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Guillaume Bachelay (ici à Evreux) devenu député, a démissionné de la vice-présidence du conseil régional (photo JCH) |
Parmi les propositions de la commission Jospin, il y en a une qui fait pleurer dans les chaumières de certains élus. Et pourtant. Elle n'a rien d'excessif. Je dirais même que la commission n'est pas allée assez loin ni assez fort dans ses recommandations. Cette proposition consiste à interdire à un parlementaire (député ou sénateur donc) d'être également président d'un exécutif local : conseil régional, conseil général, maire et président d'agglomération. Les parlementaires visés ne sont pas quantité négligeable puisqu'ils sont plus de 50 % dans les deux assemblées qui devront choisir — si la loi est votée — entre leur mandat national et leur mandat local. Aller plus loin aurait signifié la volonté de limiter les mandats dans le temps, donner le jour à véritable statut de l'élu, et aussi limiter le cumul des mandats locaux. On sait bien, à Louviers, qu'il est impossible pour le maire de remplir correctement ses fonctions lovériennes, sa présidence de la CASE, son mandat de conseiller régional, de président du FRAC (fonds régional d'art contemporain) et on sait bien pourquoi il est favorable au cumul.
Parmi les arguments développés par les cumulards, deux ont retenu mon attention. Ces grands élus mettent en avant la nécessité d'un ancrage local pour mieux accomplir leur tâche au palais du Luxembourg ou au Palais Bourbon. L'ancrage local c'est surtout la possibilité pour ces élus de bénéficier d'une logistique et de conditions matérielles très favorables. L'ancrage local, c'est le cache-sexe des cumulards. Les maires, les présidents de collectivités territoriales, disposent de secrétaires, de chauffeurs, de cantines, de services techniques et informatiques très au-dessus des capacités des élus uniquement parlementaires. Pourtant, je ne sache pas qu'un élu comme François Loncle, par exemple, se plaigne de manquer d'ancrage local. Le député de Louviers est partout où il doit être et sa permanence du lundi ne désemplit pas.
Autre excuse pour les cumulards :
« si les électeurs étaient contre le cumul, ils ne voteraient pas pour nous ! » La belle excuse. La plupart du temps, les électeurs politisés ou non, n'ont d'autre choix sérieux que de voter pour des candidats ou des listes appartenant aux grands partis de gouvernement. Autrement dit, ils n'ont pas de choix objectif et sont bien obligés de donner leurs voix à ceux ou celles qui sont les plus proches de leurs idées, cumulards ou pas.
Prenons l'exemple de Lyon. Les électeurs socialistes et sympathisants n'ont pas d'autre choix que de voter pour Gérard Collomb, maire et sénateur. Imagine-t-on un autre candidat socialiste faire campagne contre cet élu ? Sa candidature dissidente serait vouée à l'échec.
On nous rebat donc les oreilles avec des arguments de peu de poids. Le gouvernement et le parlement seraient bien avisés de suivre 95 % des recommandations Jospin.
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