21 juillet 2009

HADOPI 2 joue la montre…jusqu'en septembre

Frédéric Mitterrand n'aura pas eu plus de chance que Christine Albanel. L'examen de la loi HADOPI 2 sur le téléchargement illégal qui devait être votée ce matin par l'Assemblée nationale est reporté au mois de septembre. L'absence d'une majorité de députés UMP-NC a interdit que les amendements présentés par le PS soient examinés…et il y en avait quelques centaines.
Le Président de la République avait rendu Christine Albanel responsable du fiasco législatif de cette fameuse loi censurée par le Conseil constitutionnel et qui, dans sa seconde version, ne présente toujours pas d'intérêt. Comme, in fine, ce sont les juges judiciaires qui devront estimer et infliger les peines aux téléchargeurs illégaux, on ne voit plus très bien quel sera le rôle de cette nouvelle instance. Peut-être cette nouvelle haute autorité permettra-t-elle de recaser des battus du suffrage universel ou de caser des copains ?
Une fois encore, on peut dire merci au groupe socialiste de l'Assemblée nationale qui aura réussi, par deux fois, à empêcher un vote bâclé et donc l'approbation d'un texte très discutable.

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