Michel Doucet analyse le budget de l'agglomération Seine-Eure : qui paiera ?

Michel Doucet, ancien rapporteur du budget de l'agglomération Seine-Eure a analysé le budget primitif 2009 de la CASE. Il nous livre ses conclusions :
« Par rapport au budget 2008, tel qu’il a été voté avant décisions modificatives, le budget 2009 de la CASE se présente avec quelques évolutions significatives…Les recettes augmentent de 6,7% grâce à une progression de 5% de la TPU et à une reprise sur provision d’un millions d’euros mise en réserve pour la participation à la halle d’athlétisme.
Les dépenses ne progressent que de 3,5% avec une légère baisse des reversements de fiscalité et une augmentation sensible de la masse salariale (+4.3%). Mécaniquement l’épargne progresse de 2,3 points à 21,42% des recettes malgré une forte augmentation des frais financiers consécutive à l’appel à l’emprunt réalisé en 2008.
Cette image « heureuse » que donne le BP 2009 pourrait malheureusement être écornée par la crise qui affectera les produits de taxe professionnelle avec la délocalisation annoncée de Tyco, la reprise a minima d’Automatech et autres, qui ne manqueront pas de peser sur les bases TP de la CASE dans les années à venir.
A noter en outre que la dotation de solidarité est bloquée à un million d'euros et donc ne reprend pas la rallonge accordée fin 2008, rallonge qui a bénéficié à toutes les communes mais qui rappelons le, a notamment permis à la ville de Louviers d’équilibrer sa Décision Modificative grâce à une recette supplémentaire de 250 000 euros ! Les communes devront donc se serrer la ceinture en 2009 !
En investissement, le BP 2009 reproduit à peu de choses près le budget 2008 avec un montant de dépenses d’équipement fixé à 28 879 000 euros contre 28 920 000 euros en 2008. Il laisse apparaître un besoin de financement par l’emprunt de 8,2 millions d’euros qui demeure raisonnable. On notera, néanmoins, dans le plan de financement des dépenses inscrites à ce budget quelques incertitudes, à commencer par la Maison de l’Emploi pour laquelle une subvention de l’état de 561 467 euros est inscrite alors qu’elle est loin d’être acquise. Ajoutons qu’au chapitre « voirie » la CASE affiche pour Louviers près de 1,8 million de travaux impliquant une participation de la ville de quelques 500 000 euros soit plus de trois fois les inscriptions budgétaires antérieures !
Mais surtout, un coup fatal risque d’être porté à la CASE par la récente initiative de Nicolas Sarkozy visant à supprimer la taxe professionnelle dès 2010. Certes, le gouvernement devra compenser aux communes et aux intercommunalités les fonds ainsi «dérobés». Mais on ne voit pas quelle taxe pourrait leur assurer un dynamisme équivalent à la Taxe Professionnelle qui a progressé de plus de 50% sur le territoire de la CASE de 2002 à 2009. En prenant pour hypothèse une simple compensation évoluant au rythme de l’inflation, malheureusement vraisemblable, on constate que la CASE sera contrainte de réduire drastiquement son effort d’équipement sauf à tomber dans le cycle infernal de l’endettement. Or, les projets du président Martin ne vont pas dans ce sens (Piscine intercommunale pour 12 millions, Maison de l’emploi pour 17 millions). Alors qui paiera ?