Lors de la réunion sur le prix de l'eau dans l'Eure, Daniel Leho (à droite) a très bien expliqué le fonctionnement de sa régie d'ingénierie et des marchés à bons de commandes. « Cela permet une transparence totale et nous exerçons le contrôle à 100 %. Les marchés sont dévolus après appels d'offres. Aucuns travaux ne peuvent être engagés sans notre accord financier et technique. » A gauche, Jean-Louis Destans, président du conseil général. (photo JCH)« La Dépêche » de ce jour revient en long et en large sur deux événements récents de la vie lovérienne. D'un côté, les journalistes de l'hebdo interrogent le maire sur la conduite qu'il entend tenir face à Véolia et les actions de notre association, de l'autre, la parole est donnée à Olivier Aubert (UMP) Philippe Thouement (NPA) et Christian Renoncourt (PS-PC) dont les textes prévus pour la tribune libre du journal municipal ont été censurés de manière arbitraire et unilatérale par le maire.
Il y a du bon et du moins bon. Même si on le sent gêné aux entournures, même si cela a du mal à sortir, le maire président de la CASE reconnaît enfin publiquement que l'arrêt du Conseil d'Etat dit Arrêt Olivet s'appliquera à la CASE en février 2015. Bien sûr, il mégote, discutaille, évoque un arrêt «de jurisprudence» admet qu'aucun manque à gagner ne devra être versé à Véolia…même s'il s'empresse d'ajouter qu'il ne modifiera pas sa position…à l'égard de la multinationale.
Tout de même, on sent là plus qu'une évolution. C'est normal, notre action commence à porter ses fruits et, ainsi que je le rappelais récemment, le vent de l'histoire va balayer des certitudes acquises pour des raisons que nous aimerions mieux connaître car j'ai l'impression comme dirait Anne Roumanov, qu'on ne nous dit pas tout. Je remarque avec un certain plaisir que le vocabulaire habituel du maire évolue également. Disparus les « gauchistes attardés » évanouis les « escrocs intellectuels ».
Il me faut tout de même corriger quelques erreurs. L'arrêt Olivet n'est pas un arrêt de jurisprudence comme le dit le maire. Il s'agit d'un arrêt de clarification de la loi Sapin Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 « relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ». Vous avez bien lu. Il s'agit pour le législateur de prévenir la corruption et de favoriser la transparence ! Le Conseil d'Etat, en précisant qu'un contrat de délégation de service public pour l'eau et l'assainissement ne peut dépasser vingt ans sans nouvel appel d'offres et sans un audit indépendant, veut tout simplement contraindre les collectivités à rendre des comptes aux usagers et à aussi à placer les élus devant leurs responsabilités.
Alors que le maire de Louviers assure qu'il n'y a pas urgence à réfléchir maintenant à l'avenir, La lettre du cadre territorial écrit dans son dernier numéro : «les contrats concernés par la caducité au 5 février 2015 sont par nature des contrats à forts enjeux financiers et patrimoniaux. Pour les plus anciens, les collectivités n'ont plus depuis longtemps, la maîtrise d'ouvrage et donc la connaissance du service. l'asymétrie d'informations entre le délégataire (NDLR : Véolia) et la collectivité (NDLR : la CASE) peut rendre nécessaire que ces dernières anticipent rapidement cette échéance. Dans un premier temps en réalisant un audit approfondi de la délégation, contractuel, financier et technique. Dans un deuxième temps, en testant l'espérance de la vie économique de leur contrat, laquelle devra permettre de conclure à l'interruption naturelle du contrat début 2015 ou à la nécessité de sa poursuite au-delà. En cas d'accord trouvé entre les parties pour la poursuite du contrat, il faudra nécessairement que le TPG (1) soit saisi de la demande et ait donné son accord avant que l'avenant ne soit signé. Nous voyons donc l'importance qu'il y a pour les collectivités de se saisir rapidement de cette question. » Le maire parle du « barouf » que nous faisons. Nous le renvoyons à ce qui est écrit ci-dessus.
Un mot sur l'acte de censure totalement aberrant et inadmissible. Qui peut croire que les trois textes émanant de l'UMP, du NPA et du PC-PS, écrits sans concertation aucune aient pu en même temps soulever des problèmes de droit. Pour justifier son acte injustifiable, le maire avance des diffamations et des insultes. Les élus d'opposition seraient-ils assez idiots pour attaquer en justice des textes écrits par eux-mêmes ? Non, tout cela ne tient pas debout. C'est l'illustration d'une fin de règne : la pensée du satrape se rabougrit, son jugement s'étiole et son autoritarisme s'accroît.
(1) Le trésorier payeur général. Il représente le trésor public dans le département.
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