La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel ! Une victoire de la Justice

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi sur les téléchargements illégaux. Les sages du Conseil constitutionnel, considérant qu'« Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", rappellent que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
C'est une importante victoire pour les adeptes de la liberté non pas de télécharger illégalement mais d'être sanctionné par la seule autorité qui, en France, en a légitimement le droit : la Justice. Cela veut dire débat contradictoire, respect des droits de la défense, avocat, appel, etc. Cette décision du Conseil constitutionnel, prise après le recours des députés socialistes, démontre une fois de plus la nécessité d'une opposition combative apte à argumenter.
Compte tenu de la lenteur du processus judiciaire et du nombre de dossiers susceptibles d'être transmis à la Justice, Mme Albanel et M. Sarkozy ont du souci à se faire. A moins d'augmenter le nombre de postes de magistrats mais ce n'est pas au programme.

Participons aux manifestations du 13 juin

« La Ligue des droits de l’Homme appelle ses militants et sympathisants ainsi que tous les citoyens à participer nombreux aux cortèges du 13 juin dans les différentes villes de France, avec leur collectif de lutte et de mobilisation, leur syndicat ou leur association, pour une société de solidarité.

A l’appel de toutes les organisations syndicales, les manifestations unitaires en janvier, mars et mai 2009 ont permis aux salariés, et plus largement aux citoyens de montrer qu’ils restent fortement mobilisés, non seulement contre les effets de la crise financière, mais aussi contre des politiques gouvernementales qui déstructurent toujours un peu plus le droit du travail, les libertés, la protection sociale et les services publics. Contre cette politique au canon dont le président de la République s’est fait le champion, ce qui est à l’ordre du jour est bien la recherche de convergences et la discussion d’alternatives sociales et solidaires.

Malgré les manifestations de colère qui ont traversé les Antilles et la Réunion, les mobilisations multiples et durables que connaissent les champs de l’éducation et de la recherche, malgré la multiplication des appels émanant des travailleurs du secteur sanitaire et social pour le respect de leur éthique professionnelle, le gouvernement n'a pas jugé utile d'en tenir compte.

Pour la LDH, il convient de se saisir de toutes les occasions qui permettent de rappeler de légitimes revendications ainsi que le refus d'une société de surveillance que le gouvernement cherche à imposer pas à pas. »

Des centaines d'emplois menacés chez M'Real à Alizay

Le conseil municipal de Val-de-Reuil a adopté une délibération : « il exprime sa solidarité envers les fournisseurs, les salariés et les sous-traitants de l’usine M-REAL d’Alizay qui, bien qu’elle constitue une des plus grosses industries papetières intégrées (pâte à papier fabriquée sur le site de production) du nord-ouest de l’Europe, et après avoir pris des mesures de fermeture provisoire depuis février – prolongée jusqu’en septembre, pourrait prévoir de fermer définitivement son unité de fabrication de pâte à papier à Alizay.

Des centaines d’emplois menacés
Entre 130 et 150 personnes travaillent directement dans l’unité de pâte à papier. Elles ont déjà subi 3 semaines de chômage technique et actuellement sont occupées à diverses tâches d’entretien au sein de l’usine ou placées en formation en interne ou à l’extérieur. La fermeture de l’atelier de pâte irait bien au-delà de ces 150 emplois, puisque de nombreux sous-traitants travaillent sur le site à l’année : Somis, Tissot, UPS, Netman,… Ainsi, bien que M-Real compte 420 salariés, plus de 800 personnes badgent chaque jour à l’usine. La direction de M-Real étudiant actuellement la possibilité de faire passer la chaudière Stein en chaudière biomasse, cela induit, pour les connaisseurs, l’arrêt de la fabrication de pâte puisque celle-ci est faite avec la Stein. La direction aurait même anticipé en préparant le plan de sauvegarde de l’emploi. Après les fermetures et licenciements de Mediamotion, Automatech, Tyco, Bosch… notre territoire ne peut supporter de nouvelles victimes dans la course effrénée aux profits menée par les grands groupes industriels.

Le secteur forestier haut-normand en péril
Extraite du bois, la pulpe constitue le matériau de base à partir duquel est fabriqué le papier. Si le site de pâte fermait, les syndicats d’exploitants forestiers indiquent la perte de près de 1000 emplois et de 80 exploitations du quart nord-ouest de la France - M-Real représentant pour certains près de 50% de leur chiffre d’affaires. A la veille de l’été, leurs réserves de trésorerie sont presque nulles et, si les actionnaires de M-Real et les pouvoirs publics ne réagissent pas, la reprise ne viendra pas. De plus, sans ce débouché, c’est 1 million de tonnes de bois qui seront inexploitées dans nos forêts, mettant ainsi en péril la gestion durable de celles-ci, tant réclamées par les pouvoirs publics et les citoyens.

Le papier : un marché pourtant en pleine expansion
Nous en consommons tous, et de plus en plus : de 75 millions de tonnes en 1960, la consommation annuelle mondiale est passée à 366 millions en 2005, et on prévoit qu'elle devrait approcher en 2020 le chiffre de 600 millions de tonnes. Le recyclage gagne peu à peu du terrain. M-Real s’est ainsi positionné sur ce marché en investissant 5 millions d’euros à Alizay en 2006 pour traiter de la pâte issue de produits désencrés. Parallèlement, pour répondre à la demande sans cesse croissante, alimentée par l'appétit des géants en émergence que sont le Brésil, la Chine ou l'Inde… les usines de pâte à papier, traditionnellement situées dans les principaux pays consommateurs (Canada, États-Unis, Europe et en particulier les pays Nordiques) ont déplacé leurs activités depuis quelques années vers le Sud où l’on produit, de manière extensive et irrespectueuse de l’environnement, près de 50m3 de bois par an à l'hectare contre à peine 5m3 en Europe. Le coût de la matière première, essentiellement le bois d'eucalyptus obtenu au moyen de gigantesques plantations, attire particulièrement les producteurs.

M-Real : 2 stratégies simultanées : délocalisation et course au gigantisme…
Au-delà du coût social, économique et écologique pour notre région, la globalisation incontrôlée du marché mondial du papier atteint pleinement et gravement les pays du Sud. D’après le WWF (world wild fund), la croissance de la consommation « menace les dernières forêts naturelles d’Amérique du Nord, d’Amérique Latine, d’Asie et de Russie ainsi que les hommes qui en dépendent pour leur survie ». Tous les grands projets d'usines nouvelles se situent en effet dans l'hémisphère Sud. Ainsi, M-Real (ou Botsnia qui font partie du même groupe Metsallitto) a ouvert en Uruguay une usine de pâte à papier produisant plus de 1 million de tonnes/an alors qu’Alizay en fabrique 300 000. Avec un milliard de dollars destinés à sa construction et sa mise en service, cette usine constitue à la fois le plus important investissement jamais réalisé à l'étranger et le plus gros investissement étranger jamais réalisé en Uruguay. Une fuite en avant, motivée par le seul souci de la rentabilité à court terme.

Le Conseil municipal condamne fermement les raisons peu avouables qui poussent les producteurs papetiers européens à délaisser nos territoires, à exploiter les populations des pays du sud et à contourner les règles en matière de protection de l’environnement. »

Photo : usine de Tarascon

« La Paix perpétuelle » conférence de Denis Collin devant l'Université populaire d'Evreux

La récente conférence de Nicolas Rossignol est disponible en ligne: Adam Smith, ou le libéralisme paradoxal (voir adresse ci-dessous). L'objet de la conférence est d'interroger les écrits économiques d'Adam Smith, pour savoir si sa réputation de père fondateur du libéralisme économique est fondée. Il est considéré en effet comme l'icône du libéralisme, en tout cas anglo-saxon, comme en témoigne l'anecdote des conseillers de Ronald Reagan qui arboraient un pin's à son effigie.
http://up-evreux.viabloga.com/news/adam-smith-ou-le-liberalisme-paradoxal

Rappel : Le projet de paix perpétuelle http://up-evreux.viabloga.com/news/le-projet-de-paix-perpetuelle sera le thème de la conférence du 12 juin prochain.
L’abbé de Saint-Pierre compose en 1707 un Projet de paix perpétuelle. Constatant que les peuples d’Europe forment historiquement une unité, il propose que soit parachevée l’œuvre de la nature et de la raison en formant un « corps politique » commun sous la forme d’une confédération. Le droit des gens donne les embryons de cette organisation européenne qui reste cependant menacée tant que la paix n’existe que par l’équilibre des forces.
Dans les textes de l’abbé de Saint-Pierre, Rousseau lit que « d’un côté la guerre de conquête et de l’autre le progrès du despotisme s’entraident mutuellement ». Autrement dit, il est impossible de réfléchir sur la liberté de l’homme comme citoyen sans penser, en même temps, les moyens d’assurer la paix. Rousseau réfute les critiques qui dénoncent les projets de l’abbé de Saint-Pierre comme de vaines rêveries.
Kant reprend le projet de l’abbé de Saint-Pierre et de Rousseau. En 1795, il publie le Projet de paix perpétuelle qui définit les conditions d'une véritable société des nations.
Faut-il admettre qu'entre les nations ne peut régner que la force ("le droit de nature") et que la paix ne soit que le fragile équilibre des États - le "concert des nations" ? Ou au contraire doit-on oeuvrer à la constitution d'une puissance étatique supra-nationale ? Kant refuse l'une et l'autre solution. La synthèse qu'il propose dans le texte de 1795 reste d'une actualité brûlante.

Conférence de 18h30 à 20h30 le vendredi 12 juin 2009 Université d'Évreux - Quartier Tilly. Conférencier: Denis Collin

De l'influence sur le vote du film Home de Yann Arthus Bertrand

Une polémique est née à la suite de la projection du film de Yann Arthus-Bertrand « Home » suivi par 9,5 millions de téléspectateurs. Lionel Lucas, un député UMP, a écrit dès le lendemain de la projection publique au CSA pour s'inquiéter de l'influence subliminale des images et de leur contenu auprès des électeurs. Marine Le Pen, avec moins d'élégance, a mis en cause directement la direction de France 2 l'accusant de vouloir favoriser Daniel Cohn-Bendit et sa liste Europe Ecologie. Même Corinne Lepage (du MODEM) n'a pas nié l'influence du film sur certains électeurs qui auraient, selon elle, changé leur bulletin dans les deux derniers jours de la semaine.

Interrogé, Yann Arthus-Bertrand a reconnu que son film avait sûrement apporté des voix aux listes écologistes et à l'UMP puisque Jean-Luc Borloo est le ministre à l'origine du Grenelle de l'environnement et l'auteur de certaines propositions…dont certaines tardent à être mises en œuvre. Au-delà de cette polémique, félicitons-nous de l'intérêt des Français et de tant d'autres pour l'écologie, l'environnement et le développement durable.

Il est bien évident que le réchauffement climatique n'est pas une invention d'esprits fous (n'est-ce pas M. Allègre ?) et que la destruction, par exemple, des colonies d'abeilles (voir la semaine dernière à Ailly) est un indicateur précieux des pollutions chimiques devenues sinistrement banales. Les Français retrouvent le goût de la nature, du jardinage, du fleurissement…ils veulent manger sainement, ils courent, nagent, font du vélo, marchent, entretiennent de mieux en mieux leur santé. La terre qu'ils veulent laisser à leurs enfants, ils la désirent vivable.

Les partis politiques «classiques» ont commencé, il y a quelques années, à intégrer ces données dans leurs programmes. Ils ont mis du temps mais ils y viennent. C'est une victoire pour les écologistes et les héritiers de René Dumont. Que le film « Home » ait convaincu certains Français de voter Europe-Ecologie ne me dérange pas car au niveau européen, cet engagement est signifiant.

Une voix égale une autre voix

Un mot : Europe Ecologie a fait 15,18 % des suffrages à Louviers. Le NPA et le Front de Gauche totalisent 15,24 % des voix. C'est plus qu'Europe Ecologie. La règle du suffrage universel est qu'une voix égale une autre voix. Les électeurs des uns sont aussi respectables que les électeurs des autres. Il n'appartient pas à un élu (1) quel qu'il soit, de mépriser des courants de pensée qui pèsent dans notre vie politique. Qu'ils lui plaisent ou non. Daniel Cohn-Bendit le dit très bien ce matin dans Libération : « J'ai toujours eu des difficultés à juger le vote, la qualité d'un bulletin par il est ceci ou cela ». Cette déclaration devrait inciter Monsieur 9 % à être plus prudent et révérencieux à l'égard de ceux et celles qui ne votent pas comme lui.
(1) sur son blog, Monsieur 9 % fustige le NPA, notamment.

François Loncle, député : « retrouver l'espoir et le succès »

« Lorsque la participation à une élection d’importance comme les Européennes ne concerne péniblement que 40 % des électeurs, on se doit d’aborder les résultats avec prudence et le sens de la relativité. Oui, l’UMP est en tête du scrutin mais le rassemblement des droites gouvernementales porté à moins de 28 % des suffrages exprimés ne devrait pas autoriser les présentateurs et analystes des radios et télévisions, animés d’une jubilation suspecte à l’encontre des perdants, à considérer le score du parti de M. Sarkozy comme une victoire historique.

Les mêmes commentateurs reconnaissent du bout des lèvres que la Gauche française est bel et bien majoritaire le 7 Juin. Malheureusement, elle paye ses divisions, son goût immodéré pour la fragmentation. Le Parti socialiste a perdu cette bataille. La fracture du référendum européen de 2005 est encore dans les esprits. Le congrès de Reims a eu des effets calamiteux. Plutôt que d’accabler Martine Aubry, il faut lui laisser le temps de remonter la pente. Elle le fait avec talent et détermination. Elle abordera les prochaines échéances avec un vrai projet socialiste et la recherche primordiale de l’unité de la gauche.

Le principal mérite des listes « Europe Écologie », seul vainqueur réel du scrutin du 7 Juin, c’est d’avoir réussi à constituer des listes ouvertes, plurielles et de qualité. Sachons en tirer les leçons. Il nous faut sans tarder répondre aux attentes des Français majoritairement désemparés par les effets de la crise et sceptiques par rapport à notre capacité à offrir une alternative. Il nous faut maintenir le cap à gauche et moderniser nos méthodes.

Dans l’Eure, le résultat est médiocre pour le PS. La meilleure tenue de la liste conduite par Gilles Pargneaux et Estelle Grellier dans la 4ème circonscription et à Pont-Audemer n’efface pas la déception générale. Douze communes de la circonscription (Val-de-Reuil, Léry, Le Manoir-sur-Seine, Pîtres, Alizay, Igoville, Thuit-Signol, Saint-Didier-des-Bois, Boissey-le-Châtel, Bosbénard-Commin, Bosbénard-Crescy, Flancourt-Catelon) placent le PS devant l’UMP. Ce n’est pas suffisant par rapport aux élections des dernières années. Plutôt que de baisser les bras, il convient de redoubler d’imagination, de travail et d’action militante. Allons-y tous ensemble pour retrouver l’espoir et le succès. »

François Loncle

Photo JCH : Gilles Pargneaux et Estelle Grellier, les deux eurodéputés socialistes de la région Nord-Ouest

Les résultats de la ville de Val-de-Reuil

Lors du scrutin européen de dimanche, l’alliance écologiste de Bernard Frau a obtenu 4,20 % des suffrages, le Front de Gauche, 5,94 %, Europe Ecologie, 17,94 %, le Front national, 7,09 %, la liste PS, 30,04 %, les chasseurs et pêcheurs, 2,29 %, le NPA, 8,34 %, L’UMP, 11,07 % et le MODEM, 7,47 %.

Dans la ville dirigée par Marc-Antoine Jamet, les socialistes se tiennent mieux qu’ailleurs. L’UMP et le MODEM se situent dans d’habituelles basses eaux. Le FN est plutôt en recul alors que la Gauche de la Gauche réalise un bon score.

L'UMP confortée, le PS balloté, le MODEM balayé et les Verts plébiscités

Il y a trois jours, sur ce blog, je souhaitais que les électeurs administrent une fessée à François Bayrou et donnent raison à Daniel Cohn-Bendit. Ils ont répondu au-delà de ce que tous les sondeurs avaient prévu. Europe-Ecologie, liste d'union des Verts, de José Bové, d'Eva Joly, d'adhérents de France nature environnement, de Greenpeace, talonne même le PS qui réalise un mauvais score national au point que certains évoquent une sorte de 21 avril 2002 « plus light » qui vit Lionel Jospin non qualifié pour le second tour de la présidentielle. Depuis son départ spectaculaire, le Parti socialiste se cherche une boussole européenne et française.

Martine Aubry a courageusement, mais dans une certaine émotion-confusion, assumé sa responsabilité en assurant que le PS « n'était pas encore crédible » et que les divisions internes l'avaient discrédité aux yeux de nombreux électeurs de Gauche. Elle continuera sa tâche de refondation, de rénovation, de rassemblement des socialistes et de la Gauche. Vaste projet car ce vote sanctionne une stratégie et exprime une certaine colère d'électeurs qui se sont réfugiés chez les écologistes. Benoit Hamon réclame un nouveau programme commun de la gauche, l'ouverture…à gauche.

Le vote de ce 7 juin conforte, malheureusement, l'UMP. Avec 28 % des suffrages, le parti présidentiel est isolé mais ce résultat en trompe-l'œil apparaît comme un succès. C'est la loi de cette élection à un tour, à la proportionnelle, qui permet à 18 listes (dans la région nord-ouest) de concourir, entraînant mécaniquement un éparpillement des suffrages. Comme la Gauche est riche, elle exprime une grande diversité. Comme l'UMP est seule, elle capitalise.

C'est ainsi qu'à Louviers, la Gauche de la Gauche marque des points : le NPA obtient 9,71 % des suffrages, le Front de Gauche 5,53 %…C'est le résultat d'un travail militant permanent. Peut-être les militants et les élus du NPA vont-ils devoir réviser leur conception de la participation au pouvoir que, pour le moment, ils refusent. Le Front de Gauche, à l'image des camarades lovériens, fait irruption dans la vie politique et est loin d'être ridicule puisqu'il dépasse les 5 % des suffrages.

Les supporters d'Europe Écologie n'avaient pas le triomphe modeste dans la salle du Moulin. Des ralliés de la dernière heure parlaient haut et fort. Éclats de voix, rires gras : on a même eu droit, en prime, au couplet du donneur de leçons de service qui s'arroge — au nom de quoi ? — le droit de prendre la parole publiquement et d'imposer ses analyses. Le champion radical de gauche a longtemps hésité entre le MODEM et les Verts et, au tout dernier moment, a fait le bon choix en optant pour les Verts. Entre temps, il est vrai, il avait pris connaissance de l'Audimat du film de Yann Arthus Bertrand et vu Bayrou déraper face à Cohn-Bendit. Opportunisme ?

Franck Martin n'est pas idiot. En bon marin, il a senti que le vent tournait et qu'il lui fallait donc changer de cap. Adieu Bayrou, bonjour Dany Le rouge, devenu un porte-parole direct, simple, mobilisateur, qui s'est empressé de tendre la main au PS et au MODEM, dès hier soir, pour tenter d'empêcher la nomination de Barroso à la tête de la commission.

Depuis 2002, le PS vit des mois et des années difficiles. Certains prédisent son éclatement, d'autres sa fin prochaine. D'autres espèrent encore un sursaut pour plus d'unité, plus de solidarité. Martine Aubry a enclenché un processus. Elle sait que ce sera long et manifestement, elle n'aura aucun répit. Les couches populaires se sont abstenues massivement, pas l'électorat de Sarkozy qu'il a su mobiliser avec l'insécurité, la Turquie, l'immigration…la vieille popote est toujours trop salée mais les Français en redemandent. Jusqu'à quand ?

Les autres résultats lovériens : UMP, 25,75 %, PS (15,71 %) Europe Écologie, 15,18 %, Front national 9,71 %, MODEM 8,36 %.

La banque Dexia, sauvée de la faillite en 2008 par les Etats, conseillera la ville de Louviers en matière financière

Le maire de Louviers-président de la CASE, aimerait bien transférer un maximum de dépenses lovériennes sur le budget de l'agglomération. Comment réagiront les élus de l'agglomération ? (photo JCH)
Revenons sur l'un des sujets à l'ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal de Louviers. Une délibération, a priori anodine, en dit long sur les difficultés que connaît la municipalité. Cette dernière a soumis au vote des élus une convention à passer avec la banque Dexia afin que les experts de celle-ci prodiguent leurs conseils, analysent les comptes, suggèrent une politique financière. En un mot, le maire a besoin de compétences.

Une multitude de questions se posent. Combien cela coûtera-t-il au budget ? Nada. Rien, c'est gratuit. A-t-on jamais vu une banque — surtout dans le contexte de crise actuel — travailler gratuitement ? Dexia est aussi une banque spécialisée dans les prêts aux collectivités locales et on ne voit pas comment la ville de Louviers — sauf muflerie toujours possible — pourrait aller emprunter de l'argent dans une banque autre que celle qui est si généreuse avec elle ?

Seconde question ? Si le maire a besoin d'experts, c'est qu'il n'en a plus sous la main. Quand Michel Doucet occupait le poste d'adjoint aux finances, on ne faisait pas appel à Dexia pour gérer la dette ou préparer les budgets. Michel Doucet, aujourd'hui dans l'opposition, n'a pas été remplacé. Ce n'est pas faire injure à Patrice Yung que d'assurer qu'un bon professeur de mathématiques n'est pas forcément une pointure en finances locales. Comme dirait le maire, il y a ceux qui boxent chez les lourds et d'autres chez les légers. L'augmentation de 9 % des impôts locaux a été due à deux éléments : le train de vie trop élevé de la municipalité et le manque d'expertise.

Troisième question, soulevée par Sophie Ozanne, conseillère municipale (NPA) lors de la dernière séance de conseil : le directeur du service financier de la ville travaille maintenant à 80 % pour la CASE et 20 % pour Louviers. L'élue d'opposition s'est interrogée avec pertinence sur les conséquences de cette mutualisation d'ailleurs appelée à se développer. Monsieur 9 % veut transférer au budget de la CASE un maximum de dépenses actuellement assumées par la ville de Louviers. Les délégués des autres communes le laisseront-ils faire (1) ? Quand le siège de la CASE sera à Louviers (dans la fameuse maison de l'emploi) s'il y est un jour, les services respectifs seront séparés de cinquante mètres. Avec la dématérialisation (2) il faudra s'appeler Chambre régionale des comptes pour s'y retrouver dans les différentes lignes budgétaires. Ce qu'a demandé Mme Ozanne est simple : que la ville se dote d'un service municipal financier étoffé. On n'en prend pas le chemin. Qu'on en juge. La réunion le 4 juin du « club normand des finances de Dexia » a permis aux directeur financier de la CASE de s'exprimer. Sur le site de Dexia on peut lire : « En deuxième partie de matinée, les débats seront axés sur le thème des collectivités locales, « actrices du changement et de nouvelles formes d’organisation », autour de deux témoignages, celui du directeur des affaires financières de la communauté d’agglomération Seine-Eure sur la dématérialisation et la mutualisation de la gestion financière, et celui du directeur général adjoint de la ville du Havre sur le thème de l’optimisation de la procédure budgétaire et de la recherche de marges de manœuvre. » Tout un programme.

(1) L'affaire Immochan à Val-de-Reuil a démontré que le maire-président de la CASE était à la fois juge et partie en défendant à outrance les soi-disants intérêts du petit commerce lovérien. Qui a parlé de poujadisme ?
(2) La dématérialisation est la transformation de supports d'informations matériels (souvent des documents papier) en des fichiers informatiques.