25 février 2013

Une loi anti-cumul des mandats dès 2014 pour assurer le second souffle de la démocratie française


Lors du dépouillement d'un vote à Louviers. (photo JCH)
Il a raison. Harlem Désir, premier secrétaire national du PS a raison de tenir bon sur la loi anti-cumul des mandats. Je sais bien que le Conseil d’Etat préconise de reporter l’application de la loi en 2017 sous prétexte que les parlementaires actuels ont été élus sans que cette épée de Damoclès soit agitée au-dessus de leur tête. Juridiquement, cela se tient. Politiquement, est-ce tenable ? Et n’est-ce pas aux parlementaires de faire la loi et de dire ce qui est juste ?

Les Français, dans leur grande majorité, sont opposés au cumul des mandats. Ils ont intégré depuis longtemps qu’on ne peut pas bien faire son travail de député ou de sénateur en exerçant également la responsabilité d’un exécutif local : président de conseil régional, de conseil général, maire d’une commune importante ou président d’une agglomération même si aujourd’hui cette dernière fonction n’est pas prise en compte.

Être député ou sénateur c’est être présent à Paris au moins trois jours par semaine, c’est participer au travail des commissions, c’est répondre aux nombreuses invitations, c’est voyager, c’est rédiger des questions écrites, poser des questions orales. En province ou à Paris, c’est assurer des permanences, dialoguer avec les élus locaux, les associations, les groupes professionnels, les syndicats. Le mandat de parlementaires exige un engagement quotidien et suivi.

Sans se limiter aux parlementaires, il est évident que le cumul des mandats locaux se heurte aux mêmes obstacles. Comment peut-on à la fois assumer son mandat de conseiller régional et de maire d’une commune importante et délégué d’une agglomération ? Comment bien travailler les dossiers ? Comment entretenir les liens indispensables avec les personnels ? Comment être disponible pour le public et les habitants dans le besoin ?

A l’évidence, les cumulards ne répondent pas aux exigences du quotidien et du concret. Et en plus, ils empêchent ceux et celles qui le seraient avec autant de talent qu’eux — puisque nul n’est irremplaçable — d’accéder à des fonctions électives aujourd’hui réservées à des professionnels de la politique aux antipodes des principes républicains de parité, de diversité, d’âges et d’origines sociales élargies.

Je suis un militant actif de l’ anti-cumul des mandats. Je connais les arguments de mes contradicteurs qu'ils soient de droite ou radical de gauche : « seuls ceux qui ne sont pas élus sont contre le cumul. » Ce n’est pas exact. Martine Aubry, maire de Lille, est une élue locale à la voix forte et aux convictions puissantes. C’est elle qui a imposé au Parti socialiste de revoir les règles existant dans la démocratie française et dans aucun autre grand pays européen. Mes contradicteurs assurent aussi : « Je cumule les mandats et les indemnités pour gagner ma vie correctement. » Ce n’est pas le cas des parlementaires. Ce peut être le cas des responsables locaux. La parade consiste à définir enfin un statut des élus et de rétribuer leurs responsabilités correctement tout en prévoyant pour les élus salariés issus du privé un reclassement obligatoire en cas de défaite aux élections.

Pour toutes ces raisons, je soutiens Harlem Désir et les membres du PS qui souhaitent l’application de la loi anti-cumul dès 2014.

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