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| François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, face à Thierry Philippot, salarié de M-Real sur le site d'Alizay. |
Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le
Parlement, a reconnu publiquement cette semaine que la loi qu’il a appelée «
loi Florange » (1) allait être, tôt ou tard, discutée par le Parlement. C’est
dire que le gouvernement, contrairement à ce qu’assurent et déplorent certains
membres du NPA et du Front de Gauche, n’a pas du tout enterré cette future loi visant
à obliger un industriel désirant fermer une unité de production performante à
la céder à un éventuel concurrent crédible et fiable.
Au lieu de l’intituler « loi Florange », le ministre
Vidalies aurait dû vérifier l’histoire de ce texte. Il est né des discussions
entreprises par les salariés de l’usine M-Real, à Alizay, qui ont abouti à la
rédaction d’un texte par Guillaume Bachelay, alors secrétaire national du PS à
l’industrie, lequel travaillait là-dessus depuis 2009 (ref. Médiapart) et qui s’est
appelé « loi M-Real ».
Au fil du temps et des interventions du préfet Sorrain
et de Jean-Louis Destans, président du conseil général, une autre solution a
été trouvée avec la départementalisation provisoire du site d’Alizay avant
revente au groupe thaïlandais double A et à un producteur d’énergie. L’autre avantage
est que le département est devenu propriétaire de terrains appelés à être
aménagés en parc d’activités. La CASE et le pôle métropolitain ont en effet vocation à
assurer le développement industriel de l’axe séquanien et à créer un port
fluvial ainsi qu’une plateforme multimodale dont les contours restent à
préciser.
Quel va être le cheminement de cette proposition de loi — si
le gouvernement en est à l’initiative — ou de ce projet de loi si les
parlementaires socialistes s’en emparent ? Pour éviter les obstacles
juridiques et constitutionnels, le texte devra être validé par les différents
experts (les fonctionnaires et juristes du Parlement) les commissions
parlementaires, voire le Conseil d’Etat pour avis avant d'être soumis au vote des députés et des sénateurs. Le gouvernement — et il a
raison — doit à tout prix éviter que ce texte fondateur, refusé a priori par le
MEDEF, soit retoqué par le Conseil constitutionnel. Comme le débat politique — il faut s'y attendre — suscitera l'opposition farouche de la droite (2), l'intérêt de tous est que le texte soit juridiquement inattaquable. L’affaire des 75 % a fait
mauvais genre. « Le Canard enchaîné » s’est plu à détailler l’imprécision et la
précipitation du symbole présidentiel. Une fois, ça va, deux fois…
Si il était approuvé par le Parlement, ce texte serait
historique. Il permettrait que la puissance publique exproprie un industriel refusant de céder un outil dont la rentabilité ne serait pas
discutable non plus que la situation financière et industrielle de l’éventuel
repreneur. Le but de cette loi serait de sauver l’emploi, d’éviter les friches
industrielles ou la désertification de certains bassins d’emplois. Il serait
également la preuve qu’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, n’est
pas là pour jouer les utilités mais bien pour défendre l’emploi et l’industrie.
(1) François Hollande, candidat à l’élection présidentielle,
était allé sur le site de Florange pour affirmer son accord à la loi M-Real
devenue loi Florange par raccourci médiatique.
(2) l'ancienne majorité de droite avait refusé d'examiner la loi proposée par le PS alors dans l'opposition.
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