d’une autre il fallait dire stop. Je ne fais pas de la politique contre les autres, mais libre à chacun de n’en faire contre moi que dans le respect de certaines règles républicaines que le tribunal a rappelées. Plus important encore que les verdicts, il y a les valeurs et les principes. »