Le procureur Courroye n'a aucune raison de se plaindre

Philippe Courroye est muté à Paris. (photo DR)

François Hollande a placé sa présidence sous un signe essentiel : la justice. Il ne faut donc pas s'étonner que Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des sceaux, ait demandé au Conseil supérieur de la magistrature d'adopter la mutation de Philippe Courroye, procureur général à la Cour de Versailles, procureur de Nanterre, comme procureur général à Paris. Cette mutation a été justifiée pour le bien du service suite aux divers comportements d'un procureur très lié au pouvoir sarkozyste et dont le nom apparaît dans plusieurs dossiers dont l'atteinte au secret des sources de journalistes du Monde et l'affaire Bettencourt dans laquelle les enquêtes préliminaires ont duré trop longtemps.
Une bonne administration de la justice nécessite incontestablement de la sérénité, l'absence d'éléments passionnels, d'engagement direct ou indirect en faveur de tel ou tel pouvoir politique. Ce n'était pas le cas de Philippe Courroye dont le conflit permanent avec Isabelle Prévost-Desprez, juge au tribunal de Nanterre, entraînait des suspicions ou des retards sur la conduite des actes de justice. Philippe Courroye, comme on pouvait le prévoir, évoque une sanction plutôt qu'une mutation. Pourtant, l'homme est suffisamment rompu aux affaires et assez rusé pour savoir que cette défense ne tient pas, du moins auprès de l'opinion publique. Philippe Courroye a fait le pari de la réélection de Nicolas Sarkozy dont il est l'ami — ce qui n'est pas interdit — et doit donc en assumer toutes les conséquences dans la mesure où son protecteur a été battu par le suffrage universel et dans la mesure également où le nouveau pouvoir doit, autant que possible, éviter l'incursion de la politique dans le monde judiciaire.
Une question se pose ? La mutation — à grade et salaire égaux — du procureur Courroye est-elle juste ? Elle l'est assurément si l'on considère que la politique pénale de ce gouvernement devra être mis en musique sans interventions individuelles par les procureurs pas encore indépendants. Christiane Taubira a d'ores et déjà assuré qu'elle ne donnerait aucune consigne pour traiter les dossiers personnalisés. L'arrivée de M. Courroye à Paris — on a connu pire mutation comme celle de ce conseiller de cabinet exilé en Guyane — ne gêne en rien l'évolution de sa carrière. D'ailleurs le CSM a donné un avis favorable à la mutation de M. Courroye pour que la justice de Nanterre soit rendue sans trouble…

Les artisans fraudeurs coûtent dix milliards d'euros à l'Etat

Une enquête conduite par les inspecteurs des fraudes sur 4 000 entreprises (excepté le BTP) artisanales amène à considérer que 7 % des chefs d'entreprises fraudent les organismes sociaux. Cela représente un manque à gagner de quelque dix milliards d'euros par an qui ne tombent pas dans l'escarcelle de l'Etat ou des caisses des régimes sociaux. Parmi ces entreprises, il apparaît que l'hôtellerie-restauration est le secteur qui emploie le plus grand nombre de personnes non déclarées. Et pourtant, c'est ce secteur qui a bénéficié d'un taux réduit de TVA soit trois milliards d'euros par année non perçus par l'Etat !
On sait maintenant que les promesses faites par les professionnels de ce secteur étaient des promesses en l'air et que Nicolas Sarkozy a tout simplement voulu s'attirer le vote de professionnels qui, à tort ou à raison, sont majoritairement considérés comme votant à droite ou à l'extrême droite. François Hollande a demandé une étude exhaustive sur ce sujet et s'il est prouvé que les hôteliers-restaurateurs n'ont pas baissé leurs prix ni embauché les dizaines de milliers de salariés promis, il proposera au Parlement de revenir à un taux de TVA plus conforme à la réalité économique même si ce taux n'atteint pas le taux maximum.
Si j'évoque ces fraudes c'est parce que la campagne électorale présidentielle a été polluée par les soi-disant escroqueries des chômeurs et des titulaires du RSA ! On se souvient que Nicolas Sarkozy et ses copains Wauquiez et Bertrand, ont mis en cause l'honnêteté de certains des bénéficiaires de prestations sociales visant à faire d'eux, dans le meilleur des cas, des assistés et dans la pire des situations, des parasites.
Il est bien que les services des impôts s'occupent des fraudeurs de toutes sortes et de tout acabit.

A quand le judo pour tous à l'école primaire ?

Bernard Amsalem, chef de la délégation française à Londres

Les jeux olympiques sont l'occasion, pour de nombreux téléspectateurs de découvrir des sports qu'ils connaissent mal ou pas du tout. Il est ainsi du judo. Cet art martial est, avant d'être un sport, un art. Autrement dit, il exige de la part de ses pratiquants le respect de certaines règles, une conduite sportive impeccable et un sens de l'adversaire que seuls les Japonais sont capables d'inventer. Question d'histoire et de culture.
A Louviers, le club de judo a été créé par Claude Vial, docteur en médecine, dans les années soixante et mon père, ceinture noire et enseignant, lui a succédé auprès des jeunes générations. Aujourd'hui le judo est un sport de masse et Gérard Holtz, le journaliste de France 2 qui exaspère le plus le public, se demande s'il ne faudrait pas rendre obligatoire la pratique du judo à l'école.
S'il est vrai que ce sport nécessite à la fois des qualités physiques et des atouts moraux indéniables, le judo se pratique dans des conditions matérielles particulières. Il faut une salle vaste (un dojo) un tatami spécial afin d'amortir les chutes, des professeurs compétents tels que peut l'être Patrick Freschi qui, à Louviers, a formé bien des judokas de tous âges.
Le sport à l'école est le parent pauvre du système éducatif. Bernard Amsalem, président de la fédération française d'athlétisme, membre du comité national olympique, chef de la délégation française à Londres, a écrit des pages et des pages sur ce qu'il faudrait faire, en France, pour donner au sport en général et à l'éducation physique en particulier, leurs lettres de noblesse. Une politique comme celle-là devrait faire appel à des structures spécialisées sous l'égide de l'Etat avec l'aide et le soutien logistique des collectivités locales. En matière d'investissements, les Régions, les Départements, les Agglomérations — c'est le cas chez nous — mettent la main à la poche pour que des équipements modernes, ouverts, aptes à la pratique du sport de compétition et du sport de loisirs, éclosent ici et là. La halle d'athlétisme de Val-de-Reuil, le stade du Havre, la grande salle de sports de Rouen, autant d'équipements régionaux et nationaux financés majoritairement par les collectivités locales. Il reviendrait à l'état de mettre à disposition les éducateurs et de prévoir des heures dans les programmes scolaires. Il ne faut pas que le sport ne serve qu'à flatter les egos chauvins et nationalistes.

L'indécence de Nicolas Sarkozy

« Les confidences, commentaires et critiques de M. Sarkozy, plus ou moins distillés dans la presse, sont indécents. L’ancien Président de la République a besoin de vacances. Il devrait s’y consacrer pleinement. Et s’il a quelque chose à déclarer, qu’il se contente d’excuses qu’il doit à la France et aux Français.

Brocarder la politique étrangère de la France conduite, sans la moindre faute, par le Président François Hollande et le Ministre Laurent Fabius quand on a terni l’image de la France dans le monde, quand on a sans cesse attisé les antagonismes, divisé les Français, abimé la France, cela confine à l’imposture.

Avec le recul nécessaire s’agissant de la politique étrangère, on fera le bilan de M. Sarkozy, y compris de son intervention en Lybie dont il se vante et qu’il n’a pourtant évoqué à aucun moment pendant sa campagne présidentielle, parce qu’il en mesurait déjà les répercussions dramatiques sur le Sahel.

Ce qu’aujourd’hui M. Sarkozy a le mieux à faire, pour les Français et pour lui-même : se taire. »

François Loncle, 

député de l'Eure

Sarkozy a raté une belle occasion de se taire

D'après Le Parisien libéré, Nicolas Sarkozy, en vacances au Maroc, porterait des critiques contre François Hollande. Il lui reprocherait notamment sa brouille de début de mandat avec Angela Merkel et surtout l'accuserait de se montrer trop mou vis-à-vis de la Syrie de Bachar El Assad. Faisant allusion à son attitude en Libye, Nicolas Sarkozy aurait déclaré : « Moi au moins j'ai agi. »
Suffit-il d'agir pour avoir raison ? Sarkozy a raté une belle occasion de se taire car les conséquences de ses choix en Libye sont redoutables. Les dommages collatéraux créés par l'intervention des « alliés » occidentaux a suscité des troubles au Mali, au Niger et l'Algérie du sud n'est pas épargnée. Des centaines d'armes se promènent dans le désert, fruit de l'anarchie qui a régné et règne encore dans l'ancien territoire de Kadhafi. Les otages sont toujours otages et une armée africaine va devoir intervenir au nord du Mali pour chasser Aqmi et faire régner l'ordre.
Agir sans réfléchir, c'est ce qu'on reproche aux enfants. Agir sans réfléchir aux conséquences de ses actes, surtout quand il s'agit d'intervention armée, cela donne le résultat afghan. La France est présente en Afghanistan depuis plus de 10 ans. J'aimerais savoir ce que l'intervention occidentale a changé dans ce pays. Les femmes sont-elles plus libres ? la culture du pavot a-t-elle reculé ? Les enfants sont ils plus scolarisés ? La sécurité est-elle assurée ? La démocratie a-t-elle avancé ? Les réponses sont malheureusement négatives. Et c'est bien pourquoi François Hollande a annoncé le retour au pays des troupes françaises (plus de 80 morts !) embourbées dans le chaos afghan.
Quant à l'attitude de François Hollande à l'égard d'Angela Merkel, elle est celle qu'il fallait avoir. La première chancelière avait snobé le candidat socialiste, la droite européenne l'avait marginalisé, François Hollande, par son intelligence subtile acquiert ses galons de commandant. C'est lent et progressif. La situation léguée par Sarkozy est si grave et si dangereuse que la sérénité du nouveau président devrait aider à trouver des solutions et à les faire appliquer.

Les bonnes feuilles du Canard enchaîné

À propos d’un dessin de Cabu dans le Canard enchaîné du 25 juillet intitulé : « PSA : un plan de sauvetage boulonné à la hâte… »

Très drôle, ce dessin de Cabu où l’on voit Hollande impatient dans sa voiture pendant que s’affairent sous le véhicule pour le réparer les mécaniciens Ayrault et Montebourg. Mais… il pourrait aussi s’intituler : « CABU : une voie de garage dessinée à la hâte… »

Car, à y regarder de près, on se dit du célèbre dessinateur du Canard enchaîné, de deux choses l’une :

 - soit il n’a jamais utilisé de sa vie une boîte à outils de mécanicien et n’a pas pris le temps de se documenter sur la question,

 - soit il les a volontairement équipés de boîtes à outils de pieds nickelés qui ne leur serviront à rien.

On mettra en effet au défi un observateur attentif d’expliquer comment parvenir à refermer correctement ces boîtes ainsi dessinées.

Quoi qu’il en soit, on l’a compris, cela frise l’amateurisme !

À propos de « Giscard, ses châteaux et sa chapelle funéraire », dont il est aussi question dans le même numéro du Canard enchaîné

Valéry Giscard d’Estaing ne rate jamais une occasion de se singulariser. Il vient de se voir refuser un permis de construire sur un terrain lui appartenant à proximité du cimetière d’Authon, dans le Loir-et-Cher, où il possède un château avec son épouse Anne-Aymone Sauvage de Brantes, pour l’édification de sa propre chapelle funéraire, loin des tombes des manants.

N’est pas le prince Jean qui veut, qui, comme Lecanuet, peut se faire enterrer avec sa femme dans la salle capitulaire de l’abbaye de Saint-Georges à Saint-Martin-de-Boscherville, insigne privilège réservé aux abbés ainsi qu’aux princes et aux rois les ayant richement dotées ainsi qu’il en est pour Richard Cœur de Lion et Aliénor d’Aquitaine dans l’église abbatiale de Fontevrault.

L’ancien monarque républicain va-t-il tenter sa chance pour être un jour inhumé en la basilique de Saint-Denis ou encore à la Chapelle royale de Dreux ? Et surtout pour ne pas souffrir pour l’éternité l’affront suprême d’être traité moins bien que ce roturier répondant au sobriquet de Lecanuet. Morbleu !

R.H.

François Hollande regarde en face la réalité de l'histoire de France

Le général de Gaulle et Pierre Mendès France à Louviers en 1945.

"Peut-être que M. Hollande se sent proche de la France des notables apeurés qui se sont précipités à Vichy après l'armistice. Ce n'est pas ma France." On peut s’appeler Henri Guaino et être un imbécile. A moins qu'il ne s'agisse d'une posture. L'ancienne plume de Nicolas Sarkozy est l’un des rares avec Dupont-Aignan et quelques autres ultras d’un gaullisme dévoyé, à regretter le discours de François Hollande à l’occasion du 70^e anniversaire de la rafle dite rafle du Vel d’hiv en souvenir du jour honteux qui vit les policiers français sur ordre de chefs français et à la demande des Allemands, procéder à l’arrestation de plus de 14 000 juifs (hommes, femmes et enfants) dont le seul crime était d’être…juif.

Henri Guaino reproche à François Hollande d’avoir affirmé (après Jacques Chirac) que cette rafle s’était produite en France et avait été accomplie par la France. Guaino, s’il ne se reconnaît pas dans cette France-là et c’est  tout à son honneur, ne peut nier que le chef de l’Etat français (à qui les pleins pouvoirs avaient été délégués par un vote) avait fait donner l'ordre de cet acte abominable à la police française sans l’assistance d’un seul soldat allemand. Est-ce donc si difficile, est-ce donc si inconcevable de reconnaître la réalité — sinon la vérité — d’actes commis au nom d’une idéologie (la Révolution nationale) et d’un chef fascisant (Philippe Pétain) ?

Henri Guaino devrait revoir « Le chagrin et la pitié » que les Lovériens et les amateurs d’histoire pourront apprécier à nouveau lors d’une soirée de l’automne prochain. Ce film sera d’ailleurs présenté et commenté par Marcel Ophuls, le réalisateur, invité dans le cadre du 30^e anniversaire de la mort de Pierre Mendès France (1). Ce document, récemment programmé sur Arte, démontre bien quelle fut la part d’abjection des supporters de Pétain et la part d’une forme d’aveuglement de certains Gaullistes refusant de regarder la France en face. Il y eut la France de la collaboration, celle de la Résistance et aussi celle de l’attentisme et de l’indifférence. « La chagrin et la pitié » demeure un document irremplaçable. Il explique bien comment tel notable se grandit en choisissant le camp de la rébellion et comment tel autre se fourvoie dans la fange des Vychistes. Henri Guaino se souvient certainement des paroles du général de Gaulle : « Considérant que la République française n’avait jamais cessé d’exister » il avait déclaré le régime de Vichy « nul et non avenu » à la libération en 1944. Mais cette déclaration n’était pas parole d’évangile. Le chef de la France libre ne pouvait par son seul verbe, gommer près de cinq années de l’histoire de France. C’est cette dure réalité que Jacques Chirac, d’abord et François Hollande, ensuite, ont eu le courage de regarder en face.

(1) Je publierai à la rentrée le programme complet des conférences, exposition, projections organisées en hommage à l'action de Pierre Mendès France.

Le procureur Courroye refuse d'aller à Paris

Le juge Courroye (qui est d'ailleurs un procureur) est un ami de Nicolas Sarkozy même s'il ne veut pas que cela se sache ou se dise. Dans l'affaire Bettencourt-Woerth, des enregistrements clandestins d'un majordome indiquaient une proximité sensible entre ce procureur de Nanterre et les protagonistes. Plusieurs enquêtes préliminaires (donc sans juge d'instruction) ont amplement démontré la volonté du procureur Courroye de ne pas se dessaisir d'un dossier explosif pour l'ancien président de la République et de l'ancien trésorier de l'UMP. Le procureur Courroye est même allé très loin dans son souci de protection puisqu'il demanda aux policiers spécialisés de rechercher (avec les fadettes) le nom de certains correspondants de journalistes du Monde au mépris de la loi sur le secret des sources. Actuellement, une enquête est en cours et une procédure disciplinaire a été engagée auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour établir la responsabilité morale du procureur Courroye.
Il est d'autre part établi que ce procureur est au plus mal avec une vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Mme Prévost-Després. La dégradation de leurs rapports a conduit le procureur général de Versailles à demander le dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit d'une juridiction de Bordeaux où le juge Gentil poursuit l'instruction des affaires Bettencourt puisqu'elles sont nombreuses.
Face à cette situation compliquée, Christiane Taubira, ministre de la Justice souhaite le retour d'une justice apaisée à Nanterre et propose de nommer le procureur Courroye avocat général à Paris. Même grade, même salaire. Pour ce faire, elle a demandé l'avis du CSM et dit vouloir s'en remettre à lui. Mais le procureur Courroye n'est pas content. Il considère que cette proposition de mutation est une sanction « politique » et non une décision prise dans l'intérêt du service. Les avocats du procureur crient au scandale et veulent faire croire que la chasse aux sorcières est ouverte. Qui dit chasse aux sorcières dit sorcières. Le procureur Courroye en est-il une ? Jette-t-il des sorts ? Possède-t-il des pouvoirs maléfiques ?
Nous sommes en 2012 et non au Moyen-âge mais tout de même, le procureur Courroye devrait s'interroger sur son comportement et surtout sur le sens des actes qu'il a commis. Sans préjuger de la décision finale du CSM, il est évident que la demande adressée aux policiers sur les fadettes par le procureur de Nanterre est illégale car la sûreté de l'Etat n'était pas en jeu. Un procureur dans l'illégalité ce n'est pas bien surtout si ses mobiles sont étrangers à bon fonctionnement de l'institution. Alors, le procès d'intention adressé à Christiane Taubira confirme sa propension pour les bras de fer même si, au final, le combat qu'il engage est sans doute voué à l'échec.

Quand le député de Courson fait la chasse aux frais de représentation…

François Loncle dans sa permanence de la rue du Rempart à Louviers. (photo JCH)

Charles Amédée de Courson s'est fait connaître du grand public à l'occasion de l'affaire Tapie. Il a été l'un des députés les plus virulents contre l'indemnité accordée à l'homme d'affaires dans la résolution du scandale du Crédit Lyonnais et du consortium de liquidation créé à cette occasion. Avec des députés de gauche, il a bataillé ferme, notamment, contre l'indemnité pour préjudice moral estimée à plusieurs millions d'euros…mais l'affaire n'est sans doute pas terminée.
Cette propension du député centriste à chasser les scandales financiers a poussé M. de Courson à proposer à ses collègues de la commission des finances de comptabiliser comme revenus la partie d'indemnité pour frais attribuée à chaque député. Cette indemnité de plus de 6000 € (indépendante de l'indemnité pour les salaires des collaborateurs soit plus de 9000 € et et de celle équivalant au salaire du parlementaire, plus de 5000 € net) sert à financer le loyer de la permanence, à payer les frais de déplacement en voiture (la carte SNCF est gratuite) à assumer toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement administratif de cette permanence. Le problème — si c'est un problème — c'est que les dépenses ne sont pas contrôlées et que le député dispose de cette indemnité pour frais quelle que soit sa situation géographique et quelles que soient ses dépenses.
François Loncle, par exemple, assume une partie des salaires de ses quatre collaborateurs sur cette indemnité pour frais en plus des 9 000 € attribués à cette fin. Est-il normal de contrôler ces dépenses ? François Loncle, avec humour, assure que si tel est le cas « il faudra embaucher un comptable ». D'autres députés considèrent que le surplus non utilisé doit être reversé au budget de l'Assemblée. D'autres que le trop perçu soit imposable, d'autres encore proposent de ne rien changer à la situation actuelle, d'autres, enfin, attendent du président de l'Assemblée nationale une proposition destinée à encadrer l'usage de cette indemnité.
J'avoue que connaissant mal le fonctionnement exact et concret d'une permanence, je ne me permettrais pas de proposer une solution. Il appartient à la majorité politique actuelle de suggérer un usage rationnel et normal d'une indemnité pour frais forcément utile. Peut-être le montant en est-il trop élevé ? Il serait plus simple de recenser le montant de dépenses actuel de chaque député et de définir une indemnité adaptée au député moyen…

L'avis autorisé de François Charmot sur l'avenir de Paris-Normandie

« Journaliste à Paris-Normandie depuis 27 ans, je suis globalement, d'accord avec l'analyse de la situation de notre journal que livre mon ancien confrère (mais toujours journaliste dans l'âme) Jean-Charles Houel.
Je souhaite cependant préciser que heureusement, « Paris-Normandie » n'est pas encore mort. En effet, des repreneurs se sont manifestés, en la personne de Xavier Ellie (ex-directeur du Progrès) et Denis huertas (ex-directeur du Dauphiné Libéré. En travaillant avec eux sans relâche, en les aidant à finaliser leur projet, les élus du personnel (SNJ et CGT) ont permis que le tribunal juge " acceptable" leur offre. Une audience aura lieu le 20 juillet, et le jugement du tribunal de commerce du Havre sera sans doute prononcé entre le 25 et le 28 juillet. Le personnel espère, bien sûr, que le tribunal attribuera l'affaire aux deux repreneurs, même si 85 licenciements sont annoncés. Mais c'est cela ou la liquidation...
Le cas de Paris-Normandie reflète en tout cas, la « légèreté » (le terme est sans doute trop faible) de Philippe Hersant. L'héritier, exilé fiscal en Suisse, continue à faire prospérer, outre-Léman, son empire de presse, tout en laissant « crever » ses titres en France, alors qu'il a bénéficié largement des aides à la presse des gouvernements successifs.
Après Paru-Vendu, l'an dernier, Paris-Normandie aujourd'hui. Et demain, le pôle Champagne-Ardennes-Picardie (L'Union, Liberté-Champagne, l'Ardennais, Est-Eclair...)? Puis Nice-Matin et La Provence ? Le nouveau gouvernement ne peut laisser se poursuivre plus longtemps la casse sociale au sein du Groupe Hersant Média. »
François Charmot