Ce blog politique et généraliste est animé par Jean-Charles Houel avec l'aide de quelques plumes bien trempées. Blog d'un homme de gauche qui s'intéresse à l'avenir de Louviers, Val-de-Reuil, de la CASE et de sa grande région, la Haute-Normandie. Il traite aussi des dossiers nationaux et mondiaux.
7 janvier 2009
Le procès de Thierry Martin : Les chances d'une relaxe sont bonnes
« Un rapide compte-rendu du procès contre Thierry Martin qui s'est tenu aujourd'hui. Pour aller à l'essentiel, le jugement a été mis en délibéré au 4 février prochain à 13h30. Les chances d'une relaxe sont bonnes tellement le dossier est creux. A cela il faut ajouter l'excellente défense de Thierry et une plaidoirie brillante et combative de l'avocat. Même le procureur a du reconnaître le "rôle bénéfique" qu'à joué Thierry auprès des lycéens mobilisés contre le CPE. Il a tout de même requis une peine d'amende de 850 euros. A noter une présence nombreuse au rassemblement ainsi que dans la salle du tribunal, pleine à craquer. »
« La suppression du juge d'instruction est une atteinte majeure aux liberté publiques »
La commission Léger qui doit remettre des conclusions sur la réforme de notre justice est, comme toutes les commissions créées à l'initiative de Nicolas Sarkozy, complètement squizzée. A quoi bon faire travailler des experts et leur demander des conseils si, en amont, la décision n'appartient qu'à l'hyperprésident ? A quoi bon des pseudo-concertations si le Président de la République décide seul de ce qui bon et pas bon pour les Français ? Le hic, car il y a un hic, c'est que nombre de magistrats, nombre de parlementaires, jugent cette volonté de l'hyperprésident extrêmement dangereuse. Malgré les défauts actuels du juge d'instruction, il demeure tout de même un magistrat indépendant et, depuis Outreau, obligé d'associer un autre magistrat pour procéder à une incarcération de prévenus.
La réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy donne des pouvoirs considérables au parquet soumis au pouvoir (même si la parole est libre) et donc aux instructions du minsitre de la Justice. Il est totalement anormal et illégitime qu'un membre du parquet puisse ouvrir (ou non) une information et conduise l'enquête. Dans les affaires politico-financières sensibles, le parquet aura un pouvoir totalement exagéré. Les plaintes qu'il ne voudra pas instruire pourrront être légion. Jusqu'aujourd'hui, la possibilité était donnée aux justiciables de saisir directement le juge d'instruction. Il en sera fini de cette saisine.
Eva Joly, ancienne juge d'Instruction, interrogée par l'Express, a déclaré : « Je ne peux pas croire que le président de la République portera un tel coup à la démocratie française. La suppression du juge d'instruction est une atteinte majeure aux libertés publiques. Un tel système fera, par exemple, que les enquêtes portant sur des faits de corruption politique, la délinquance de l'élite, resteront entre les mains du pouvoir exécutif. »
Voilà bien le but du président de la République : imposer ses volontés au parquet (par ministre interposé) et disposer du droit de vie ou de mort sur les affaires susceptibles de le gêner lui ou ceux qui le soutiennent. Le reste de ses propositions n'est qu'un habillage destiné à faire passer une pilule que nous serons nombreux à ne pas vouloir avaler.
6 janvier 2009
Toutes mes félicitations à Marie-Eves Malouines et Françoise Fressoz
Dans un communiqué personnalisé, les deux journalistes font savoir à peu près dans les mêmes termes qu'elles ont refusé cette promotion pour des raisons simples : elles regrettent de ne pas avoir été informées en amont, elles considèrent que rien d'exceptionnel dans l'exercice de leur métier ne justifie cette distinction dans cet ordre prestigieux et surtout, elles assurent qu'une journaliste digne de ce nom, souhaitant exercer librement sa fonction, doit rester à l'écart des honneurs.
L'indépendance journalistique a un prix. Mes deux consœurs n'ont pas hésité à le payer cash. Bravo !
«La promotion du 1er janvier 2009 dans l'Ordre de la Légion d'Honneur comprend, au titre du Premier ministre, la présidente de l'UNADFI (1) : Catherine PICARD avec le grade de Chevalier.
Les amis comprendront le sens de cette distinction au moment où les communautarismes et les dérives sectaires gagnent chaque jour du terrain.
Catherine PICARD est aussi l'auteure avec le sénateur Nicolas About, lorsqu'elle était députée, de la première loi contre les agissements délictueux des organismes à caractère sectaire et de leurs dirigeants.»
(1) Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes
(Source Blog de Gérard Contremoulins)
La disparition du juge d'Instruction menace l'équilibre des pouvoirs : les Français doivent ouvrir les yeux

«Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.»
« En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.» Voilà ce qu'on peut lire dans le journal «Le monde» d'aujourd'hui.
Le Président de la République utilise donc tous les outils du pouvoir pour renforcer son pouvoir : Police, services secrets, audio-visuel, presse écrite, règlement de l'Assemblée nationale (j'y reviendrai) collectivités territoriales, code du travail, code de procédure pénale…il n'est aucun domaine qui, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, ne porte son empreinte.
Il évoque aujourd'hui sa volonté de supprimer le juge d'instruction après avoir ordonné à Rachida Dati de réformer la carte judiciaire, d'accroître la sévérité des peines, de mettre place les peines plancher, d'augmenter le nombre des détentions provisoires qui pourtant devraient être l'exception et non la règle…Sans oublier les réformes concernant les mineurs, les malades psychiatriques (qu'on peut enfermer jusqu'à la fin de leurs jours)…etc.
Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ?
En France, un juge d'instruction est un magistrat indépendant et inamovible chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Il ne peut généralement effectuer une enquête que lorsque le procureur de la République (le parquet) a ouvert une information. Il peut utiliser des officiers de police judiciaire (policiers ou gendarmes) pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge et ne peut en aucun cas prononcer de jugement. Le juge d'instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ».
Lorsque son travail lui semble terminé, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu ou renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour y être jugée. En ce cas, le jugement sera pris sur la base de l'enquête menée par le juge. Afin de mener à bien sa mission, le juge d'instruction dispose de pouvoirs d'enquête très élargis. Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 le juge d'instruction peut demander au juge des libertés et de la détention (JLD) de placer un suspect en détention provisoire.
On le voit, le juge d'instruction est un magistrat du siège. Il est donc indépendant du parquet et ne reçoit aucune instruction du pouvoir en place. En faisant du juge d'instruction un magistrat non plus totalement indépendant du parquet mais appelé à exercer le contrôle de celui-ci (avec quels pouvoirs ?) Nicolas Sarkozy et sa majorité le placeraient inévitablement dans un contexte hiérarchique susceptible de l'influencer dans des affaires sensibles. Imagine-t-on un procureur (sous le contrôle d'un juge d'instruction ou «de l'instruction») enquêtant sur l'affaire Clearstream alors que l'un des principaux plaignants n'est autre que le Président de la République ? Si la carrière du magistrat du parquet, la promotion de ce magistrat, sont dans les mains du pouvoir, quelle sera son indépendance pour conduire une enquête équilibrée ? Pour rendre cette réforme acceptable, il faudrait que le parquet devienne indépendant du pouvoir politique et ne reçoive de lui ni ordre ni instruction écrite ou orale.
Qu'il faille réformer certaines règles actuelles, certainement. Notamment celles concernant la présence de l'avocat auprès des personnes mises en cause (elle devrait être programmée beaucoup plus tôt) ou le cadre de la garde à vue qui devrait être exceptionnelle. Que le parquet soit conduit à mener les enquêtes sèmera le doute. Notre Constitution et la séparation des pouvoirs, la nécessité de l'indépendance des magistrats qui instruisent les affaires, de ceux-là même qui décident de poursuivre ou non les personnes mises en cause pour des délits ou des crimes, voire de les faire incarcérer après avis de la chambre de l'instruction, vont obliger Nicolas Sarkozy, son gouvernement et sa majorité à y regarder à deux fois.
Ce n'est pas parce qu'un juge a appliqué la loi avec des œillères dans l'affaire d'Outreau ou qu'un autre a mise en garde à vue un journaliste de Libération sans ménagement que Nicolas Sarkozy parviendra à nous convaincre du bienfondé de sa proposition. Sa tactique consiste à évacuer les problèmes économiques et sociaux au bénéfice des questions de société. Elle fera long feu. Il faut que les Français ouvrent les yeux.
Le froid s'installe : les sans abris demandent un logis
« Il fait froid ! C’est normal, nous sommes en hiver… Ce qui ne l’est pas, c’est que dans un pays qui se vante de son niveau de développement humain, l’on puisse en mourir par défaut de logement pour tous. Ce qui l’est moins, c’est de constater le cynisme dont fait preuve la ministre chargée du logement. Menacer d’utiliser la force publique pour mettre à l’abri les sans-logis, avec le nécessaire accent martial pour montrer l’urgence de la décision, c’est placer bien bas le niveau de responsabilité. Mme Boutin ne veut pas être la ministre des morts de froid. Mais elle n’a pas montré qu’elle était celle du logement social.Elle n’a pas pris la mesure de l’indignation que provoque l’évocation de la coercition. Le principe de précaution qu’elle prétend appliquer apparaît pour ce qu’il est, une sorte de protocole compassionnel censé compenser la politique du logement qu’elle n’a pas menée. Et dans quelques jours, à l’arrivée d’un temps plus clément, la fermeture des solutions d’extrême urgence provoquera le retour dans la rue des personnes en situation de simple pauvreté. A quelle aune, chaque année, doit-on mesurer le résultat de cette politique ? Au nombre de morts évités pendant les quelques jours de grand froid ? Au nombre grossissant de gens en attente d’une solution correspondant à leurs besoins et à leurs moyens ?
A chaque hiver, dès le premier « mort de la rue », alors que c’est toute l’année que ces gens vivent cette situation, chaque ministre semble la découvrir tout en appelant à l’urgence de mettre à l’abri. Comme si un abri équivalait à un logis ! Et chaque année, comme l’an dernier, les Associations unies l’avaient démontré avec une belle « Nuit de la solidarité », comme DAL(1) le rendait aveuglant avec le campement de la rue de la Banque, les acteurs et militants du logement rappelle que la répétition de l’urgence devrait déboucher une bonne fois pour toutes sur l’urgence de la stabilité d’une part d’un hébergement décent, et d’autre part de l’ouverture d’un nombre annuel suffisant de logements sociaux.
Or comme l’ont rappelé le samedi 13 décembre, les organismes de locataires et les organisations syndicales, tous les segments du logement social sont concernés. Le poids des loyers est tel dans les budgets des ménages (le taux d’effort en est le nom statistique officiel), qu’il n’est guère envisageable de quitter un logement social, alors même que les effets de la crise dite faussement financière sur le pouvoir d’achat sont à venir.
Et quand l’hiver vient, quand le froid s’installe, sur qui le gouvernement prétend-il faire tomber la responsabilité de la mort de quelques SDF ? Sur les individus eux-mêmes, qui refusent, n’est-ce pas, de rejoindre des centres d’accueil mis à leur disposition ! Sur l’action irresponsable des militants du logement, qui, n’est-il pas, organise le dépôt dans la rue d’objets encombrants, c’est-à-dire les tentes pour abriter les sans logis et les mal logés ! C’est bien la poursuite de la politique du logement par d’autres moyens : le traitement sécuritaire du social.
La LDH, partie prenante du collectif des Associations unies pour le logement, avait décidé de prendre sa place dans l’appel unitaire des associations de locataires et des organisations syndicales, et tient toute sa place aux côtés de DAL, dans l’action et dans le soutien quand ce dernier est menacé. Elle rappelle que le droit à une vie décente fait partie de la DUDH (2) en particulier en son article 22. Et comme nous avons voulu le montrer en ce moment du 60e anniversaire, la DUDH n’est pas un dîner de gala, c’est un programme d’action auprès des plus démunis, auprès de ceux qui sont moins égaux que d’autres.
La Ligue des droits de l’homme invite chacune et chacun à prendre la mesure du risque que font courir à la démocratie les situations de pauvreté dans lesquelles nombre de nos co-résidents survivent. Elle proteste contre les poursuites judiciaires et les jugements qui criminalisent les militants du social. »
(2) La Déclaration universelle des droits de l’homme
5 janvier 2009
Abandon des poursuites contre Thierry Martin !
Les poursuites à l’encontre de Thierry Martin ne sont en effet qu’un exemple de plus d’une répression et d’une dérive sécuritaire qui s’accentuent dans l’espoir de décourager toute tentative de nouvelle mobilisation.
Cette même dérive a conduit à la condamnation récente des associations de défense des mal-logés (le DAL et les Enfants de Don Quichotte), les poursuites contre les militants du Réseau Education Sans Frontières qui défendent les élèves sans-papiers, contre ceux qui soutiennent les migrants, contre les militants anti-OGM, ceux du réseau Sortir du Nucléaire et plus largement les militants du mouvement syndical et ouvrier.
Nous demandons l’arrêt des poursuites contre Thierry Martin et continuerons à apporter notre soutien à toutes celles et ceux qui se mobilisent contre des lois ou des mesures qui nous semblent inacceptables et injustes.
Premiers signataires :
Attac Risle Charentonne - Ligue des Droits de l’Homme sections Pont Audemer / Bernay et Louviers - Union Locale CGT - CGT FAPT 27 - Fédération FO de l’Enseignement et de la Culture - Ecole Emancipée - FSU 27 - SNES - SNU-ANPE-FSU - Sud Education Haute Normandie - Sud PTT - Union Syndicale Solidaires 27 - URSEN CGT Haute Normandie - PCF Risle Charentonne - NPA - LCR - POI - Les Verts Risle Charentonne - PS Bernay - Parti de Gauche / Comités départementaux 27 et 76...
En plein dans le mille…marin
Daniel Schneidermann est un excellent journaliste. Il a officié au journal Le Monde avant de rejoindre le quotidien Libération où il tient une chronique hebdomadaire. Dans sa chronique d'aujourd'hui, évoquant le marin Ian Eliès et sa fracture de fémur, Daniel Schneidermann évoque des « miles » à parcourir par les bateaux. Il a tort. En mer on ne parle pas en mile, distance équivalent à 1609 mètres, mais en mille nautique (mn) ou nm en Anglais.Le mille marin international est une unité de mesure de distance utilisée en navigation maritime et aérienne. Elle a initialement désigné la longueur d'un arc de 1' (une minute d'arc) sur un grand cercle de la sphère terrestre. Le mille marin international vaut 1 852 mètres.
Cette faute (vénielle) me donne l'occasion d'évoquer sur ce blog le «Vendée Globe», la course autour du monde, partie des Sables d'Olonne il y a 56 jours et quelques heures. Nombre de marins expérimentés, sur des bateaux considérés comme des formules 1 ont cassé, qui un mât, qui un safran, qui une bôme. Plus de la moitié des trente concurrents ont, d'ores et déjà, abandonné. Ian Eliès s'est même brisé un fémur entraînant le déroutage de deux concurrents appelés à lui porter secours. En mer, la solidarité passe avant la course. D'autres, bien malheureux, comme Jean-Pierre Dick, font route à trois ou cinq nœuds vers l'Australie ou la Nouvelle Zélande, la terre la plus proche d'eux à 1500 voire 2000 km (soit plus de mille…mille marins).
Sans crainte de choquer l'honorable correspondant(e) qui m'avait adressé un commentaire sur le Marité ne doutant pas de mon indifférence à la brise marine, je dois avouer que ces solitaires du grand large font toute mon admiration. Face à leur légitime anxiété, voguant dans des mers du sud souvent déchaînées et face à des vents de 50 nœuds, leur seule consolation est d'être reliés au monde par la magie des liaisons satellitaires et des balises d'alerte.
On a beau s'appeler Loïck Peyron ou Mike Golding, Samantha Davies ou Raphaël Dinelli, s'appuyer sur une expérience solide et des années de mer, ce bagage ne suffit pas pour se lancer dans un tour du monde « sans assistance et sans escale », le seul port autorisé étant Port-Olonna, le port des Sables d'Olonne. Il y faut aussi une passion immodérée du sport, de la compétition, un amour immense de son métier. Mais où vont-ils (elles) chercher cette volonté, cette endurance au mal, cet art de lutter contre le sommeil, les éléments, les morceaux d'icebergs, les OFNI (objets flottants non identifiés) qui ont endommagé tant de monocoques réparés tant bien que mal ? Comment font-ils pour dominer leur peur, la présence irritante de la mort qui maraude ?
Lorsque Jean-Edouard Criquioche, le gérant des cinémas Forum de Louviers s'est lancé dans une traversée de l'Atlantique en solitaire, j'avoue que j'ai suivi sa route et son classement quotidiennement sur Internet. Je profite de ce texte pour lui tirer publiquement mon chapeau.
(Photo empruntée au site de Jean-Edouard Criquioche)
115 suicides en prison durant l'année 2008
Nous apprenons le décès par suicide, ce week end, d'un détenu de la prison des Baumettes de Marseille. Ce décès n'est que le début d'une liste toujours trop longue qui exprime la fragilité des détenus et le désarroi dans lequel ils se trouvent. En 2008, selon un bilan établi par l'Administration pénitentiaire, 115 détenus se sont suicidés dans les prisons françaises. Il y avait eu 120 suicides de détenus en 2003, 115 en 2004, 122 en 2005, 93 en 2006 et 96 en 2007. Le nombre des suicides est également à rapporter à celui en constante augmentation des personnes incarcérées dans les 200 prisons françaises, qui souffrent d'un problème chronique de surpopulation. Il y avait, au 1er décembre 2008, 63 619 détenus pour 50 963 places ! Selon les derniers chiffres disponibles, le taux de suicide en prison en 2008 est de 17 pour 10 000 détenus.
L'Observatoire international des prisons ne cesse de protester contre les conditions d'incarcération des détenus. Un représentant de la Commission européenne des droits de l'homme a dressé un bilan affligeant de l'état des prisons françaises. Dominique Voynet, sénatrice, est allé rendre visite à Julien Coupat, soupçonné d'être à l'origine des incidents intervenus sur les lignes TGV alors qu'il n'existe que des présomptions et non des preuves formelles contre lui. Elle a eu l'occasion de décrier le triste état de la prison de la Santé : saleté, mauvaises conditions d'hygiène, promiscuité, surpopulation, malades psychiatriques sans soins de suivi, etc. Le gouvernement et Rachida Dati considèrent que l'amélioration des conditions de détention en France n'est pas une priorité. Il serait bien que les parlementaires contredisent cette triste évidence.
Le PS, l'UMP et le PC sont les plus riches des partis politiques

Le journal officiel du 17 décembre dernier a fait paraître le rapport établi par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques. Il me parait intéressant de faire connaître au public les budgets des différents partis - du moins les plus importants — car la transparence financière est un élément essentiel du fonctionnement de la démocratie.Je dois rappeler tout d'abord que ni la Constitution ni la Loi ne précisent la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution indique simplement « qu'ils concourent à l'expression du suffrage » et « qu'ils se forment et exercent leur activité librement. »
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont, par leur jurisprudence respective, apporté des critères de définition : « est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique si elle a bénéficié de l'aide publique et si elle a disposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes. » En 2007, 296 formations étaient juridiquement tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes.
L'année 2007 a été particulière dans la mesure où se déroulaient les élections présidentielles et législatives et que les premiers financements des élections cantonales et municipales de 2008 sont apparus. Cette année-là, plus de 90 % des dépenses l'ont été par six partis politiques, 5 si l'on retranche l'association Parti socialiste, Parti radical de Gauche et apparentés, qui ne fait que percevoir et redistribuer l'aide publique à ses composantes.
On lira dans les tableaux ci-dessus reproduits les sommes attribuées par l'Etat aux différents partis politiques et les pourcentages des sommes versées par les adhérents et les élus. Les partis qui mettent le plus à contribution leurs adhérents et leurs élus sont le Parti socialiste avec 18 % et 19,2 % ainsi que le Parti communiste avec 42 % pour la contribution des élus. Le financement public le plus élevé répond aux besoins de l'UMP (55 %) du Front national (51 %) de l'UDF devenue MODEM en 2008 (76 %) du PRG (67 %) la Ligue communiste et Lutte ouvrière sont financés à 32 % et 34 % par leurs adhérents.
Les partis les plus riches sont : l'UMP avec près de 60 millions d'euros, le Parti socialiste avec 63 millions d'euros, le Parti communiste avec près de 38 millions d'euros, les autres partis totalisant, chacun, moins de 10 millions d'euros. On le voit, l'influence électorale ne correspond pas, c'est encore plus vrai pour le Parti communiste, au montant de ses recettes.
Dans ses conclusions, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, « constate que la réglementation de 1988 a fait progresser de façon très appréciable la transparence du financement des partis politiques, le législateur a entendu concilier l'objectif de transparence avec les principes constitutionnels qui garantissent aux partis le droit de se former et d'agir librement. En conséquence, aucun encadrement n'a été prévu pour leurs dépenses. »
4 janvier 2009
Je sais qui est le père de l'enfant de Rachida Dati
(copyright Claude Desnoyers)
Le droit à la santé pour tous et toutes ? Un impératif catégorique
Des accidents tragiques ont eu lieu dans les hôpitaux publics, ces dernières semaines. Au-delà du malheur subi par les familles, ils illustrent parfaitement la dégradation matérielle d'abord et morale, sans doute, dont sont victimes les personnels de santé et les patients. On ne peut pas invoquer un triste concours de circonstances quand plusieurs événements « typés » se produisent en une période sensible, celle des fêtes, et quand ils confirment les mises en garde lancées par les médecins urgentistes, notamment, depuis des mois voire des années.On en sait un peu plus sur la dramatique perfusion de produit mal acheminé et cause de la mort d'un enfant de trois ans. L'Assistance publique hôpitaux de Paris a même demandé au juge d'Instruction de la mettre en examen en tant que personne morale pour alléger le fardeau de l'infirmière interdite provisoirement d'exercice de son métier mais mise en examen pour homicide involontaire. Jamais le flacon qu'elle a utilisé n'aurait dû se trouver où elle l'a pris !
La santé prime tout. La France a longtemps été citée en exemple dans le monde pour sa sécurité sociale et médicale, la Couverture maladie universelle, la liberté d'exercice des médecins, la possibilité d'être soigné immédiatement sur le territoire quels que soient sa situation financière ou son statut social. Certains ont voulu réduire ces droits qu'on croyait acquis et, progressivement, par des restrictions budgétaires, des fermetures d'établissements, des centralisations géographiques dans des établissements de référence, le système de santé est devenu moins performant car moins proche donc moins immédiat. Ne cherchons pas ailleurs la saturation des services d'urgence.
La « promenade » d'une durée six heures en ambulance SAMU de cet homme de 57 ans, malade cardiaque, qui a trouvé le service lui convenant (1) pour y mourir peu après est inconcevable en France en 2008. Un procureur de la République a même publié un communiqué pour affirmer que de toutes les façons, « le patient n'aurait sans doute pas pu être sauvé compte tenu de la gravité de son attaque cardiaque. » Il est justement demandé aux médecins de faire l'impossible pour éviter que ce que l'on considère comme…impossible se produise. Tous les jours les chercheurs, les chirurgiens, les médecins trouvent des solutions pour sauver des vies. Rien n'est écrit à l'avance.
Heureusement des voix s'élèvent contre le fatalisme. Des voix s'élèvent pour empêcher qu'on condamne les lampistes. Des voix s'élèvent pour que la santé soit réellement une priorité permanente et nationale. Le cancer, le SIDA, les myopathies, les maladies cardio-vasculaires…toutes les maladies, des plus graves aux plus anodines même si l'on sait bien qu'il n'en existe pas sans aucun risque pour l'homme, doivent être combattues sur la durée avec les moyens nécessaires.
La santé n'a pas de prix, dit-on, mais elle a un coût. Notre société doit accepter de financer autant que de besoin ce premier impératif national. Le paquet fiscal a permis de distribuer 15 milliards d'euros aux plus riches de ce pays, le bouclier fiscal a permis aux plus nantis de ce pays d'éviter de payer l'impôt à juste part. Sarkozy-Fillon doivent comprendre que notre société n'acceptera pas longtemps qu'on dilapide l'un de ses biens les plus précieux : le droit à la santé pour tous et toutes !
(1) Les médecins du SAMU transportant le malade cardiaque ont contacté 21 hôpitaux de la région parisienne avant de trouver un place dans un service de réanimation.
3 janvier 2009
Quelques données sur les résultats du recensement valables à compter du 1er janvier 2009
Le département de L'Eure compte 582 034 habitants et 567 221 sans la population comptée à part. En 1999, il en comptait 557 049 et 541 054. Cette notion de population comptée à part est reprise pour les chiffres de population des cantons et des villes cités ci-après. (1).
L'arrondissement des Andelys, qui nous concerne, compte 173 807 habitants et 177 602 avec la population comptée à part.
La population des cantons : Louviers-nord, 14252 et 14 552, Louviers-sud, 17 599 et 18 114, Val-de-Reuil, 20 871 et 21 263, Pont-de-l'Arche, 14 222 et 14 398,
La population des villes : Louviers 18 259 et 18 785, Val-de-Reuil, 13 595 et 13 824, Pont-de-l'Arche, 3898 et 3 937, Le Vaudreuil, 3 522 et 3 614.
On constate une disparité importante entre la population du canton nord de Louviers et celle du canton sud. Quant à la population de Louviers, malgré l'accroissement du parc de logements collectifs ou celui des maisons individuelles, elle continue de diminuer puisqu'en 1999, la ville affichait 18 328 habitants. Certains Lovériens sont partis habiter dans les communes environnantes dont certaines voient leur population s'accroître sensiblement. C'est le phénomène de «rurbanisation ».
Le Vaudreuil passe le cap des 3500 habitants. Les prochaines élections municipales se feront donc à la proportionnelle. Val-de-Reuil continue de croître à un rythme régulier mais constant.
(1) La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
2 janvier 2009
Le groupe Total mis en examen par les Amis de la Terre
Qui est Total ? Il s'agit d'une des plus puissantes entreprises du monde. Fondée en 1924, elle figure aujourd'hui parmi les cinq grandes majors pétrolières privées. Il s'agit de la première capitalisation boursière française, la quinzième mondiale. En 2007, Total a réalisé 158 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 12,2 milliards d'euros de bénéfice net, un rentabilité de 26 % pour une capitalisation de 130 milliards d'euros. Les Amis de la Terre constatent de graves lacunes éthiques et organisationnelles : Total appartient à 88 % à des investisseurs institutionnels (fonds de pension etc.). L'actionnariat individuel ne représente que 8 % du capital et les salariés moins de 4 %.
Les dirigeants ont des salaires mirobolants : en 2007, le président et le directeur général ont été rémunérés à hauteur de 4,8 millions d'euros soit 312 salaires minimum.
En termes de gouvernance, un administrateur dit indépendant entretient un conflit d'intérêt évident avec l'entreprise en tant qu'un de ses principaux actionnaires. La parité est un leurre : une femme pour 15 membres au sein du conseil d'administration ! Une femme pour 33 personnes au sein du comité directeur ! Quant aux énergies nouvelles, elles sont délaissées malgré les grandes déclarations des dirigeants sur le développement durable.
En 2007, Total a extrait 2,39 millions de barils de pétrole par jour dans 29 pays. Le groupe vend quotidiennement 3,8 millions de barils en produits raffinés : engrais, produits pétrochimiques, sans oublier la gaz naturel. Le continent africain est désormais la première zone de production avec 33 % des hydrocarbures produits en 2007. De graves problèmes éthiques se posent compte tenu de la nature des régimes qui dirigent les pays dans lesquels Total est présent : Libye, Nigéria, Angola, Congo, Cameroun, Gabon etc.) et du taux de corruption élevé qui y sévit.
L'enquête conduite par les Amis de la Terre démontre que les performances du groupe dans la limitation de production des gaz à effets de serre se dégradent : torchage (1) du gaz, extraction des sables bitumeux, charbon : « Les prévisions d'investissements massifs orientés vers des projets fossiles plus fortement émetteurs de GES (gaz à effets de serre) laissent prévoir une aggravation notable des mauvaises performances climatiques du groupe durant les prochaines années et décennies. »
S'agissant de l'environnement, Total est évidemment très marqué par le naufrage de l'Erika « dont les conséquences écologiques, économiques et sociales pour le littoral atlantique français en ont fait une des plus grandes catastrophes environnementales de l'histoire. » Le procès s'est tenu en 2007. Le groupe a été condamné pour faute caractérisée soit un versement solidaire de 200 millions d'euros d'indemnités à 70 parties civiles. En 2001 avait lieu l'explosion de l'usine AZF de Toulouse faisant plusieurs dizaines de morts et des milliers de blessés. Total nie toute responsabilité dans l'attente du procès. S'ajoutent des accidents de raffineries, de canalisations…quant aux investissements dans les énergies renouvelables, Total leur consacre des sommes dérisoires.
Sur le plan purement éthique, les activités de Total posent des gros problèmes. En Birmanie, notamment, le comportement du groupe est critiqué par nombre d'ONG et de forces syndicales dans le monde entier. La Birmanie est dirigée par une junte militaire qui opprime 50 millions d'habitants depuis 50 ans. Total vers 350 millions d'euros à cette junte chaque année pour exploiter un gisement de gaz…
La justice a agi contre certains dirigeants du groupe Total. Des mises en examen ont eu lieu contre eux pour complicité d'abus de biens sociaux, corruption d'agents publics étrangers, versements illégaux pour obtenir des contrats de concession. Il existe également des soupçons de corruption d'agents publics au Cameroun.
Le rapport conclut par une mise en cause du groupe qui laisse vraiment à désirer en matière de transparence de ses revenus, notamment dans les nombreux pays du sud où la corruption est structurelle. Enfin, Les Amis de la Terre accusent Total de mener des campagnes de publicité « donnant une image trompeuse du groupe aux consommateurs, en décalage avec ses activités réelles. »
Si j'ai publié ce texte, c'est parce qu'il me parait important de faire connaître au grand public un travail sérieux, précis, et parce que Les Amis de la Terre recommandent aux clients de Total et aux citoyens français de participer à la campagne sur la responsabilité environnementale et social de Total, en particulier, et des entreprises multinationales françaises et européennes en général.
Ce texte a été écrit sur la base du rapport rédigé par Les Amis de la Terre.
Contact : Gwenael Wasse, tel 01 48 51 18 99, e-mail : gwenael.wasse@amisdelaterre.org
1 janvier 2009
Comparer Louviers et Paris c'est stupide
Les taux d'imposition des ménages à Louviers sont les suivants : Taxe d'habitation, 15,85, taxe sur le foncier bâti, 30,27, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 15,10…je vous fais grâce de la taxe sur le foncier non bâti qui demeure marginale. Le taux de la taxe professionnelle unique de la CASE est de 13,73 %.
A Paris, les taux sont les suivants : taxe d'habitation, 8,80, taxe sur le foncier bâti, 7,11, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 5,75. Le taux de la taxe professionnelle est de 12,35.
Quand Bertrand Delanoë augmente de 9 % ses impôts locaux cela n'a pas du tout la même incidence que le taux de 9 % appliqué éventuellement aux impôts de Louviers. 9 % sur 100 euros font 9 euros d'augmentation. 9 % sur 300 euros font 27 euros d'augmentation. Franck Martin n'ose pas déclarer que les impôts locaux à Paris sont parmi les moins élevés de France. Voilà pourquoi Bertrand Delanoë, après sept ans de stabilité, peut augmenter les impôts de sa ville. En plus, durant la campagne électorale, il n'avait pas pris l'engagement de ne pas accroître la pression fiscale, ce qui n'est pas le cas du maire de Louviers.
Voici ce qu'il a écrit en mars dernier à l'occasion de la campagne électorale municipale dans un document intitulé « fiscalité stable, finances saines, Louviers est une ville bien gérée. » «En 13 ans, a écrit le maire alors sortant, les impôts n'ont pratiquement pas augmenté à Louviers. Notre objectif : rejoindre la moyenne nationale dès 2012-2013… En 2008, il faudra commencer à dégonfler la dette. D'une part parce que les taux d'intérêt remontent et d'autre part, parce que le retard d'équipement de Louviers est moins criant. » Quand on sait que la moyenne nationale du taux de la taxe d'habitation est de 14,45 et que les taux de Louviers vont augmenter cette année, il est évident que le pari de la majorité municipale ne sera pas gagné. Et que la dette va croître encore cette année.
A retenir : la crise financière n'avait pas encore frappé quand le maire a écrit ces lignes. Il était donc bien conscient des difficultés financières de la ville. Comme notre liste, d'ailleurs, qui appelait à plus de rigueur, moins de dépenses somptuaires et moins de gaspillages. CQFD.
Sarkozy en campagne électorale permanente
J'ai écouté, hier soir, Nicolas Sarkozy. Il présentait ses vœux aux Français. Il assure qu'il agit (qu'il s'agite?). Un mot pour ceux dont l'emploi est menacé, un autre pour les malades et les handicapés, un autre, encore, pour assurer qu'on est bien en crise économique : «Face à cette crise je mesure la responsabilité qui est la mienne. Cette responsabilité, je l'assumerai pour que tous ceux qui en ont besoin soient protégés par l'Etat et que notre pays sorte plus fort de cette épreuve.» «Les difficultés qui nous attendent en 2009 seront grandes. J'en suis pleinement conscient. Je suis plus décidé que jamais à y faire face, avec le souci de la justice, avec l'obsession d'obtenir des résultats.» «Les difficultés, nous avons les moyens de les affronter. A condition d'être solidaires les uns des autres. Je ne laisserai pas les plus fragiles se débattre seuls dans les pires difficultés.» «De cette crise va naître un monde nouveau auquel nous devons nous préparer en travaillant plus, en poursuivant les réformes.» Et patati et patata…La justice ? Pas un mot sur le pouvoir d'achat. La crise ? Pas un mot sur les 64 000 suppressions d'emplois de novembre. La solidarité ? Pas un mot non plus sur les injustices flagrantes qu'il a créées avec son bouclier fiscal et qui ruinent son discours sur les plus fragiles. Benoit Hamon, porte-parole du Parti socialiste, a raison de dénoncer la contradiction de Nicolas Sarkozy : « Il nous demande de changer mais lui ne change rien à sa politique. Il va même en accentuer les effets négatifs. »
J'observe qu'il n'a pas évoqué les changements institutionnels. C'est mauvais signe. Cela signifie que cette « réforme » va nous tomber sur la tête comme le ciel sur la tête des Gaulois. Un ami m'a adressé un article d'un journal local consacré à Jean-François Mancel, député de l'Oise. Celui-ci se vante d'avoir convaincu le chef de l'Etat de la nécessité de réunir départements et régions. La raison essentielle, selon lui : « cela coûte trop cher, on va diminuer sensiblement le nombre des élus. » Soyons vigilants, il y a le feu au lac.
Et maintenant ? Le président part en tournée comme un chanteur de variétés. Au Liban pour les vœux aux armées, dans un hôpital pour les vœux aux personnels de santé, dans un musée pour parler culture…vous avez bien compris : Nicolas Sarkozy est en campagne électorale. Il va user et abuser de sa fonction pendant tout le mois de janvier. Les télés, les radios, les journaux vont reprendre ses déclinaisons thématiques, autant d'occasions d'occuper le terrain, son passe temps favori. Alors, une question se pose à chacun d'entre nous : allons-nous subir ou relever la tête ?
