Les élections régionales de 2010 n'auraient pas lieu

Jean Louis Destans (à gauche) président du conseil général de l'Eure et Alain Le Vern, président du conseil régional de Haute-Normandie sont conscients du danger qui pèsent sur leur avenir. (photo JCH)
Le gouvernement avance lentement mais sûrement. L'information que j'ai publiée il y a quelques jours devient de plus en plus probable. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a en effet annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement "avant l'été" 2009. M. Marleix a souhaité que soit défini un «modèle original français de l'organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais» et de «façon républicaine et consensuelle», lors d'une table ronde organisée lors du 109e congrès du Parti radical (associé à l'UMP), réuni jusqu'à dimanche à Massy (Essonne). Ce Parti radical n'ayant rien à voir avec son glorieux ancêtre encore très puissant sous la IVe République.
Selon lui, il y a «consensus général sur le futur schéma» des collectivités territoriales, qui s'articulerait autour de «deux couples», celui des «communes et intercommunalités» et celui «des départements et régions». Trois secrétaires d'Etat, Roger Karoutchi (relations avec le Parlement), Yves Jégo (Outremer) et Alain Marleix ont plaidé pour la suppression de la clause générale de compétence qui permet aux collectivités locales d'intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local.
Selon M. Karoutchi, une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et donc, vraisemblablement, un report des élections régionales prévues en 2010.
Il a proposé de revoir le lien départements-région, avec l'élection de «conseillers territoriaux» qui gèreraient à la fois les régions et les départements. «Il faut créer un vrai lien entre les conseils régionaux et généraux» a-t-il assuré.
M. Marleix souhaite un débat consensuel alors que la réforme semble, d'ores et déjà, bouclée. Aucune réflexion globale sur la définition des compétences n'a été engagée avec les communes, les établissement publics de coopération intercommunale, les conseils généraux, les conseils régionaux. Aucune discussion n'a eu lieu entre majorité et opposition sur la définition et les compétences précises des fameux conseils territoriaux ni sur le mode d'élection de leurs élus. «Il va y avoir des morts » commentait un maire socialiste de l'Eure. Combien ? La Gauche est majoritaire dans Les régions Haute et Basse-Normandie et dans les départements de Seine-Maritime et d'Eure. Il est facile d'imaginer où va se trouver le champ de bataille.