Dans le contexte de crise financière mondiale qui frappe tous les pays « riches » et les pays émergents, l'indemnité accordée à Bernard Tapie par le trop fameux tribunal arbitral apparait comme aussi exagérée que déplacée. A la suite des auditions de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur ce qu'il faut bien appeler l'affaire Tapie, le groupe socialiste a déposé le mardi 30 septembre « un recours en excès de pouvoir contre la décision de Mme Christine Lagarde, ministre des Finances de recourir à une procédure d'arbitrage pour clore le litige opposant l'ancien président de l'OM et le Consortium de réalisation (CDR) et de ne pas en contester la sentence.
Le groupe socialiste considère que cette procédure était légalement inappropriée et que le refus du ministre de faire appel a gravement lésé les droits et les intérêts de l'Etat dont elle a la responsabilité. Elle a ainsi fait porter sur les contribuables une charge indue.
En pleine crise financière, les 285 millions d'euros versés sans contestation à Bernard Tapie témoignent d'une largesse pour le moins étonnante de la part des autorités publiques. »
Le MODEM de François Bayrou a également déposé deux recours en excès de pouvoir contre la décision du ministre. Le conseil d'Etat devra dire si la procédure d'arbitrage choisie par le gouvernement était adaptée à la situation sachant que Bernard Tapie a déjà touché les 285 millions d'euros.
1 commentaire:
Que l'on laisse aux personnes ce qui leur est dû.
Plus on aura de gens riche en France, plus on aura de création d'emplois, plus la France s'enrichira.
C'est pas avec les riches du PS qu'il y aura de création d'emplois ni même de redistribution.
Arretons de se foutre de la gueule des francais.
Si vous êtes pas d'accord avec moi sortez en dehors de la France..et sortir des histoires des elections du PS très démocratiques...
Enregistrer un commentaire