Le PS, l'UMP et le PC sont les plus riches des partis politiques

Le journal officiel du 17 décembre dernier a fait paraître le rapport établi par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques. Il me parait intéressant de faire connaître au public les budgets des différents partis - du moins les plus importants — car la transparence financière est un élément essentiel du fonctionnement de la démocratie.
Je dois rappeler tout d'abord que ni la Constitution ni la Loi ne précisent la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution indique simplement « qu'ils concourent à l'expression du suffrage » et « qu'ils se forment et exercent leur activité librement. »
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont, par leur jurisprudence respective, apporté des critères de définition : « est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique si elle a bénéficié de l'aide publique et si elle a disposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes. » En 2007, 296 formations étaient juridiquement tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes.

L'année 2007 a été particulière dans la mesure où se déroulaient les élections présidentielles et législatives et que les premiers financements des élections cantonales et municipales de 2008 sont apparus. Cette année-là, plus de 90 % des dépenses l'ont été par six partis politiques, 5 si l'on retranche l'association Parti socialiste, Parti radical de Gauche et apparentés, qui ne fait que percevoir et redistribuer l'aide publique à ses composantes.
On lira dans les tableaux ci-dessus reproduits les sommes attribuées par l'Etat aux différents partis politiques et les pourcentages des sommes versées par les adhérents et les élus. Les partis qui mettent le plus à contribution leurs adhérents et leurs élus sont le Parti socialiste avec 18 % et 19,2 % ainsi que le Parti communiste avec 42 % pour la contribution des élus. Le financement public le plus élevé répond aux besoins de l'UMP (55 %) du Front national (51 %) de l'UDF devenue MODEM en 2008 (76 %) du PRG (67 %) la Ligue communiste et Lutte ouvrière sont financés à 32 % et 34 % par leurs adhérents.
Les partis les plus riches sont : l'UMP avec près de 60 millions d'euros, le Parti socialiste avec 63 millions d'euros, le Parti communiste avec près de 38 millions d'euros, les autres partis totalisant, chacun, moins de 10 millions d'euros. On le voit, l'influence électorale ne correspond pas, c'est encore plus vrai pour le Parti communiste, au montant de ses recettes.

Dans ses conclusions, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, « constate que la réglementation de 1988 a fait progresser de façon très appréciable la transparence du financement des partis politiques, le législateur a entendu concilier l'objectif de transparence avec les principes constitutionnels qui garantissent aux partis le droit de se former et d'agir librement. En conséquence, aucun encadrement n'a été prévu pour leurs dépenses. »