Les élus de la CASE devraient lire avec attention l'article ci-dessous paru dans Le Parisien Libéré d'aujourd'hui. D'après ce qu'on sait, le président de l'agglomération Seine-Eure et son exécutif pensent à faire appel à une technique de partenariat Public Privé pour financer la construction de la piscine intercommunale située dans la rue du canal à Louviers. Ils ont tout intérêt à sortir la règle à calculs pour déterminer le meilleur choix économique et financier de cet équipement de 18 millions d'euros…sinon gare aux mauvaises surprises !
« Dix-huit
milliards d’euros depuis 2004, 60 Mds€ d’ici à 2020 dont 15 Mds€ rien
que pour 2011 ! Les partenariats public-privé, les PPP, sont devenus pour
l’Etat, les collectivités et les établissements publics comme les universités
ou les hôpitaux le moyen privilégié pour le financement de leurs équipements.
« 2011 sera une année record, confirme François Bergère, directeur de
la mission d’appui aux PPP (MAPPP), mise en place par le gouvernement pour encourager ce type de contrats.
Malgré la crise, le recours aux PPP a permis de continuer
d’investir en France. »
Créés au début
des années 1990 au Royaume-Uni et introduits en France en 2002, les PPP ont été
conçus pour alléger la dette publique. L’acteur privé, souvent un grand groupe
de BTP soutenu par un partenaire financier, emprunte lui-même les capitaux
nécessaires, construit les équipements et les entretient. En contrepartie, il
perçoit un loyer sur une durée déterminée de la part de l’acteur public qui, in
fine, devient propriétaire. Or, juridiquement, le montant des loyers n’est pas
considéré comme de la dette publique.
Toutefois, ce
système en apparence vertueux dissimule deux bombes à retardement. Tout
d’abord, les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à
trois fois plus cher le coût de l’équipement initial. Balard, le futur
Pentagone français, est évalué à 745 M€, mais il coûtera à l’Etat plus de
3,5 Mds€ de loyers sur vingt-sept ans. « Le PPP, c’est tout
simplement de la dette masquée, s’exclame Philippe Herlin, chercheur en
finances et chargé de cours aux Arts et Métiers. Le PPP permet de ne pas s’endetter
au début du projet, mais de repousser les dépenses à plus tard. »
Autre
problème : des clauses peuvent contraindre l’Etat ou les collectivités à
reverser au pot en cas de besoin. Eiffage a ainsi exigé du Centre hospitalier
Sud francilien de Corbeil-Essonnes 115 M€ supplémentaires par rapport au
devis d’origine. Les PPP sont également utilisés pour la construction des
stades. Celui de Lille, par exemple. Or, si jamais le club nordiste était
rétrogradé, on aurait à la clé un abondement supplémentaire des collectivités
locales. Tout le contraire d’une gestion rigoureuse des finances publiques.
Mais une bonne affaire pour les partenaires privés. »
Le Parisien
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