(photo Rue89)La santé de notre justice est mauvaise. Quand vous voyez les robes rouges et noires descendre dans la rue, c'est qu'il se passe quelque chose de grave au royaume des magistrats. Un royaume de moins en moins indépendant et de plus en plus soumis si l'on prend le temps de lire le projet de réforme de Mme Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La disparition du juge d'instruction qui conduisait les enquêtes à charge et à décharge pose un problème sérieux. Faire des procureurs de la République les responsables des poursuites, des mises en examen (avec le juge des libertés certes) des réquisitions devant le tribunal, faire de ces magistrats (qui n'en seraient pas vraiment) chargés d'appliquer la politique pénale du gouvernement, les «juges» des affaires politico-économiques, cela revient à supprimer de notre système judiciaire un juge indépendant, inamovible, pour le meilleur, souvent, et pour le pire, parfois, si l'on se réfère à Outreau. Mais les avantages l'emportent sur les inconvénients.
La réforme en cours concernant la prescription du délit d'abus de bien social va dans le même sens. Elle ne courrait plus à la découverte des faits délictueux mais lors de leur commission. Ce qui reviendrait, si l'on se fonde sur les dossiers actuels, à prescrire un grand nombre d'affaires politiques et économiques permettant à des élus, anciens ministres, chefs d'entreprises, d'échapper à la justice.
On comprend que les magistrats et les avocats soient en colère. Sarkozy et les siens rétablissent une justice de classe, dure pour les pauvres et laxiste pour les nantis. Privilèges fiscaux, protection judiciaire…ce gouvernement mérite d'être puni dès dimanche sans qu'il lui soit possible de faire appel le 21 mars !
1 commentaire:
voici ce que disent les droits de l'homme, faut-il rappeler ces valeurs au gouvernement ?
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
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