Communiqué de la section de Perpignan de la ligue des droits de l'Homme :
« Denis Lambert, poursuivi pour avoir hébergé une famille sans-papiers à Perpignan et pour leur avoir demandé de participer aux tâches ménagères, a été relaxé, lors de l'audience du 15 Juillet au Tribunal de Perpignan. Une très importante mobilisation avait lieu devant les marches du Tribunal, avec de nombreuses organisations, des soutiens nationaux comme internationaux, notamment de Catalogne Sud.
Fait extrêmement rare, Achille Kiriakides, le même procureur qui avait inculpé Denis Lambert, a convenu qu'une telle inculpation ne pouvait avoir lieu étant donné l’article L.622-4 du CESEDA qui stipule que l’aide au séjour irrégulier d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales si elle répond à un but humanitaire.
Cette victoire rappelle surtout que la solidarité n’est pas un délit dans le droit français et conforte les organisations de défense des droits des étrangers dans l’aide qu’elles apportent aux familles sans-papiers, en suppléant le rôle de l’Etat. Et enfin cette relaxe fera jurisprudence et rassurera tous ceux qui hébergeront solidairement des sans papiers. »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire