2 février 2011

STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins !

Une disposition du projet de loi sur l’immigration prévoit de restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades. Comme vous le savez, un titre de séjour était jusqu’ici attribué lorsqu’un demandeur ne pouvait bénéficier d’un « accès effectif » aux traitements dans son pays d’origine. La disposition propose de retenir désormais la notion d’« indisponibilité »  des traitements dans le pays d’origine pour attribuer un titre de séjour.
 
Ainsi, si cette disposition venait à être adoptée, un étranger malade pourrait se voir refuser l'accès ou le renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales, si, dans son pays, il existe quelque part un traitement relatif à sa maladie. Or, nous savons qu’il y a une grande différence entre la disponibilité d’un traitement et l’accès effectif à celui-ci (pour des raisons de coût trop élevé, par exemple et donc réservé à ceux qui peuvent payer, à l’« élite »).
  Cet article remet ainsi profondément en cause le droit aux soins et n’est pas acceptable. 

Le Sénat examine le projet de loi dès le 2 février  2011.  Pour dire « STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins », AIDES met en ligne une pétition :
http://www.aides.org/petition-stop-aux-restrictions-du-droit-au-sejour-pour-soins-873
Pétition signée par Jean-Pierre Dubois, président de la LDH.
Pour participer à cette mobilisation, signez la pétition et n’hésitez pas à la faire circuler dans vos réseaux.
 

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Et à l'inverse on a bien le tourisme pour soins moins chers à l'étranger.
Franchement, le monde est à l'envers.
Ce sont souvent des associations qui font venir des personnes malades de l'autre bout du monde, comme la chaine du coeur par exemple, donc veut-on que la France perde encore au niveau de son image humaniste ?

Sylvia Mackert