Un lecteur attentif m'interroge sur un article de Libération consacré aux emprunts toxiques des communes et notamment ceux qu'auraient contractés Val-de-Reuil. Le maire de cette commune lui répond :
« Le journal Libération a publié un document de travail vieux de
deux ans, interne à Dexia, la banque des collectivités locales, déjà publié (ce qui devrait entraîner
une action judiciaire de la banque contre le journal), indiquant que 5 500
collectivités, soit 15% des communes françaises, auraient contracté des
emprunts toxiques entre 1995 et 2009. Val-de-Reuil
y apparaît à tort. Plusieurs faits méritent en effet d’être rappelés qui
viennent contredire cette information et confirmer que Val-de-Reuil conserve auprès de tous ses partenaires une note triple A
en raison de son désendettement massif, de la non augmentation de ses impôts
durant la dernière décennie et de la qualité de ses investissements.
1/ Val-de-Reuil s'est désendettée
massivement depuis 10 ans et continue de le faire. Supérieure à 60 millions
d’euros à la fin des années 1990, la dette de la ville a été ramenée à 37
millions d’euros aujourd’hui, soit une diminution de 23 millions d’euros. Ce
chiffre est donc sans comparaison avec le risque évoqué par Libération (7 millions d’euros). Les
premiers éléments pour 2011 montrent que cet encours devrait encore diminuer.
2/ Val-de-Reuil
a diversifié les banques auprès desquelles sa dette a été souscrite. Elle est moins
dépendante de Dexia, son banquier historique et autrefois du fait de l'Etat
unique. 35% de ses prêts proviennent désormais de trois autres établissements
(Crédit agricole, Caisse d’épargne, Société générale) qui permettent à la
commune de faire jouer la concurrence entre ses bailleurs.
3/ Val-de-Reuil
a sécurisé l’ensemble de ses emprunts. 50% d’entre eux sont dorénavant à taux fixes contre
10% voici quelques années.
Les
éléments cités par le journal sont donc véritablement anciens. Ils remontent à 2009 et
correspondent d’autant moins à la situation actuelle qu’ils n’ont jamais été
exacts. La somme de 7 millions d’euros évoquée par Libération représente une indemnité éventuelle de sortie des emprunts
souscrits auprès de Dexia. Ceux-ci ayant été renégociés au bénéfice de la
ville, jamais cette clause n’eut à s’appliquer.
Deux
emprunts sont cités par l’enquête de
Libération.
L'un établi sur un différentiel de taux longs et de taux courts et portant sur
un montant de 10 millions d’euros : il a été entièrement
« capé » et sécurisé à un taux de 3,5% fixe. L'autre a été souscrit à
hauteur de 12,5 millions d’euros et sa rémunération est établie sur un
différentiel de taux de change entre le yen et dollar : il a été également
sécurisé jusqu’à 2013 et lui aussi « capé » pour se prémunir d’une
éventuelle hausse des taux. Ce dernier produit n’aurait comporté une part de
dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens. A titre d’indication, il en
vaut 77 aujourd'hui.
La
renégociation de ces deux emprunts est intervenue en juin et juillet 2011. La Ville a eu pour interlocuteurs directs M.
Jean-Luc Guitard, Directeur Public Dexia France et M. Yann Cougard, Directeur
régional de la banque. La part de chance
(ou le coup de génie ?) de la Ville est d'avoir réussi à renégocier ces
emprunts dans un calendrier qui lui a fait tenir ses discussions avec Dexia au
meilleur moment (alors que les crises conjointes de la Grèce et de l’euro
paraissaient s’atténuer et avant qu’elles ne reprennent l’ampleur que l’on
connaît aujourd’hui et qui rend l’argent à la fois rare et cher pour les collectivités
locales). Val-de-Reuil aborde ainsi 2012
avec sérénité et solidité. Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes
les collectivités, y compris dans l’Eure.
Cette renégociation est d’autant plus fructueuse
qu’elle s'est faite sans pénalités ni
allongement de remboursement. Il est donc profondément exact de dire que Val-de-Reuil n'emprunte pas pour augmenter
son encours de dette mais simplement pour refinancer à des conditions
meilleures la dette qu’elle a héritée du passé.
La
situation financière de la ville est parfaitement saine et ne souffre d'aucun
emprunt toxique.
Elle est considérée par les banques comme une
des meilleures signatures normandes et a été à plusieurs reprises ces dernières années désignée comme la commune la mieux gérée du département
par l'agence « Public System ». C’est un titre qu’elle espère encore
obtenir pour 2011 et 2012, voire au-delà. »
Marc-Antoine Jamet
Maire de Val-de-Reuil
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