Mise en scène « antiterroriste » en Limousin : revenir au respect de l’état de droit

« Plus de deux mois après l’opération à grand spectacle menée par la police dite « antiterroriste » sur le plateau de Millevaches, que reste-t-il du battage orchestré par les autorités gouvernementales ? On avait annoncé le démantèlement d’un dangereux réseau de terroristes d’« ultra-gauche », curieusement baptisés « anarcho-autonomes », dont les actes de sabotage mettaient en danger des milliers de vies humaines. Des centaines de policiers avaient investi, à l’aube du 11 novembre, le paisible village de Tarnac en Corrèze, pour y arrêter un groupe de jeunes gens qui, on l’a appris peu à peu au gré de fuites savamment distillées, avaient pour premier tort de ne pas bien penser et de ne pas vivre comme tout le monde : lisant des livres jugés subversifs, menant une vie qualifiée par le Parquet de « dissolue » (sic), n’ayant pas – circonstance aggravante — de téléphone portable et donc plus difficiles à écouter à leur insu, ces dangereux révoltés ont été présentés comme les auteurs de dégradations récurrentes du réseau de caténaires alimentant les trains en électricité. Ils étaient, en réalité, si « clandestins » qu’ils géraient l’épicerie du village et étaient appréciés de tout le voisinage…
Au nom de lois d’exception qui, depuis vingt-trois ans, sacrifient le respect de l’état de droit à la gesticulation antiterroriste, on a mené une sorte d’opération de commando militaire ; on a violé la présomption d’innocence et le secret de l’instruction en ne communiquant à la presse que des éléments à charge et souvent déformés dont certains, de surcroît, n’étaient même pas communiqués aux avocats des personnes interpellées. On a qualifié d’actes terroristes des actes qui, s’ils ont retardé des trains et causé un préjudice à la SNCF, n’ont menacé la vie de personne. On a soumis ces jeunes gens à une garde à vue de 96 heures, on les a mis au secret et traités comme des détenus à très haut risque.
Heureusement, la justice a peu à peu contribué à décrédibiliser la dramatisation politico-policière. Au bout de quelques semaines, du réseau terrifiant annoncé (déjà réduit à cinq mises en examen) il n’est resté qu'une personne en détention provisoire. Yldune Lévy, malgré l’acharnement d’un parquet tenu de près, a été finalement à son tour libérée. Mais Julien Coupat, présenté comme le « chef » de ces « anarcho-autonomes » (au nom d’une conception assez hiérarchisée de l’anarchie…), reste derrière les barreaux, sans doute pour tenter de masquer l’inanité de la thèse ministérielle initiale. Ce qui ne relève en rien des motifs de recours à la détention provisoire tels que les énonce le code de procédure pénale.
Plus les jours passent et plus cette affaire évoque non pas la lutte, évidemment nécessaire, contre le terrorisme mais la volonté de faire admettre une extension insoutenable du champ de cette notion. Le « terrorisme » ne peut se définir sérieusement que comme le fait de chercher à terroriser les populations civiles par des actes de violences dirigées contre les personnes. Si les dégradations des caténaires doivent sans aucun doute faire l’objet de poursuites, rien ne justifie une assimilation qui étend potentiellement à l’infini le champ de lois d’exception déjà détestables dans leur principe. Et ni un mode de vie atypique ni des opinions minoritaires ne font de ces jeunes gens des délinquants.
La mise en scène de Tarnac n’est que l’aboutissement d’une stratégie de communication définie dans une circulaire ministérielle de juin 2008 lançant la chasse aux fantomatiques « anarcho-autonomes ». Comment expliquer autrement la communication illégale et très sélective à des journalistes de pièces du dossier classées « secret défense » ainsi que l’argument sidérant selon lequel la participation à une manifestation parfaitement légale à Vichy contre la politique de l’immigration constituerait un indice de culpabilité de l’une des personnes arrêtées ?
On voit comment une procédure d’exception, mise au service de postures politiciennes, débouche sur la violation de principes fondamentaux de l’état de droit : la disproportion évidente entre les moyens mis en œuvre et la situation réelle sur le terrain reflète la distorsion délibérée de la qualification d’acte terroriste ; la méconnaissance des limitations légales du recours à la détention provisoire ne sert qu’à tenter de justifier la dramatisation initiale de la présentation ministérielle de l’opération ; la violation massive de la présomption d’innocence ne vise de même qu’à persuader l’opinion de l’importance et de la gravité prétendues de l’affaire.
Justice et politique ne font pas bon ménage ; lois d’exception et respect des droits non plus. Les habitants de Tarnac et des alentours en ont fait une expérience qu’ils ne sont pas près d’oublier. Tôt ou tard, la gestion invraisemblable de cette affaire politico-judiciaire devra revenir au traitement raisonnable de ses proportions réelles. Le plus tôt, non seulement pour Julien Coupat et pour les autres personnes visées mais aussi pour nos libertés à tous, sera le mieux. »
(communiqué paru dans le journal Le Monde daté du 2 février)
Pouria Amirshahi, Secrétaire national aux droits de l'Homme du Parti socialiste, Anne-Cécile Antoni, présidente de l’Acat, Martine Billard, députée de Paris, Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France, Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, Bernadette Bourzai, sénatrice de Corrèze, Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, Daniel Cohn-Bendit, député européen, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Noël Mamère, député de Gironde, Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature, Jack Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis, Martine Roure, députée européenne, vice-présidente du Parlement européen.