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| François Hollande, candidat, lors de sa visite chez M-Real à Alizay. |
Loi
Florange ou loi M-Real, peu importe. Ce qui compte c’est le contenu du texte. L’AFP
a publié ce communiqué aujourd’hui. Il démontre que l’exécutif a demandé au président du groupe des députés PS de
saisir le Parlement d’un texte très attendu par les salariés dont l’outil de
travail est menacé pour des raisons financières et non industrielles. Cette proposition
de loi avait été imaginée par Guillaume Bachelay et quelques députés socialistes
dont François Loncle saisi par les salariés de l’usine M-Real d’Alizay.
« Les députés socialistes déposent mardi à l’Assemblée nationale la proposition de
loi sur la reprise des sites rentables, a annoncé leur chef de file, Bruno Le
Roux. «Nous la déposerons aujourd’hui,
elle était annoncée pour le mois de juin prochain» a-t-il expliqué sur RTL,
soulignant qu’il avait souhaité accélérer les discussions car «le texte sur
l’accord interprofessionnel va être voté dans quelques jours et mis en œuvre définitivement.»
En février 2012,
durant la campagne présidentielle, les députés socialistes avaient déposé sur
le bureau de l’Assemblée cette proposition de
loi qui faisait partie des promesses du candidat François Hollande.
Elle avait été annoncée quelques jours plus tôt par le candidat socialiste
lorsqu’il s’était rendu sur le site de Florange.
La proposition de loi vise à imposer au responsable
de l’entreprise qui veut se séparer d’un site «une obligation dans un
premier temps d’en informer les salariés, d’en informer le comité d’entreprise».
Ensuite, «le responsable de l’entreprise, celui qui veut la fermer, doit
chercher un repreneur», a détaillé Bruno Le Roux, évoquant une «obligation
de moyens».
Le chef d’entreprise a trois mois pour rechercher
un repreneur et pourra « être aidé par les salariés, les salariés peuvent se
faire aider par les cabinets ». «Au bout de trois mois, il doit
donner un rapport devant le comité d’entreprise. Ce rapport peut ensuite être
contesté par les salariés devant le tribunal de commerce qui jugera si cette
obligation qui est faite au chef d’entreprise a été respectée ou pas». Si l’obligation
n’a pas été respectée, le chef d’entreprise sera condamné par le tribunal de
commerce à une pénalité «d’un montant maximum de 20 fois la valeur
mensuelle du SMIC par emploi supprimé», soit plus de 28 000 euros,
selon Les Echos.
«L’idée, c’est de faire en sorte qu’il n’y
ait pas de restructuration alors qu’il y a un outil industriel qui est en bonne
santé», a insisté Bruno Le Roux. Cette loi qui concernera
les groupes de plus de 1 000 salariés «est totalement adaptée»
selon lui car «c’est dans les grosses entreprises là où il y a une recherche
de profit immédiat plutôt qu’une stabilité de l’appareil industriel que se pose
la question» de la fermeture de sites rentables. A la veille de la fête du
travail, le président des députés PS a souhaité «donner un signe aux salariés
qui aujourd’hui ont peur». «Que cela
soit annoncé la veille du 1er mai est un bon signe», a-t-il conclu.
En février dernier, le président Hollande avait
confirmé que ce texte serait inscrit au calendrier parlementaire et serait «examiné
d’ici à l’été».
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