27 avril 2009

Polémique sur les pistes de redécoupage des circonscriptions législatives d’Alain Marleix

Lu cet article dans la Gazette des communes :
« Un article du journal Le Monde daté des 12 et 13 avril a lancé la polémique à propos du projet de redécoupage électoral. Le quotidien du soir affirmait que 23 des 33 circonscriptions supprimées par le projet en cours sont détenues actuellement par la gauche. Le jour même, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, annonçait d’autres chiffres : 18 de chute à gauche et 15 pour la majorité UMP-NC.
Parmi les circonscriptions contrôlées par l’opposition, 16 le sont par un socialiste, une par un Verts, et une par un apparenté PCF. En métropole, elles sont situées dans l'Allier, la Charente, l'Indre, la Moselle, la Nièvre, le Nord et le Pas-de-Calais (deux circonscriptions dans chacun de ces départements), le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, deux à Paris (un socialiste et un apparenté PCF), les Deux-Sèvres et la Haute-Vienne.
La majorité verra des circonscriptions en moins notamment en Corrèze, en Lozère, dans la Manche, la Marne, en Meurthe-et-Moselle, dans le Nord, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, à Paris, en Seine-Maritime, dans le Tarn et le Val-de-Marne. La Creuse est un cas particulier car les deux secteurs regroupés sont de couleurs différentes.
Ces informations sont à prendre avec prudence, a prévenu Alain Marleix, en soulignant que le travail n'était "pas terminé". Le projet de redécoupage est le résultat de plusieurs centaines d'heures de travail avec les députés de la majorité et de l'opposition et la procédure continue.

Bilan défavorable
A gauche, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, avait tiré dès le 8 avril la sonnette d'alarme sur cette question du découpage électoral, en interpellant le secrétaire d'Etat lors de la séance des questions au gouvernement.
Le 11 avril, il a expliqué avoir eu connaissance d'éléments sur les intentions du gouvernement, lui faisant craindre "un bilan plus favorable à la droite qu'actuellement" après le découpage. "Nous avons voulu agir de façon préventive, pour éviter tout déséquilibre, car une fois dans la procédure officielle (avec la commission, etc...) il sera moins facile de le faire. Nous sommes pour l'équité", a ajouté Jean-Marc Ayrault.

"On a l'impression que la droite est en train de chercher à sanctuariser 200 à 250 circonscriptions pour elle avec l'intention de rendre extrêmement difficile l'alternance", s'est exclamé Pierre Moscovici, le 12 avril lors du "Grand rendez-vous" Europe 1/Le Parisien/TV5Monde. Pour lui, c'est surtout "la confirmation de la volonté de Nicolas Sarkozy de conserver le pouvoir envers et contre tout et envers et contre la démocratie s'il le faut". Et de dénoncer "l'appropriation du pouvoir par un homme, par un clan, par une équipe". "Là, on est dans l'Etat Sarkozy", a-t-il jugé.

De son côté, le président d'honneur du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, a brocardé une "absence manifeste d'impartialité" de la part d’Alain Marleix, "juge et partie", selon lui, dans cette affaire. Il a observé que le secrétaire d'Etat avait été "de 2005 à 2008 secrétaire national aux élections à l'UMP et a même cumulé ces deux fonctions de mars à octobre 2008, alors même qu'il était chargé du découpage électoral".
Enfin, Martine Aubry, première secrétaire du PS, a demandé le 14 avril "solennellement" au gouvernement de "reprendre" ses propositions jugées "inacceptables" et constituant un "bouclier électoral pour l'UMP".

Equilibre respecté
"La gauche ne sera absolument pas pénalisée" par le prochain redécoupage électoral, avait répondu Alain Marleix dans un entretien publié le 13 avril par Le Figaro. "Trois sièges de différence sur 577 circonscriptions ! On peut tout de même reconnaître que c'est assez neutre", a-t-il dit en annonçant que "l'équilibre sera aussi respecté pour les sièges crées". "Le redécoupage est conduit selon des critères démographiques encadrés par les règles édictées par le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, on ne découpe pas en fonction des desiderata des uns et des autres".

Avant le 8 janvier 2010
La commission de contrôle des opérations de découpage présidée par Yves Guéna sera mise en place le 21 avril par le Premier ministre François Fillon. Les projets d'ordonnance ne lui seront communiqués qu'ensuite. La commission aura deux mois pour rendre ses avis. Le Parlement devra se prononcer définitivement avant le 8 janvier 2010.
Le découpage doit se faire à nombre de sièges constant à l'Assemblée (577), avec un député pour 125.000 habitants contre 106.000 actuellement. Parmi les 33 sièges supprimés, 19 seront répartis à 14 départements métropolitains et à La Réunion, 11 devront représenter les Français de l'étranger, trois reviendront aux collectivités d’outre-mer dont la population s’est accrue.
Un remodelage du découpage de dix départements est aussi au programme afin que leur population ne dépasse plus l’écart maximal de plus ou moins 20% par rapport à la moyenne du département. Le dernier découpage des circonscriptions avait été réalisé par Charles Pasqua en 1986.

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