Quand le député de Courson fait la chasse aux frais de représentation…

François Loncle dans sa permanence de la rue du Rempart à Louviers. (photo JCH)

Charles Amédée de Courson s'est fait connaître du grand public à l'occasion de l'affaire Tapie. Il a été l'un des députés les plus virulents contre l'indemnité accordée à l'homme d'affaires dans la résolution du scandale du Crédit Lyonnais et du consortium de liquidation créé à cette occasion. Avec des députés de gauche, il a bataillé ferme, notamment, contre l'indemnité pour préjudice moral estimée à plusieurs millions d'euros…mais l'affaire n'est sans doute pas terminée.
Cette propension du député centriste à chasser les scandales financiers a poussé M. de Courson à proposer à ses collègues de la commission des finances de comptabiliser comme revenus la partie d'indemnité pour frais attribuée à chaque député. Cette indemnité de plus de 6000 € (indépendante de l'indemnité pour les salaires des collaborateurs soit plus de 9000 € et et de celle équivalant au salaire du parlementaire, plus de 5000 € net) sert à financer le loyer de la permanence, à payer les frais de déplacement en voiture (la carte SNCF est gratuite) à assumer toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement administratif de cette permanence. Le problème — si c'est un problème — c'est que les dépenses ne sont pas contrôlées et que le député dispose de cette indemnité pour frais quelle que soit sa situation géographique et quelles que soient ses dépenses.
François Loncle, par exemple, assume une partie des salaires de ses quatre collaborateurs sur cette indemnité pour frais en plus des 9 000 € attribués à cette fin. Est-il normal de contrôler ces dépenses ? François Loncle, avec humour, assure que si tel est le cas « il faudra embaucher un comptable ». D'autres députés considèrent que le surplus non utilisé doit être reversé au budget de l'Assemblée. D'autres que le trop perçu soit imposable, d'autres encore proposent de ne rien changer à la situation actuelle, d'autres, enfin, attendent du président de l'Assemblée nationale une proposition destinée à encadrer l'usage de cette indemnité.
J'avoue que connaissant mal le fonctionnement exact et concret d'une permanence, je ne me permettrais pas de proposer une solution. Il appartient à la majorité politique actuelle de suggérer un usage rationnel et normal d'une indemnité pour frais forcément utile. Peut-être le montant en est-il trop élevé ? Il serait plus simple de recenser le montant de dépenses actuel de chaque député et de définir une indemnité adaptée au député moyen…