Conformément
aux demandes exprimées par les responsables syndicaux et les salariés de
M-Real, et aux engagements pris sur place par François Hollande, le Groupe
socialiste (SRC) de l'Assemblée nationale dépose une proposition de loi pour
répondre au scandale des fermetures d'entreprises disposant de repreneurs
potentiels. C'est une jurisprudence M-Real qui peut naître de notre initiative,
quand cette proposition de loi sera votée.
Lorsqu'un
groupe industriel viable envisage de fermer un de ses sites, il aura
l'obligation d'examiner les offres de reprise du site et l'obligation de le
céder si une des offres est validée par le tribunal de commerce et par les
institutions représentatives du personnel.
Les
premiers signataires de cette proposition de loi seront François Hollande,
Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, François Loncle, Alain Rousset et Aurélie Filipetti.
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