25 septembre 2008

La riposte graduée mise en échec par l'Europe

La décision de la ministre de la Culture (Catherine Albanel) approuvée par le Parlement et consistant à « punir » selon une riposte graduée les internautes qui téléchargent illégalement a été mise en échec par l'Europe. La décision prise aujourd'hui va obliger la France à revoir sa copie. Il lui est interdit de couper l'accès à Internet qui a été jugé excessif. Pour mémoire, rappelons que la loi prévoyait une riposte graduée au téléchargement illégal. En clair, un système d’avertissements, par mails puis par lettre recommandée, afin d’inciter le pirate à cesser toute activité illégale. En cas de récidive, l’internaute se voyait sanctionné par une suspension de sa connexion Internet pour une durée d’un mois puis, à la récidive suivante, à six mois voire un an.

On se plaint de l'Europe pour telle ou telle raison. Mais heureusement que l'Europe peut interdire à la France ce qu'un gouvernement de régression a décidé. Le téléchargement illégal est sans doute un problème pour les auteurs. Il faut trouver un moyen de respecter la liberté sans attenter aux droits légitimes des créateurs et des artistes. C'est évidemment difficile. C'est justement parce que c'est difficile qu'il ne faut pas recourir à la répression systématique. Seuls le dialogue et l'échange peuvent aboutir à une loi durable et acceptable par tous.

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