5 juillet 2013

Parfois utiles, parfois jetables, les socialistes sont la variable d'ajustement de certains de ses alliés

Parfois utiles, parfois jetables. Tels sont les socialistes pour certains de leurs alliés. Les élections municipales se préparent et l’autre parti de gouvernement — Europe Écologie les Verts — construit des listes autonomes au premier tour dans un grand nombre de villes importantes. A Paris, Toulouse, Lyon etc. les écologistes feront cavalier seul. Comme le dit Pascal Durand, le responsable national, l’union se construit au second tour sur la base d’un programme. Lors des législatives, les Verts affirmaient le contraire. Ils exigeaient du PS qu’il ne présentât pas de candidat là où les Verts avaient quelque chance d’être élus. C’est ainsi qu’ils ont réussi à être élus en assez grand nombre pour disposer d’un groupe et des moyens matériels qui vont avec. Dans la foulée de la présidentielle, les socialistes étaient donc plus que fréquentables.
Aujourd’hui, le PS a du plomb dans l’aile. Mieux vaut partir sans lui au premier tour et se compter. Il sera toujours temps de composer une liste d’union plus tard. C’est le langage des Verts. Mais pas partout. A Montreuil, seule ville de plus de 100 000 habitants dirigée par les Verts, ces derniers prétendent interdire aux socialistes de présenter une liste autonome. Sans les voix des électeurs PS, Mme Voynet n’a en effet aucune chance de devancer M. Brard, ancien maire communiste toujours très présent dans une ville qu’il a dirigée pendant des années. Des listes autonomes partout sauf dans les villes qui nous intéressent. Ce ton des Verts n’est pas très agréable et surtout il a un côté immoral.
A Louviers, le rôle des Verts est tenu par le PRG et Franck Martin. Aux Européennes, sentant le vent mauvais pour le PS, Martin avait appelé à voter Verts. Aux régionales, désireux d’être élu, il ne pouvait faire l’impasse sur une liste d’union avec…le PS. Ces alliances épisodiques autant qu’épidermiques sont nuisibles à la crédibilité du message politique. On sait bien que la démocratie vit du flux et du reflux. Mais cela ne peut pas marcher à tous les coups. Question d’éthique et de comportement.

Jean-Louis Debré n'est, heureusement, pas Roland Dumas


Roland Dumas, ancien président du Conseil constitutionnel avait validé les comptes de campagne et d’Edouard Balladur alors que les rapporteurs conseillaient au contraire de les rejeter. Au nom de la « démocratie » l’ancien ministre de François Mitterrand avait décidé de les valider…sans explication. On sait, aujourd’hui, qu’il y eut débat au sein du conseil et que la voix de Roland Dumas fut prépondérante pour obtenir cette validation des comptes. La démocratie, c’est justement, le respect des règles, de la loi, du droit. Comment oser invoquer le vote majoritaire des électeurs s’il a été acquis dans des conditions illégales. Ce fut le cas pour Jacques Chirac en 1995 face à Lionel Jospin. Le dépassement du plafond autorisé impliquait évidemment des moyens supérieurs à ceux de ses adversaires et donc entachaient l’élection puisqu’il y avait rupture d’égalité.
Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel actuel s’est appuyé et une majorité de membres avec lui, sur les conclusions expertes de la Commission des comptes de campagne dont les membres sont indépendants. Leur rôle est simple : les candidats ont-ils respecté la loi ? Deux candidates du PS, élues des Français de l’étranger, viennent d’être invalidées et déclarées inéligibles pour avoir ouvert deux comptes lors de la campagne législative. Ont-elles invoqué, comme MM. Guaino et Hortefeux, l’injustice, l’acharnement ? Pas du tout, elles ont déploré que la loi soit si rigide et si complexe notamment pour des candidates représentant les Français de plusieurs pays aux monnaies différentes. M. Frédéric Lefebvre (le lecteur de Zadig et Voltaire) doit son siège de député à cette décision du Conseil constitutionnel. Je n’ai pas entendu les gens de l’UMP protester. Sarkozy est un candidat comme un autre. Il n’a droit ni à plus d’honneur ni à moins d’égard. Mais il doit respecter la loi et l’on sait, eu égard aux affaires en cours, qu’il n’en a pas fait une spécialité. Qu’aurait-on pensé de Jean-Louis Debré s’il avait validé des comptes irréguliers ? Eu égard au climat des affaires, à la nécessité d’une certaine transparence, d’une rigueur exigée d’un candidat aux cantonales, M. Sarkozy n’est pas un extra-terrestre.  Il devait respecter la loi. Point barre. Tout le reste n’est que comportement politicien.

Les comptes de Sarkozy retoqués par le Conseil constitutionnel


Reprenons le récit des aventures de Nicolas 1er Sarkozy. On l’avait quelque peu délaissé après sa défaite aux présidentielles, défaite dont il ne se remet pas. Il est des candidats dont le seul objectif est d’être élu. Peu importe les moyens, peu importe les programmes et finalement peu importe les électeurs. Ce qu’on attend d’eux, c’est qu’ils prennent le « bon » bulletin et basta.
Quand je dis peu importe les moyens je fais évidemment allusion aux turpitudes financières de Sarkozy. Le Conseil constitutionnel, ayant à examiner en appel les comptes de campagne du candidat UMP a estimé que le plafond légal avait été atteint et même dépassé ce qui entraine ipso facto son rejet. C’est d’autant moins surprenant que la commission spécialisée avait rendu le même verdict.
Je sais bien que les Hortefeux, les Copé, et autres Pelletier vont défiler sur les plateaux de télé pour dénoncer l’acharnement anti-sarkozy et se plaindre d’une injustice politique. En réalité, ils connaissaient les risques d’invalidation des comptes depuis le départ. Depuis le jour où Sarkozy a décidé de mélanger les rôles de président et de candidat pensant dominer de la tête et des épaules celui qu’il a surnommé « le petit gros ridicule. » Franchement, quand on regarde Sarkozy de près et même de loin, est-il le mieux placé pour moquer la silhouette de François Hollande. Que Carla compare ce dernier à un pingouin, passe encore, c’est une artiste ( !!!) mais que son mari imagine faire un bon mot en l’imitant, il s’abaisse et se ridiculise.
Plus intéressantes vont être les décisions judiciaires dans les affaires Tapie, Bettencourt, l’affaire du financement de la campagne de Balladur, l’affaire des sondages de l’Elysée, etc. etc. n’en jetez plus la cour est pleine. Et cela ne sent pas bon.

3 juillet 2013

Les élus UMP qui s'allient avec le FN ne savent pas ce qu'ils font


A Vernon, dans l’Oise, un peu partout en France, des élus UMP proposent l’union à des candidats FN à l’occasion des futures élections municipales. Ils ne savent pas ce qu’ils font. La présence du FN à la tête d’une commune ne serait pas une première. Heureusement, on a vu des maires FN au boulot à Toulon, Vitrolles, Orange etc. et on sait donc de quoi ils sont capables quand ils appliquent le programme bleu marine.
Ce sont tout d’abord de piètres gestionnaires. Les finances locales partent à vau l’eau et les impôts tombent dru. Au sein du personnel municipal, c’est la chasse aux sorcières. Les bibliothèques se voient imposer des actes de censure. Les abonnements aux journaux mal pensants sont supprimés. Certains auteurs disparaissent des collections. La préférence nationale entraînent des exclusions : dans les crèches, dans les centres de loisirs. Il arrive même que des responsables FN confondent argent public et argent privé. Il est vrai que ce n’est pas une exclusivité !
Leur gestion a été si peu appréciée des électeurs que, sauf à Orange, les municipalités FN ont toutes été battues aux élections municipales suivantes. Ce sont ces gens-là que des membres de l’UMP s’apprêtent à faire rentrer dans les conseils municipaux. Inutile de préciser qu’ils n’entravent que couic aux subtilités de l’intercommunalité et du partage des projets. En général, quand ils sont minoritaires, ils sont contre tout. Et quand ils dirigent c’est le vide sidéral. Leur idéologie simpliste ne s’accorde pas avec les nécessités de la gestion. Le compromis n’est pas leur tasse de thé. Leurs propositions sont soit irréalistes soit frappées d’un protectionnisme municipal de mauvais aloi.
Il ne s’agit pas d’agiter les épouvantails racistes ou xénophobes pour inviter les électeurs à ignorer le FN. Il suffit de s’appuyer sur leur bilan. Catastrophique.

2 juillet 2013

L'association pour le retour en régie publique s'exprime sur le blog de José Alcala

Des représentants de l'association. (photo JCH)
Je ne suis pas toujours d'accord avec les points de vue de José Alcala. Mais, une fois n'est pas coutume, le travail journalistique qu'il a réalisé lors du débat sur la gestion de l'eau et de l'assainissement à la CASE me semble à la fois complet et contradictoire ce que n'accepte justement pas le président délégué de l'agglomération, l'ancien président Martin.
Dans une vidéo postée sur son blog, José Alcala présente les arguments des uns et des autres et me permet d'exprimer les positions de l'association que je préside. Je lui adresse des remerciements pour son ouverture d'esprit et l'approche qu'il a eue de ce dossier complexe qui n'a pas fini de faire couler…l'encre et d'animer le débat local.
http://www.cameradiagonale.com/blog/2013/07/agglo-seine-eure-la-gestion-de-leau-en-d%C3%A9bat.html

30 juin 2013

La réserve parlementaire sort…de sa réserve


L’opiniâtreté et l’acharnement judiciaire d’un citoyen ordinaire sont venus à bout des secrets les mieux gardés. La fameuse réserve parlementaire — celle qui permet à un député de subventionner qui il veut comme il veut — brillait surtout par son côté obscur. En fonction de l’appartenance politique et de la majorité en place, les sommes attribuées aux députés n’avaient rien à voir avec les besoins locaux ou une quelconque justice comptable.
Ainsi, on apprend, grâce à ce citoyen zélé que sous l’ère Sarkozy, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) se taillait la part du lion. Il était suivi à distance respectable par les présidents des commissions des finances du parlement et surtout par les présidents de groupes UMP de l’Assemblée nationale et du Sénat. Alors que ces messieurs veulent nous donner des leçons de transparence (quoique…) les réserves parlementaires des responsables de l’UMP se chiffraient en millions d’euros  et surtout, elles permettaient à ces députés-maires de gonfler les recettes de leurs budgets municipaux. L’exemple le plus caractéristique concerne M. Jacob, qui a financé la vidéosurveillance de sa commune avec cette fameuse réserve parlementaire. Charité bien ordonnée…on connaît la suite.
Claude Bartolone, l’actuel président de l’Assemblée nationale a souhaité mettre un terme à ces excès et ces privilèges. Il a choisi d’attribuer une somme équivalente aux députés même si le président conserve un avantage sensible. Cette réserve parlementaire n’est rien d’autre, en fait, qu’une ligne de crédit disponible pour aider des associations, des clubs sportifs, des sociétés diverses…elle n’est pas faite pour soulager les budgets communaux.

29 juin 2013

Pourquoi tant de zones d'ombre ? Le contrat de la CASE avec Véolia nécessite une étude approfondie


MM. Yung et Martin avaient verrouillé le vote en effrayant les délégués. (photo JCH)
L’association pour la protection et l’amélioration de l’environnement et le retour des DSP en régie publique s’est adressée solennellement aux délégués de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. Malheureusement, seule une poignée d’élus a compris l’importance de l’engagement pourtant voté à la majorité. Il eût été de bonne gestion de différer le vote d'une délibération qui laisse l'eau et l'assainissement dans les mains de Véolia pour bien des années encore.

Au rythme actuel  il faudra 365 années pour amortir le premier versement de Véolia à la ville de Louviers ! (droits d’entrée versés en 1989) !

925 années pour amortir le second !

158 années pour amortir l’usine des Hauts-Prés !

355 années pour amortir un des contrats passés avec Val-de-Reuil !

Cela ressort de l’examen de la gestion de Véolia dans le cadre de la convention liant l’opérateur privé et la CASE. Un bilan aussi surprenant qu’exceptionnel puisque le directeur départemental des finances publiques considère que la méthode de calcul du groupe privé ne correspond aucunement à la réalité économique. Pourquoi ?

Nous ne sommes pas surpris de cette gestion abracadabrantesque. Le résultat, désolant, fait que si la CASE appliquait l’arrêt Olivet en 2015, il lui faudrait théoriquement verser une indemnité compensatoire de près de 9 millions d’euros à l’opérateur privé, au titre des investissements non amortis par Véolia. C’est là le principal argument qu’utilise l’exécutif actuel pour rejeter l’application de l’arrêt Olivet, refuser de mettre fin à la DSP (délégation de service public) et d’engager le retour de l’eau en régie publique en 2015.

Tout cela est le fruit d’une stratégie savamment élaborée. Comme les responsables de la CASE ne veulent pas revenir en régie, ils multiplient les obstacles et s’appuient sur des arguments très discutables. Le principal consistant à faire peur aux délégués en majorant de manière déraisonnable le préjudice éventuel d'une rupture de contrat en 2015.

Les délégués de la CASE ont en effet été invités à prolonger le contrat liant Veolia et Seine-Eure jusqu’en 2017 et 2021. De quels éléments disposaient-ils pour juger du bien fondé de cette demande ? L’avis consultatif du directeur départemental des Finances publique ne suffisait pas puisqu’il n’était que consultatif. Ce dernier s’appuyait sur une synthèse élaborée par un bureau d’études — Calia Conseil — que les responsables de la CASE refusent de rendre public bien qu’aucun secret commercial ne soit nécessaire puisque l’opérateur ne change pas. Nous avons décidé de saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) pour que l’examen des pièces et des comptes soit réellement contradictoire.

Les élus ont voté pour la reconduction du contrat d’affermage, jeudi dernier. 
Pourquoi ne pas attendre le renouvellement démocratique de 2014 pour confier aux futurs délégués le choix de la meilleure solution pour les usagers ?

Pourquoi ne pas attendre de posséder toutes les réponses aux questions légitimes que nous posons ?

Pourquoi ces amortissements surréalistes ? Pourquoi cette précipitation à engager la poursuite du contrat si longtemps ?

Pourquoi vouloir faire payer à tous les usagers de la CASE le remboursement de sommes considérables dont seule la ville de Louviers et Val-de-Reuil ont bénéficié (plus de 3,5 millions d’euros) ?

Pourquoi ignorer les ressources financières que procurerait le retour de l’eau en service public, comme nous en avons maints témoignages ?

Pourquoi craindre une mise en concurrence en 2015 — même avec un autre opérateur privé — pour respecter la lettre et l’esprit de l’arrêt du Conseil d’Etat ? Bien sûr la régie publique a notre préférence mais l'intérêt des usagers commande tout.

Que se passera-t-il en 2021 ? Quel sera, alors, le montant de l’indemnité compensatoire due à Véolia au rythme actuel des amortissements même si Véolia assure abandonner toute demande de compensation. Ce ne sont pas des philanthropes, les 9 millions qu’ils réclameraient pour rupture du contrat vont être payés quand, comment, sinon en augmentant le prix de l’eau ce qui démontrerait l’inanité du choix de la semaine dernière. Richard Jacquet, maire de Pont-de-l’Arche a posé la bonne question : quelle a été la rentabilité de la délégation de service public « eau et assainissement » ? On attend toujours la réponse.

Comme la délibération a été approuvée jeudi dernier, nous n’hésiterons pas, après avis de notre conseil, à ester en justice pour défendre les intérêts des usagers et exiger une étude complète et contradictoire entre gestion privée et gestion publique. Nous ne craignons pas le débat. Nous déplorons que l’exécutif actuel n’ait exercé aucun contrôle efficace sur les actes de l’opérateur privé. Nous refusons d’être les otages d’un groupe privé à la gestion si opaque. Comme dirait le président délégué : « des zones d’ombre subsistent depuis la signature des contrats d’origine. » A qui la faute ? Qui n'a pas fait son travail ? Nous devons savoir quelles sont ces zones d’ombre et pourquoi l’exécutif ne cherche pas à les éclairer ?

Il appartenait donc aux délégués de la CASE de demander du temps pour construire un dossier étayé, sans la crainte d’une augmentation du prix de l’eau avec la certitude de défendre l’intérêt général et le service public. L’eau est le bien de tous, ce n’est pas une marchandise. Nous comptions sur leur clairvoyance et leur sagesse. Nous avions tort.

28 juin 2013

« L'eau est gratuite, il suffit d'une pioche et d'une pompe » la galéjade du sieur Martin


François Merle a posé les bonnes questions : sans réponse ! (Photo JCH)
L’ancien président de la CASE devenu président délégué (à quoi ?) ne veut pas échanger une DS contre une Trabant. Il a raison. Il ne veut pas non plus échanger Véolia contre une régie publique et là il a tort. La Trabant était LA voiture de la RDA, une dictature communiste des années de guerre froide. Elle pétaradait et il lui était interdit d’aller loin. Véolia est le symbole de ces opérateurs privés, ces grands groupes devenus riches en accumulant les bénéfices tirés de la vente de l’eau et du traitement des effluents. Franck Martin, dans une vie antérieure et bien avant d’être maire de Louviers, a dit tout le mal qu’il pensait de ces opérateurs privés. Depuis, il en pense beaucoup de bien. Ainsi va la vie. 

François Merle, délégué de Val-de-Reuil, hier soir, est parvenu devant les délégués de la CASE à mettre au jour les confusions et les ambiguïtés de l’exécutif. Poussés dans leurs retranchements, Franck Martin et Patrice Yung ont bien été obligés d’avouer que les zones d’ombre concernant les contrats d’origine passés avec la CGE puis Véolia sont nombreuses. Elles le sont d’autant plus que les tableaux d’amortissement présentés publiquement apparaissent surréalistes autant que fantaisistes. 

La gestion de Véolia, pour opaque qu’elle soit, n’a pas empêché les délégués, dans leur grande majorité, de voter la poursuite (après février 2015) des contrats d’affermage de la CASE avec Véolia. Pourtant, Richard Jacquet, maire de Pont-de-l’Arche avait posé la bonne question demeurée sans réponse : quelle a été la rentabilité de l’opérateur privé  pendant toutes ces années ? Incapables de répondre aux questions précises de certains délégués, dont Marie-Annick Deshayes sur les amortissements, MM. Yung et Martin ont préféré agiter les peurs. « Si nous allons à la rupture, a déclaré Franck Martin, Véolia pourra intenter un procès en indemnisation devant le tribunal administratif. L’indemnité, estimée à 9 millions d’euros sera peut-être doublée voire triplée car les juges ont l’habitude de confondre chiffre d’affaires et bénéfices. » Un frisson parcourt l’assemblée. Qui osera prendre le risque de se voir infliger des pénalités aussi élevées par des juges aussi incompétents, de vrais petits pois comme disait l'autre ? 

Sans répondre précisément à aucune des questions (ah les zones d’ombre !) l’ancien président de la CASE rappelle ses principes de base : protection de la ressource, unification des contrats, prix de l’eau maintenu sans augmentation. Il parle même d’exploit réalisé par la CASE pendant toutes ces années. Tu parles d’un exploit…

Malheureusement, les délégués prennent pour argent comptant ce raisonnement essentiellement verbal, le raisonnement d’un politicien habile et madré. Alors que la raison exigerait, pour le moins, des compléments d’informations, des éléments de comparaison entre gestion véolienne et gestion publique, Patrice Yung revient à la charge et enlève le morceau : malgré les aberrations constatées dans les comptes, il préfère accélérer le processus et demande aux délégués l’autorisation de signer des avenants jusqu’en 2017 et 2021. D’ici là, Véolia aura, semble-t-il, amorti ses 9 millions d’euros ! Comment ? Mystère…A nous citoyens d’en découvrir les tenants et les aboutissants. J’oubliais le grand moment de gloire du sieur Martin soulignant : « l’eau est gratuite, il suffit d’une pioche et d’une pompe et de creuser au fond de son jardin. » Au 4e étage de mon HLM, je fais comment ? Sacré Francky, toujours le mot pour rire. Jaune.

La campagne d'Edouard Balladur financée en partie par des valises genevoises


François Bayrou espère qu’il ne s’est pas trompé en soutenant Edouard Balladur en 1995. « Je soutenais le candidat pas le système de financement de sa campagne dont je ne savais rien. » Sacré François. Je reconnais bien là le centriste en chef, un pied dedans, un pied dehors. Il est vrai que les déclarations de Ziad Takiedine font l’effet d’un coup de tonnerre. L’intermédiaire en armement de la Sarkozie, en prison depuis un mois, suite à la découverte chez lui d’un passeport diplomatique dominicain alors qu’il ne devait pas quitter le territoire français, est passé aux aveux. Et quels aveux !
Ziad Takiedine met en cause Donnedieu de Vabres, Léotard, Bazire, Gaubert et tous ceux qui gravitaient autour du candidat favori des sondages et de la presse bien pensante. Une valise un jour, une seconde puis une troisième, le tout à Genève évidemment sur les bords du lac Léman. Edouard Balladur que le dessinateur Plantu n’oubliait jamais de caricaturer sur une chaise à porteurs, aurait donc bien bénéficié d’un financement occulte et illégal pour sa campagne présidentielle de 1995. Les mauvais esprits (j’en suis) penseront aussitôt au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 et aux valises que des Libyens pourraient avoir confié au même Takiedine. L’image de M. Balladur en prend un sacré coup. Celle de Sarkozy ne peut pas être plus mauvaise qu’elle n’est dans la mesure où l’affaire Tapie complète le tableau de ces sommes vertigineuses négociées (ou pas) au palais de l’Elysée. Et sur le dos des contribuables.
Bien des exégètes ont analysé les raisons du vote en faveur du Front national lors des législatives partielles. Le chômage, les promesses non tenues, le pouvoir d’achat en berne…tout cela compte évidemment. Mais 82 % des Français considèrent que les politiques sont des gens favorisés, privilégiés dans lesquels on ne peut avoir confiance. Là est une des causes principales du vote FN. Évidemment, 82 % c’est beaucoup, c’est beaucoup trop ! Et c’est injuste dans la mesure où la majorité des élus est honnête. Ceux du FN n’ont aucune leçon à donner à qui que ce soit. Tout de même quand on entend des députés traiter de poujadistes des collègues qui veulent moins de favoritisme et plus d’égalité, on peut s’inquiéter sur l’écoute qu’ont ces élus-là des Français dont le moral n’a jamais été aussi bas. Voir Cahuzac et Strauss-Kahn se pavaner à la télé n’arrange rien même s’ils restent des hommes bons connaisseurs de la chose publique. 
Quant à François Bayrou, qu’il ait soutenu Balladur lui sera pardonné. Il s’est rattrapé depuis en votant Hollande. Les centristes sont comme les chats, ils retombent toujours sur leurs pattes.

27 juin 2013

La dépendance numérique est-elle une pathologie ?


François Loncle a posé la question écrite suivante au ministre concerné :
« M. François Loncle interroge Mme la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les risques de dépendance numérique. La cyberaddiction est un trouble psychologique qui contraint un individu à utiliser un ordinateur et à se connecter à Internet de manière obsessionnelle, au point que cela affecte sa vie personnelle. Cette pratique compulsive se traduit notamment par des achats et des paris en ligne excessifs, une assuétude à des jeux vidéo, un engouement pour les réseaux sociaux. Observée pour la première fois en 1996 par une psychologue américaine, la dépendance numérique aurait un impact nocif sur la santé de l’usager (insomnie, migraine, mal de dos…), sur son environnement familial et amical, sur ses performances scolaires ou professionnelles. 
M. François Loncle demande à Mme la Ministre des Affaires sociales et de la Santé de lui préciser si la dépendance numérique constitue une pathologie spécifique. Il voudrait savoir si des études ont été entreprises à ce sujet et quels en sont les résultats éventuels. Il souhaite connaître, d’une part, les mesures de prévention qui sont prises ou envisagées, en particulier à l’égard des adolescents qui sont des utilisateurs intensifs d’Internet, et, d’autre part, les traitements qui sont préconisés en cas de trouble avéré. »