Courez au musée de Louviers pour découvrir la superbe exposition sur la vie de Pierre Mendès France que François Hollande visitera bientôt

Michel Mendès France au micro : émotion et souvenir. (photo JCH)

Courez toutes affaires cessantes au musée de Louviers (1). Depuis hier soir et jusqu'au mois de janvier 2013, les Lovériens, les Eurois et toutes les personnes intéressées par la vie politique française et par la vie de Pierre Mendès France pourront y apprécier le parcours de l'ancien président du Conseil de la 4e République. A l'occasion du 80e anniversaire de son élection comme député de l'Eure dans la circonscription de Louviers et du 30e anniversaire de sa mort, Michel Natier, directeur du musée de notre ville et Claude Cornu, membre de la Société d'études diverses ont eu la très bonne idée de proposer à la municipalité une exposition retraçant la vie et la carrière de l'ancien maire de Louviers.
Au cours de l'inauguration de cette exposition, différent(e)s orateurs(trices) ont évoqué avec des mots justes la démarche, les valeurs, les principes sur lesquels PMF a construit son parcours.
Évidemment, la présence de Michel Mendès France, l'un des deux fils de PMF, réhaussait l'intérêt des différentes communications orchestrées par le préfet Sorain et le député François Loncle sans oublier les paroles frappées au coin du bon sens mendésiste de Franck Martin, actuel maire lovérien. On sait presque tout de PMF, élu local, président du conseil général de l'Eure, de PMF condamné de manière inique par Vichy, évadé de sa prison pour entrer dans la Résistance pour partir combattre au sein des escadrilles anglo-françaises et devenir ministre de l'économie du général de Gaulle à Alger. On sait aussi beaucoup sur ses 7 mois et 17 jours de gouvernement, laps de temps suffisant pour imposer une pratique du pouvoir autour de la vérité, de la dignité du citoyen, du courage politique, d'une certaine intransigeance confinant au suicide « anticarriériste ». Quel homme politique, battu par le suffrage universel serait capable, aujourd'hui, de démissionner de tous ses mandats considérant que le désaveu des citoyens est aussi un désaveu de la personne ? Ou que l'orientation du gouvernement (2) n'est plus en adéquation avec ses idées ? Quel homme politique aura porté plus haut les notions de contrat, de calendrier, de mandat et d'exemplarité ? Quel homme politique aura, en si peu de temps, semé tant de projets et suscité tant d'espérance ? Pierre Mendès France demeure un phare pour beaucoup d'entre nous et en ces temps de rigueur, voire d'austérité, il n'est pas vain de relire ses ouvrages et d'en apprécier la pertinence des analyses.
L'exposition montre comment un jeune élève bien doué s'est transformé en une intelligence exceptionnelle et un homme d'Etat de gauche qui a marqué l'histoire de notre pays et le marque encore tant l'actualité de sa pensée est moderne dans son exigence citoyenne. Elle évoque PMF, enfant juif, PMF maire obsédé par le cadre de vie et les conditions de vie de ses concitoyens, PMF homme d'Etat capable de faire la paix et forcément de susciter la haine de ses adversaires parmi lesquels, déjà, un certain Jean-Marie Le Pen.
Les documents de campagne électorale nous montrent, malheureusement, le visage hideux des antisémites et des proto-fascistes, comme dirait le maire, démontrant que l'antisémitisme hier vivace demeure aujourd'hui un élément structurant de certains racistes ayant pignon sur rue.

Eric Roussel et Claude Cornu (à droite au premier plan). (photo JCH)

Michel Mendès France s'est interrogé pour savoir si son père avait échoué dans sa politique comme Noë et sa fameuse arche sur le mont Ararat. Rassurons-le. A voir la diversité du public présent au musée, à relire les discours sur la jeunesse et l'engagement, à écouter les messages radiodiffusés lors des causeries du samedi soir, Michel Mendès France doit savoir que la voix de son père porte loin dans les esprits et dans les cœurs.
(1) Franck Martin nous a appris la mort d'Anne-Marie Rothiot, ancien conservateur du Musée, embauchée par Pierre Mendès France et personnalité très appréciée à Louviers et ailleurs.
(2) Il s'agissait du gouvernement Guy Mollet et de la politique algérienne conduite par son gouvernement.


Deux informations : François Loncle a assuré que François Hollande, président de la République et auteur de la préface du livré édité à l'occasion de l'exposition, viendrait bientôt dans notre ville pour saluer la mémoire de PMF.
Eric Roussel, président de l'Institut Pierre Mendès France, a affirmé que le général de Gaulle aurait souhaité un redécoupage de la circonscription du député de Louviers, afin qu'il soit réélu en 1958 et devienne ainsi le chef de l'opposition. L'appareil gaulliste en a décidé autrement.

Le grand Rouen de Laurent Fabius s'impose à nous…

Laurent Fabius a accompagné l'ancienne ville nouvelle et ses élus. (photo JCH)

Dans La Dépêche de ce jour, le président de la CASE, appelé à commenter la situation de l'emploi, affirme que les entreprises situées sur le territoire de la CASE créent plus d'emplois qu'elles n'en détruisent et que la CASE elle-même, sur ses parcs industriels, fait face à un afflux de demandes de terrains obligeant les responsables élus à trouver de nouveaux débouchés.
J'ignore si les salariés de CINRAM, de M-Real ou de Sanofi le croient sur parole. Si c'est le cas, ils ont tort. D'ailleurs, le témoignage du président de la CASE ne s'appuie pas sur des statistiques chiffrées incontestables mais plutôt sur un ressenti confiant qui n'est pas celui des chômeurs ou des pré-retraités involontaires. Loin de moi la volonté de peindre un noir le bilan économique de la CASE sans doute parmi les plus positifs. On ne peut nier l'évidence mais on ne peut pas nier, non plus, que les entreprises de logistiques mangent beaucoup d'hectares et créent peu d'emplois et peu de valeur ajoutée. C'est pourtant le cas de plusieurs entreprises implantées sur les Ecoparcs 2 et 3.
Franck Martin a donc raison quand il se félicite de l'extension de la CASE à la communauté de communes Seine-Bord puisque des projets importants seront liés à la présence de la Seine, ainsi qu'à l'existence d'un tissu industriel appelé à se rénover. Il a également raison de vanter le pôle métropolitain créé avec la CREA de Rouen. L'expression qu'il utilise, d'ailleurs, « je veux jouer dans la cour des grands », exprime bien son obsession personnelle…
Il est simplement dommage qu'il ait fallu tant de temps pour le convaincre de la nécessité de se tourner vers le Grand Rouen, lui qui pendant des années se servit de la forte personnalité « socialiste » de Laurent Fabius pour justifier son refus de travailler la main dans la main avec l'actuel ministre des Affaires étrangères. Le principe de réalité l'a emporté sur un comportement partisan. C'est tant mieux car la résolution de la crise économique nécessite, à tous les échelons, un travail collectif supérieur aux états d'âmes et aux « carrières » électives individuelles.

L'affaire des sondages de l'Elysée rebondit

L'affaire des sondages de l'Elysée rebondit. L'association ANTICOR (anti corruption) vient de déposer une nouvelle plainte pour détournement de fonds publics en l'étayant avec les dossiers récupérés à l'Elysée suite à la victoire judiciaire d'un conseiller régional EELV, M. Avrillier, lequel avait déjà eu la peau d'Alain Carignon, ancien maire UMP de Grenoble.
Il s'agit bien d'une affaire dans la mesure où les sondages commandés par l'équipe de Nicolas Sarkozy l'ont été sans appel d'offres et surtout l'ont été auprès du même cabinet ou officine, un cabinet dirigé par le célébrissime Patrick Buisson. Pour ceux et celles qui ne le connaissent pas Patrick Buisson est un ancien journaliste de Minute et de Valeurs actuelles, journaux connus pour leurs idées «progressistes ».  Ces journaux diffusent la pensée — la pensée ? — de l'extrême droite et de la droite dure. Il a fallu que la Cour des comptes et René Dosières, un député vigilant apparenté PS dénoncent le système mis en place avec des centaines de sondages de tous ordres pour qu'un semblant de rétablissement intervienne. M. Sarkozy voulait tout savoir sur le PS, sur ce que pensaient les Français de son mariage avec Carla, des candidats potentiels à la présidence de la République, etc. etc. Faut surtout pas se gêner. Et le tout pour 3, 3 millions d'euros d'argent public ! Une première plainte d'ANTICOR s'est retrouvée devant la Cour de Cassation, les tribunaux ayant estimé que l'immunité présidentielle interdisait toute enquête. Le 21 novembre prochain, la Cour dira si M. Sarkozy est protégé ou plutôt si Mme Mignon, ancienne collaboratrice du président battu, bénéficie de l'immunité présidentielle, elle qui a signé les marchés avec Buisson.
Les Français devraient ouvrir les yeux sur ces pratiques scandaleuses. Au-delà de l'aspect judiciaire des choses, il faut bien reconnaître que Sarkozy en prenait vraiment à son aise avec l'argent des contribuables. NKM (Mme Kosciusko-Morizet) peut bien moquer les bedaines des socialistes, elle devrait s'attarder sur les pratiques de son mentor et ami, pratiques qu'une belle bourgeoise papiste (comme M. Buisson) devrait trouver bien peu catholiques.

Je ne regrette ni Sarkozy ni ses ministres

Notre adversaire : la finance. (photo JCH)

Il va falloir ressusciter l'association « la Mémoire courte » de toute urgence. Un sondage paru dans Marianne indique que 49 % des personnes interrogées préféreraient aujourd'hui que Sarkozy soit président contre 46 % qui opteraient pour François Hollande. Les raisons de ce rapide désamour sont faciles à trouver : le chômage, la crise économique et financière. Après huit mois de pouvoir, les Français considèrent que le gouvernement Ayrault ne va pas assez vite dans les réformes et que les résultats concrets se font attendre.
Cela ne vous surprendra pas mais je ne fais pas partie des gens qui regrettent Sarkozy. La personnalité Sarkozy me donnait des boutons : hâbleur, prétentieux, vulgaire et dans bien des domaines, incompétent. Qu'on ne vienne pas nous dire aujourd'hui, que les affaires Bettencourt-Takiedine-De Maistre, que les agressions contre les juges, que le débat sur l'identité nationale, que le flirt avec les vilaines propositions du Front national, que l'état de l'économie de notre pays, sont le fait de François Hollande. La droite a été au pouvoir pendant dix ans sans discontinuer : pour quel résultat ! L'actuel président de la République et son gouvernement ont besoin de temps pour redresser la maison France. Il y faudra des lois, des décrets, des règlements et aussi la volonté des cabinets et des hauts fonctionnaires dont la plupart sont hérités du Sarkozysme. Je suis d'accord pour qu'il n'y ait pas de chasse aux sorcières mais à condition que chacun joue le jeu loyalement et dans la durée.
Je ne regrette ni Sarkozy, ni Joyandet, ni tous ces ministres plus épris de pouvoir que d'action, plus attirés par les avantages que par l'intérêt général. Pour remettre le paquebot France en marche et dans le bon sens, il faudra faire preuve de patience. Une vertu rare mais pourtant indispensable.

Christiane Taubira va dans le bon sens

Au palais de justice de Paris. (photo JCH)

Les informations qui émanent du ministère de la Justice sont bonnes. Tout d'abord, il a été décidé au plus haut niveau de cesser toutes les poursuites engagées par Sarkozy contre le juge d'instruction Van Ruymbecke. Celui-ci, ayant interrogé Gergorin (le corbeau de l'affaire Clearstream) anonymement, s'était vu accuser de collusion avec l'ancien dirigeant d'EADS par l'ancien président de la République. Les syndicats de magistrats, les juges d'instruction ont vu dans l'attaque contre le juge intègre non seulement une volonté de le dénigrer et de décrédibiliser ses enquêtes mais en plus de signaler au monde judiciaire le désir de Sarkozy de supprimer les juges d'instruction, des juges libres et indépendants.
Le juge Van Ruymbecke était donc convoqué, cette semaine, devant le Conseil supérieur de la magistrature afin de justifier sa conduite. Le président du CSM ayant entendu la représentante du ministre assurer qu'elle retirait sa plainte, on ne voit pas comment le juge pourrait être inquiété ou sanctionné.
Seconde bonne nouvelle, Christiane Taubira a rendu public un sondage IPSOS commandé par l'ancien gouvernement Fillon (I) attestant que les Français, dans leur immense majorité, ne croient pas que l'emprisonnement contribue à favoriser la réinsertion dans la société des condamnés. Ils sont même 64 % à encourager les peines de substitution. On comprend bien pourquoi la droite n'a pas souhaité rendre publics les résultats de ce sondage qui allaient à l'encontre du discours jusqu'auboutiste de Sarkozy et du Front national. Les Français savent bien que pour la majorité des délinquants, la prison demeure l'école du crime et favorise la récidive eu égard au manque de moyens matériels, financiers, psychologiques, éducatifs…
Troisième bonne nouvelle : Christiane Taubira a affirmé, aujourd'hui, devant la conférence des barreaux qu'elle allait supprimer (en 2014) la taxe de 35 euros ou 150 euros (en appel) rendue obligatoire par la droite pour ester en justice. cette taxe était considérée comme un obstacle réel à l'accès juridictionnel de tous quels que soient leurs moyens financiers. Il faudra évidemment compenser le manque à gagner (55 millions d'euros) afin que tout justiciable ait accès à un avocat.

Florilège à droite où l'argent fait toujours le bonheur

Trois événements ont marqué, ces derniers jours, la vie de la droite française. Christine Boutin, Christian Clavier et Jean-François Copé en sont les héros. Commençons par Madame Boutin. Elle vient de reconnaître publiquement qu'elle avait négocié son retrait de la course présidentielle par un deal avec Sarkozy. Pas un deal politique ? Pas un échange d'idées ? Mais un deal financier permettant au parti de Mme Boutin de recevoir 800 000 euros de la part de l'UMP pour des frais de déplacements et de campagne engagés par la dame patronnesse. Il y a loin de cet aveu trivial — mais ô combien éclairant — à la fameuse bombe atomique que devait lâcher Mme Boutin à l'égard de son rival Sarkozy. Avec la droite, c'est toujours la même histoire, l'argent fait le bonheur.
Avec l'acteur-comédien-visiteur (du matin) Christian Clavier, on est dans le même registre même si le clown s'en défend. Il quitte la France pour Londres avec valise, femme et enfants. Vous comprenez, son amitié avec Sarkozy lui valait sarcasmes et quolibets. cela devenait intenable sur le plan psychologique. Financier aussi puisque Clavier vivra maintenant en Angleterre et y paiera ses impôts avec quelques avantages faciles à imaginer. Franchement, faut-il déplorer son départ ? Non, bon débarras.
M. Copé est en campagne pour la présidence de l'UMP. Il connaît le sondage récent qui confirme ce qu'on savait déjà à savoir que l'électorat UMP et l'électorat Front national sont poreux et sont prêts à passer un pacte diabolique. Alors Copé en rajoute dans l'ignoble. Voilà qu'il a découvert que des collégiens blancs se faisaient chiper leur pain au chocolat par d'autres collégiens plus bronzés. Tout cela parce qu'on ne mange pas pendant le ramadan. Sa phrase a été travaillée, préparée, j'allais écrire préméditée, comme un vulgaire politicaillon en est seul capable. Il l'a même reprise sur twitter. je n'aime pas François Fillon mais j'espère qu'il gagnera pour nous éviter le choléra.

Régie publique de l'eau : une mémoire sélective ou défaillante ?

Lu sur le blog http://dpvrs-27.viabloga.com : 
« Dans un article publié sur son blog le 18 septembre dernier, Jean-Charles Houel fait état des difficultés que lui, et l’association qu’il préside, rencontrent pour obtenir des« documents nécessaires à la compréhension des décisions de l’exécutif communautaire en matière de délégation de services publics et notamment en ce qui concerne la politique de l’eau et de l’assainissement »

Article paru aujourd'hui dans Paris-Normandie

En clair, après quelques mois de silence relatif aux périodes électorales, il relance le débat qui l’oppose au Président (PRG) de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – CASE – qui, selon lui, est lié à la multinationale Véolia, empêchant tout retour à une gestion publique de l’eau sur ce territoire.
Bien évidemment, le combat pour un retour en régie publique de la distribution de l’eau et du traitement des effluents est juste et honorable, mais limiter ce combat au Président de la CASE, son ennemi juré, est très insuffisant.
D’ailleurs, on perçoit la gêne de l’auteur quand il écrit : « Avouons-le, notre combat contre la toute puissance de Véolia n’a pas été relayé par ceux et celles (au PS en particulier) dont on pouvait attendre une prise d’initiative. C’est regrettable compte tenu du montant des enjeux financiers »
Mais que cache ce qui semble être une profonde déception ?
Serait-ce la peu glorieuse attitude des socialistes en région parisienne qui, paradoxalement (mais est-ce l’adverbe qui convient ?) s’opposent farouchement à Gabriel Amard (Parti de Gauche) Président de la Communauté d’Agglomération Les Lacs de l’Essonne ?
En date du 6 juillet dernier, le Parti de Gauche a publié un communiqué dont l’intégralité figure ci-après.
Les méthodes de Suez-Lyonnaise des eaux
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Le Parti de Gauche a découvert avec stupéfaction les méthodes déployées par la société Suez-Lyonnaise des Eaux pour nuire à l’action d’un de ses élus. Gabriel Amard, Président de la communauté d’agglomération "Les Lacs de l’Essonne", s’est en effet retrouvé au cœur d’une manœuvre visant à discréditer son projet de passage en régie publique de l’eau, qui a vu jour le 1er janvier 2011 pour la commune de Viry-Chatillon.
Cette manœuvre, dévoilée par le journal Marianne, démontre une fois de plus l’absurdité de confier à une multinationale la gestion d’un bien commun de l’humanité, et les dérives que l’appât du gain et la recherche permanente du profit peuvent entraîner.
Le Parti de Gauche s’inquiète également du rôle joué dans cette affaire par Antoine Boulay, à l’époque directeur du cabinet d’information travaillant pour Suez  et aujourd’hui chef de cabinet de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture.
Cette intervention interroge sur la position réelle du Parti Socialiste en faveur de la gestion publique de l’eau. Cette révélation intervient d’ailleurs alors que se pose de nouveau la question d’un passage en régie publique d’une des plus grosses communautés d’agglomération de la Région parisienne, Est-Ensemble, gérée majoritairement par des élus socialistes.
Le Parti de Gauche entend ne pas se laisser intimider par ces procédés crapuleux et poursuivra son combat pour un retour en régie publique de l’eau.
Gabriel Amard, par ailleurs secrétaire de La Gauche par l’Exemple, association des élu-e-s du PG, continue son combat contre le lobbying de la fédération des majors privés de l’eau et à ce titre participe aujourd’hui même dans les Landes à la création du réseau des gestionnaires publics de l’eau  « France eau publique », aux côtés des élus et techniciens du Bas Rhin , de la Vienne , du Nord , de Franche Comte , de Moselle , de Paris et des Landes .

Le 18 juillet, Gabriel Amard a déposé une plainte auprès de Mme la Procureur de la République en Essonne. Cette plainte vise la société Eau du Sud Parisien pour des faits susceptibles de justifier des poursuites sur le fondement de l’article 433-2 du Code pénal réprimant le trafic d’influence (Voir sur le site du PG en date du 19 juillet la totalité du communiqué de Gabriel Amard)
Il est curieux de constater que Jean-Charles Houel n’ait pas cru bon, dans son légitime combat sur l’eau, de poster sur son blog les difficultés que rencontre Gabriel Amard en région parisienne.
Et pourtant, Jean-Charles Houel connaît Gabriel Amard pour l’avoir, à plusieurs reprises en 2010, cité sur son blog lors de la venue à Rouen de celui que beaucoup considèrent comme le continuateur de l’engagement de Madame Danielle Mitterrand.
Le combat qui consiste à considérer que l’eau n’est pas une marchandise comme les autres, mais un bien public auquel tout le monde a droit, ne peut être sélectif. La puissance militante se mesure au degré d’intégrité que celle-ci requiert, quelles que soient la nature des aléas rencontrés et la qualité des personnes en cause. »

Payons les élus correctement, ils n'auront pas besoin de cumuler les mandats

François Hollande lors de son discours au Bourget. (photo capture JCH)

Le report des élections cantonales et régionales de 2014 à 2015, report demandé par François Hollande, hier à la Sorbonne, est frappé au coin du bon sens. Alors que l'année 2014 a déjà plusieurs autres échéances électorales de programmées (municipales, sénatoriales, notamment) il est tout à fait compréhensible de reporter d'un an les autres échéances. cela l'est d'autant plus que François Hollande a annoncé la suppression du conseiller territorial, créé par Nicolas Sarkozy, qui visait en fait, à priver de la clause de compétence générale les départements et les régions et à supprimer un échelon du mille-feuille actuel. François Hollande a profité de l'occasion pour annoncer une réforme du mode de désignation des conseillers généraux qui devra mieux tenir compte des territoires et de la parité.
L'état des mœurs étant ce qu'il est, la parité ne peut être obtenue que par la loi et une application stricte de cette dernière. L'exemple des législatives est là pour prouver que les partis politiques, surtout l'UMP d'ailleurs, préfèrent payer des amendes élevées plutôt que de présenter des candidates femmes. Les municipales et les régionales (par scrutin de liste) permettent aux femmes et aux hommes aussi d'être à parité sur les listes. Le résultat est éloquent. Les femmes réussissent aussi bien (sinon mieux parfois) que les hommes et ceci n'est plus discutable. Mais comme les hommes font de la résistance et ne veulent pas laisser la place (aux femmes ou à d'autres hommes d'ailleurs) on a des élus dont la longévité est un cas d'école en Europe.
C'est bien pourquoi la loi sur le non cumul des mandats devient une vraie nécessité. François Hollande devrait exiger de son gouvernement qu'il propose au Parlement cette fameuse loi empêchant d'être parlementaire et président d'un exécutif local. Les sénateurs font de la résistance invoquant des liens locaux aussi nécessaires que rentables. Il suffirait peut-être de priver ces élus d'une de leurs indemnités pour les ramener à la raison. D'où également un vrai statut de l'élu à créer, vrai serpent de mer depuis des lustres. La démocratie a un coût et les élus doivent être rétribués en conséquence. Tout autre discours ne pourrait être que démagogie et populisme. Payons les élus correctement, ils n'auront pas besoin de cumuler les mandats !

Pierre Mendès France au musée de Louviers

Pierre Mendès France dans son bureau de maire de Louviers.

Le vendredi 12 octobre à 18 h 30 aura lieu l'inauguration de l'exposition organisée au musée de Louviers autour de Pierre Mendès France un homme d'Etat républicain. j'ai déjà indiqué sur ce blog les dates et sujets des conférences préparées par la SED et qui auront pour thèmes des aspects de la vie ou de la politique de l'ancien président du Conseil. Michel Natier, directeur du musée, s'est entouré des avis et propositions de Michel Mendès France, l'un des fils de PMF et de Lily Cicurel, et d'Eric Roussel, président de l'Institut Mendès France à Paris.
Cette exposition n'a été possible que grâce au concours de l'Institut Mendès France et de l'Alliance israélite universelle. De nombreux anciens soutiens de Pierre Mendès France et admirateurs ont également apporté leur concours en prêtant des documents originaux (lettres, photographies, films) destinés à enrichir l'exposition. Claude Cornu, commissaire de celle-ci, et membre actif de la Société d'études diverses, qui participera à une grande journée-souvenir à Paris, s'est lancé dans une aventure d'une extrême richesse intellectuelle et très moderne si l'on en juge par le dernier petit ouvrage de François Loncle consacrée à l'actualité de la pensée mendésiste.
Ce n'est pas par hasard que le candidat François Hollande s'est réclamé à plusieurs reprises pendant la campagne électorale présidentielle des principes qui guidaient l'action de cet homme d'Etat républicain dont on n'a pas encore mesuré toute l'importance dans l'histoire de notre démocratie française.
Pierre Mendès France a été élu député de l'Eure en 1932, est devenu maire de Louviers, président du conseil général de l'Eure, puis président du Conseil. Il avait également été sous-secrétaire d'Etat d'un ministère Léon Blum. Il est décédé à Paris en 1982. Ses cendres ont été dispersées dans le jardin de sa propriété située aux Monts à l'écart de la ville-centre.

Paris sportifs : François Loncle veut que le gouvernement lutte contre le trucage

« M. François Loncle questionne la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative sur la nécessité d’organiser internationalement la lutte contre le trucage des paris sportifs, même si ceux-ci ne représentent encore dans notre pays que 2% des jeux de hasard. L’affaire du club montpelliérain de handball ne constitue pas un épiphénomène qu’il conviendrait de banaliser ou de marginaliser. Elle est la manifestation de la dérive du sport professionnel soumis, de plus en plus, à la commercialisation, à l’affairisme, à la corruption. La manipulation des résultats sportifs a pris, en quelques années, une ampleur inquiétante, même si elle est difficile à évaluer. Couplé à l’abolition des frontières et à la libéralisation sauvage des marchés, l’élargissement de l’offre de paris, notamment sur internet et la téléphonie mobile, a généré un énorme flux financier qui a suscité la convoitise d’individus malhonnêtes et d’organisations criminelles qui y ont vu à la fois une source substantielle de profits illicites et un moyen de blanchir l’argent sale. 

Ainsi, environ trois quarts des paris pris sur internet sont effectués sur des sites illégaux. Des scandales ont éclaboussé plusieurs pays et différentes disciplines sportives. Comme le rappelle la tristement célèbre affaire VA-OM, le football reste toutefois en Europe la cible privilégiée des tricheurs et des voleurs : l’Italie a connu le calciopoli en 2006 et le calcioscommesse en 2012, l’Allemagne a été secoué, en 2005, par l’affaire Hoyzer, du nom d’un arbitre corrompu, et en 2011 par le scandale Sapina qui a révélé l’existence d’un réseau criminel sophistiqué s’étendant sur 19 pays ; des fraudes ont aussi été constatées en Hongrie, en Grèce, en Turquie. Le tennis, le cricket et les courses hippiques ne sont pas non plus épargnés par les combinaisons délictueuses. Il s’agit en fait d’un problème mondial : en Chine, en Indonésie, en Corée du Sud, au Pakistan, la presque totalité des résultats de toutes les rencontres sportives serait sujet à caution. Dans ces conditions, il apparaît impératif que la lutte contre la fraude sportive soit menée au niveau international. En France, 90% des paris sur les compétitions sont réalisés depuis l’étranger. 

Or, cette lutte est embryonnaire, insuffisante, inefficace. Seulement dix pays dans le monde disposent d’une législation spécifique sanctionnant les délits sportifs. M. François Loncle demande à la ministre des Sports de décrire les principaux axes d’une stratégie visant à combattre la corruption et le trucage des matchs. Il aimerait savoir, d’abord, quelle initiative sera prise pour réguler le marché des paris au niveau européen, ensuite, quel rôle sera dévolu au Conseil de l’Europe dans ce cadre, puis, quelle coordination sera établie entre les Etats, les opérateurs de paris en ligne, les fédérations sportives nationales et internationales, enfin, quel mécanisme préventif d’analyse du marché des paris sera mis en place, afin de détecter en amont des risques de trucage. Il souhaite connaître sa position sur l’inclusion, dans les Conventions des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (15 novembre 2000) et contre la corruption (31 octobre 2003), de dispositions relatives à la manipulation de résultats sportifs. Il voudrait finalement que la ministre précise comment elle envisage de promouvoir l’harmonisation internationale et l’application effective de sanctions administratives, disciplinaires, sportives et pénales infligées aux fraudeurs et de rendre ces sanctions réellement dissuasives, car il s’agit de lutter contre le crime organisé et de rétablir l’intégrité du sport gravement menacé par des pratiques indignes et coupables. »

François Loncle, député de l'Eure